Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Démarchage téléphonique – Rénovation énergétique - Sanction à l’encontre de la SAS HCS ENERGIE (JOUE-LES-TOURS)

A la suite d’une enquête menée par les agents de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes, la Direction départementale de la protection des populations d’Indre-et-Loire (DDPP) a prononcé une amende administrative d’un montant de 90 825 € à l’encontre de la SAS HCS ENERGIE, située à Joué-Lès-Tours. L’enquête a permis de démontrer qu’en 2024 la société avait démarché par téléphone des consommateurs dans le but de leur proposer la vente d'équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d'économies d'énergie. Cette pratique est interdite par le code de la consommation.

Pour plus d’information sur les règles relatives au démarchage téléphonique, consultez la fiche pratique : Renforcement des mesures pour lutter contre le démarchage abusif