« Made in France » : une origine qui doit pouvoir être démontrée

Une origine française qui doit être justifiée

L’origine française ou locale constitue désormais un argument commercial largement utilisé pour les produits non alimentaires. Vêtements, meubles, cosmétiques, jouets, maroquinerie ou articles de puériculture peuvent être présentés comme français afin de répondre à l’intérêt des consommateurs pour l’emploi, les savoir-faire et la production nationale ou locale. 

En 2024, 1 271 établissements ont ainsi été contrôlés : des fabricants, des importateurs et, surtout, des distributeurs. 9 % de ces établissements ont fait l’objet de suites correctives et répressives.

L’utilisation de mentions telles que « Fabriqué en France » ou « Made in France » doit pouvoir être justifiée. Une entreprise française, un fournisseur établi en France ou une opération réalisée sur le territoire ne suffisent pas, à eux seuls, à établir l’origine française d’un produit. Ainsi, le simple fait de modifier un emballage, conditionner un produit ou le mettre en flacon en France ne permet pas de revendiquer une fabrication française. Les enquêteurs ont relevé plusieurs situations dans lesquelles les éléments fournis ne permettaient pas de justifier l’origine annoncée. En Bretagne, un vendeur de matelas revendiquait notamment une « Fabrication Française et Vosgienne » mais ne disposait, pour l'étayer, que d’une facture d’achat auprès d’une société portugaise. À l’inverse, en Haute-Garonne, les enquêteurs ont pu constater directement la fabrication de produits cosmétiques en France et examiner les documents venant confirmer l’allégation « Made in France ». Ces deux situations illustrent la différence entre une origine effectivement documentée et une présentation qui repose sur des éléments insuffisants.

Des pratiques commerciales de différents types pouvant induire en erreur sur l’origine française des produits  

L’enquête montre également qu’une pratique trompeuse ne passe pas nécessairement par l’emploi explicite des termes « Made in France ». Les enquêteurs ont examiné l’ensemble de la présentation commerciale : textes, couleurs, symboles, emballages, sites internet, publicités ou présentations en magasin mais également réseaux sociaux. Drapeau français, couleurs bleu-blanc-rouge, carte de France, coq, mais aussi expressions telles que « entreprise française », « marque française », « French design » ou « création française » peuvent contribuer, lorsqu’elles sont associées entre elles, à donner au consommateur l’impression que le produit lui-même est fabriqué en France.

Un exemple relevé en Loire-Atlantique concerne un site de vente de vases. Le site affichait un drapeau français et la mention « entreprise française » mais présentait également un atelier, des « artisans », une « production artisanale », un « savoir-faire artisanal » et se décrivait comme « spécialiste du vase français ». La mention « Made in France » n’était pas utilisée. L’ensemble pouvait néanmoins conduire le consommateur à attribuer aux vases une origine française alors que  l’intégralité des produits vendus sur le site provenait de Chine. En Isère, des coussins cale-nuque pour enfants comportaient un large liseré bleu-blanc-rouge et une mention « création française », tandis que l’indication « Made in PRC » (République Populaire de Chine) figurait au dos de l’étiquette en petits caractères. L’information était donc présente, mais sa place et sa lisibilité ne suffisaient pas à neutraliser l’impression produite par les autres éléments.

La même difficulté apparaît lorsqu’une marque française est confondue avec une fabrication française, ou lorsqu’une entreprise était connue pour fabriquer historiquement en France. En région Auvergne Rhône Alpes, un groupe ayant racheté un fabricant français de meubles et exploitant un réseau de distribution de meubles, utilisait l’enseigne et l’image du fabricant français alors qu’une partie des meubles commercialisés ne provenait pas d’une usine de fabrication française et que le consommateur n’en était pas informé. Le tribunal correctionnel a condamné le professionnel pour pratique commerciale trompeuse.

Dans un autre cas, une entreprise commercialisant des chaussons pour enfants indiquait qu’ils étaient « conçus en France », tout en faisant état d’une fabrication au Portugal ou en Tunisie. Le contrôle de l’entrepôt a cependant permis de découvrir des cartons portant des indications en chinois et, pour certains, la mention « Made in China ». Les documents d’achat montraient en outre des approvisionnements auprès de fournisseurs chinois depuis plusieurs années. Une injonction administrative doublée d’une procédure pénale ont été engagées contre ce professionnel.

Une vigilance étendue aux origines locales 

Les contrôles ont également porté sur les références à une origine régionale ou territoriale. En Charente, des produits présentés comme de la « Lavande de Provence » ne pouvaient être rattachés à cette origine par les documents d’achat du professionnel. Dans un autre dossier, des chaussons présentés comme issus d’une « marque bordelaise », avec un habillage tricolore, étaient achetés sur une plateforme de commerce en ligne et portaient une indication de fabrication chinoise. Après l’intervention des enquêteurs, les marquages, les emballages et les communications commerciales ont été modifiés. La vigilance porte également sur les labels et les indications géographiques, dont l’utilisation suppose de respecter les conditions qui leur sont propres.

Une vigilance de la DGCCRF appelée à se poursuivre

En 2024, après consolidation des chiffres en 2026, 86 injonctions administratives et 26 procès-verbaux pénaux ont été établis à la suite de l’enquête. Parallèlement, pour des anomalies isolées ou de faible ampleur (telle qu’une mention « marque française » ambigüe quant à l’origine des produits, présente sur la bâche d’un stand de foire, rapidement retirée à la suite du contrôle), 103 avertissements ont été adressés.

L’enquête fait ainsi apparaître une situation contrastée. Les anomalies restent minoritaires, mais la multiplication des références à une origine française ou locale montre que le sujet doit demeurer soumis à une vigilance particulière. L’enquête a ainsi été reconduite en 2025 et un réseau de contrôle consacré à l’origine des produits non alimentaires a été créé. L’objectif demeure de distinguer les produits dont l’origine est effectivement établie de ceux dont la présentation commerciale peut, par accumulation de signes ou par manque de clarté, créer une perception différente de leur origine réelle. Tout professionnel qui met en avant l’origine de son produit doit être en mesure d’en justifier avec les documents pertinents. En cas de doute, il peut demander une information sur le Made in France (IMF) auprès du SOMIF, service de la DGDDI.

Cet article a été rédigé avec l’aide d’un outil d’intelligence artificielle, à partir des données fournies, puis relu et édité par l’auteur.