OBLIGATION DE CONFORMITÉ
La DGCCRF enjoint aux sociétés ROZIER et PSP, lesquelles ont le même représentant légal, de se conformer à leur obligation d’informer leurs clients de la non-conformité de certains produits vendus.
Dans le cadre d’une enquête sur la commercialisation d’acier, le Service National des Enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enjoint aux sociétés ROZIER et PSP de se conformer à leur obligation d’informer sans délai les professionnels à qui elles ont cédé des produits non conformes sur une qualité substantielle du produit commandé, à savoir la nuance d’acier. La nuance d’acier permet de connaitre les performances du produit en termes d’élasticité, de composition chimique, etc.
Les enquêteurs de la DGCCRF et de la section de recherches de Grenoble (38) ont en effet détecté que des clients du groupe ROZIER ont reçu une nuance d’acier non-conforme, sans que ces derniers n’en aient été informés par la société ROZIER ou la société PSP qui avaient connaissance de la situation. Dès lors que la société a connaissance d’une substitution de nuance d’acier, elle a l’obligation d’informer son client de cette non-conformité.
Les sociétés ROZIER et PSP doivent informer leurs clients sous peine de sanction en cas d’inexécution.
Les clients de la société ROZIER ou PSP peuvent se rapprocher de ces dernières en cas de doute sur les produits livrés.
