Matinale "L’écoconception : nouveau droit des consommateurs, nouvel enjeu de concurrence"

Matinale - L’écoconception : nouveau droit des consommateurs, nouvel enjeu de concurrence

Introduction :

— Muriel Bourgeois :

Bienvenue pour cette matinale sur l'écoconception. Tout de suite, nous écoutons l'introduction par notre directrice générale.

Intervention de la directrice générale :

— Directrice Générale Sarah Lacoche – DGCCRF :

Bonjour à toutes et à tous. Je suis ravie que vous soyez parmi nous pour cette thématique : l'écoconception, nouveau droit des consommateurs et nouvel enjeu de concurrence.

C'est vrai que nous faisons régulièrement, maintenant, des matinales sur la transition écologique, mais nous avions plutôt parlé jusqu'ici du vrac, de la seconde main, de questions un peu plus sociales autour du lien entre consommation durable, inégalités et démocratie. L'an dernier, nous avions pris comme thématique la lutte contre le greenwashing et la prévention des déchets. Il était temps de parler d'écoconception, parce que c'est vraiment un pilier en matière de transition écologique et d'économie circulaire, et cela fait partie des priorités de notre plan stratégique.

C'est aussi une année un peu particulière, puisque la DGCCRF a été désignée autorité de contrôle du règlement cadre européen sur l'écoconception pour la plupart des produits destinés aux consommateurs. On sait que ce règlement va être décliné dans plusieurs secteurs, et l'un des premiers sera celui des textiles, dès l'année prochaine. C'est donc un sujet à fort enjeu : un sujet pour les consommateurs, mais aussi pour les entreprises des secteurs concernés. Dès cet été, nous avons d'ailleurs organisé un atelier avec le Conseil national de la consommation, sur des thèmes relativement proches de ce que vous allez entendre ce matin dans les tables rondes.

Aujourd'hui sera aussi l'occasion de présenter le bilan de l'enquête écoconception menée en 2025. Nous allons le publier ; il devrait être mis en ligne ce matin ou, en tout cas, dans la journée. Pour le moment, ces contrôles portent principalement sur l'information des consommateurs sur les produits électroménagers et électroniques : étiquetage énergétique, mais aussi indice de réparabilité et indice de durabilité. En 2025, nous avons contrôlé à peu près 430 établissements, à la fois dans la distribution et, bien évidemment, en amont : fabricants, grossistes, importateurs. En moyenne, un quart d'entre eux ont fait l'objet de suites correctives ou répressives, ce qui correspond à peu près à la moyenne que l'on trouve dans l'économie, dans nos contrôles.

Vous verrez les principaux constats dans notre bilan. Le premier, c'est que, parfois, les fournisseurs ne mettent pas à disposition les fiches d'information sur le produit. Un autre enjeu important est l'absence des paramètres de calcul de l'indice de réparabilité, notamment quand l'information est en ligne.

Nous allons aussi contrôler un peu plus en profondeur, ce que j'appelle « sous le capot » : nous avons fait des analyses et des essais en laboratoire, notamment sur des aspirateurs, pour vérifier si la façon dont l'indice était calculé était effectivement loyale. Là aussi, nous avons eu malheureusement quelques mauvaises surprises. Pour la première fois, nous avons également regardé l'étiquetage énergétique des smartphones, des tablettes et des sèche-linge, ainsi que l'indice de durabilité des téléviseurs et des laves linge. C'est nouveau ; nous avons donc plutôt fait des suites pédagogiques, mais il y a là aussi matière à progresser collectivement pour que l'information soit beaucoup plus fiable, à la fois dans la présentation de l'indice et dans son calcul.

En 2026, nous maintenons une pression de contrôle sur ces sujets : toujours sur les obligations en matière d'efficacité énergétique, sur la mise en veille de certains appareils, et aussi sur le chargeur universel. Vous voyez donc que, au fur et à mesure de l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations liées à la transition écologique, nous approfondissons nos champs de contrôle, à la fois sur la loyauté de l'information et, vraiment, en profondeur : il faut voir si cette information, lorsqu'elle est affichée, est réellement fiable. Nous allons même jusqu'à faire des analyses en laboratoire, ce qui est très important, je pense, pour le sérieux de nos contrôles. Nous allons donc continuer d'élargir le champ de nos contrôles.

Mais nous savons que les entreprises elles-mêmes se préparent, et il faut se dire que cela peut aller dans le bon sens : le respect de ces normes permet de réduire l'impact sur l'environnement, et sans doute sur la santé. Des produits qui durent plus longtemps, en principe, c'est aussi payant en termes de pouvoir d'achat, et cela donne des produits de meilleure qualité, ce à quoi les consommateurs sont attachés. Cela peut donc devenir un atout pour les entreprises européennes, qui peuvent souvent avoir de l'avance.

C'est vraiment une thématique qui nous tient à cœur. Je remercie beaucoup ceux qui nous ont aidés à préparer ces tables rondes, notamment Madame Carole Charbuyet, qui enseigne la circularité des produits aux Arts et Métiers ; Sabine Bernheim Desvaux, professeur de droit à l'université d'Angers ; Ambroise Pascal, mon délégué à la transition écologique ; et bien évidemment, comme d'habitude, l'équipe du bureau de la communication, ainsi que tous les intervenants que je remercie pour leur participation et pour les échanges de ce matin. Je vous souhaite une très belle matinale et j'ai hâte d'entendre vos débats. Merci.

Introduction thématique : qu'est-ce que l'écoconception ?

— Muriel Bourgeois :

Merci beaucoup. Nous allons maintenant écouter l'introduction de cette matinale avec vous, Carole Charbuyet. Nous vous écoutons : présentez-nous ce sujet et ce dont nous allons parler tout de suite après.

— Carole Charbuillet :

Avec plaisir. Bonjour. Le sujet premier, c'est l'écoconception. Il faut savoir que l'écoconception est un principe qui existe depuis la fin des années 1990, début des années 2000. C'est une démarche qui permet d'intégrer le plus tôt possible, dans le processus de conception, les enjeux environnementaux, afin de produire des produits à moindre impact, avec une moindre pression sur nos ressources et également avec un moindre impact sanitaire, notamment en lien avec la toxicité sur les écosystèmes et sur les êtres humains.

Il y a cinq principes qui encadrent l'écoconception et qui vont être abordés au fil des tables rondes.

• Le premier principe : on travaille sur le cycle de vie. C'est multi-étapes : de l'extraction des matières jusqu'à la fin de vie des produits, donc la circularité.
• C'est également multicritère. On ne regarde pas un seul impact environnemental, par exemple le changement climatique, qui est aujourd'hui au cœur de beaucoup de discussions, que ce soit dans les entreprises ou dans toutes les structures. On regarde aussi les autres impacts, comme la toxicité sur les écosystèmes dont je parlais, l'acidification des océans, etc. C'est donc vraiment très large.
• Ensuite, c'est une démarche qui dépend de la mise en place d'outils et de procédures dans les entreprises. Cela engendre donc un changement du processus de conception. Il existe des normes qui encadrent la mise en place de ce processus d'écoconception, et elles seront également évoquées au fil des tables rondes.
• C'est également une stratégie d'entreprise : cela inclut tous les services de l'entreprise, pas seulement le service de conception, mais vraiment tous les services, de la direction aux achats, en passant par le marketing, d'où le lien aussi avec les consommateurs.
• Enfin, c'est quelque chose qui se fait en partenariat et en coopération. Si l'on veut, par exemple, mesurer les impacts de son produit, il faut travailler avec ses fournisseurs, mais également avec les consommateurs. Et finalement, quand on regarde la circularité, il faut travailler avec les opérateurs des filières à responsabilité élargie du producteur, qui seront évoqués également au cours des tables rondes.

Voilà.

Première table ronde – L'écoconception, nouveau droit des consommateurs

Introduction

— Muriel Bourgeois :

Merci beaucoup. Nous vous retrouverons tout à l'heure lors de la seconde table ronde. Comme cela vient d'être dit, l'écoconception est une démarche qui est un pilier essentiel des politiques environnementales. Il est donc particulièrement important d'examiner les conditions de sa réussite, et c'est ce que nous allons faire dans le cadre de deux tables rondes : une première, où nous allons parler de l'écoconception en tant que nouveau droit des consommateurs, et une seconde, tout à l'heure, où nous parlerons de l'écoconception en tant que nouvel enjeu de concurrence.

Pour cette première table ronde, nous accueillons Marie-Amandine Stévenin, vous présidez l'association Que Choisir Ensemble, et nous accueillons aussi Blanca Morales, vous êtes responsable de la consommation et de la production durables au BEUC, le Bureau européen des unions de consommateurs. En ligne avec nous se trouve le professeur Grégoire Loret : vous enseignez le droit privé à l'université Côte d'Azur et vous travaillez beaucoup sur les sujets qui concernent la RSE ; l'écoconception est donc un sujet qui vous est particulièrement familier. Nous avons également en ligne Pierre-Henry, qui travaille à la Commission européenne : vous êtes chef adjoint de l'unité « Produits durables » à la direction générale de l'environnement.

Bienvenue à tous. Nous allons peut-être commencer par faire un point avec vous, Grégoire Leray, pour savoir d'où l'on vient en matière d'écoconception, pour poser un peu les choses : que vous nous rappeliez les objectifs, les enjeux très larges, le périmètre. Il est très rare, et on peut le souligner, qu'un texte juridique rejoigne des enjeux de consommation et de production. Pouvez-vous nous présenter un panorama pour commencer, pour l'entrée en matière du sujet ?

Intervention de Grégoire Leray : 

— Grégoire Leray :

Bonjour à tous. Je remercie évidemment la DGCCRF de me donner la parole ce matin. Vous m'entendez bien, dans la salle ?

— Muriel Bourgeois :

On vous entend très bien.

— Grégoire Leray :

Cette première question permet de prendre un peu de hauteur sur le sujet, et je crois que c'est absolument nécessaire, parce que la notion d'écoconception fait se rencontrer deux questions que le droit positif traite souvent séparément : d'abord la manière de produire, et ensuite la manière de consommer.

Depuis une vingtaine d'années, on a assisté à une forte tendance à l'affirmation de contraintes environnementales sur les activités économiques, mais on avance le plus souvent, en France et en Europe, par à-coups sectoriels, ou en plaçant la focale sur un stade en particulier du processus de production. Par exemple : comment mobiliser l'investissement pour la transition écologique, avec comme illustration les règlements « taxonomie » ou « disclosure », assez récents ? Comment prendre en compte ce sujet au moment de la prise de décision dans la gouvernance d'entreprise ? Comment s'assure-t-on de la maîtrise de la chaîne de valeur ? Ce sont les sujets du devoir de vigilance, de la déforestation, etc.

À l'inverse, le sujet porté par le règlement écoconception organise la rencontre entre activité économique et protection de l'environnement autour d'un objet qui est le produit, envisagé, ça a été très bien rappelé en introduction, sur l'ensemble de son cycle de vie, comme un objet d'étude et d'appréhension juridique et économique. Le choix des matériaux, la consommation d'énergie, la durée d'usage, sa capacité surtout – j'y reviendrai – à être réparé, réemployé, recyclé : ce sont des questions juridiques qui sont posées aux producteurs dès la conception.

L'ambition portée par le règlement qui donne lieu à la rencontre d'aujourd'hui n'est pas nouvelle, en vérité. Elle est presque aussi ancienne que la réflexion menée sur la conciliation potentielle entre notre système économique en général et la maîtrise de ses externalités négatives. On peut distinguer, il me semble, trois étapes dans la construction juridique de l'écoconception.

La première est presque anachronique, dans la mesure où l'on ne parle pas vraiment d'écoconception à ce moment-là, mais le terme viendra bien s'y greffer : c'est celle du droit des déchets et de la responsabilité élargie des producteurs. Le fondement contemporain du droit des déchets remonte à 1975 pour le droit français, et l'objectif de faire supporter aux producteurs, ou aux metteurs sur le marché – on y reviendra au cours de cette matinée –, une responsabilité dans la perspective de la fin de vie de leurs produits date de ce moment-là. Le système doit inciter ces opérateurs à anticiper les coûts environnementaux dès la conception. Vous voyez : cela fait plus de 50 ans qu'on y pense, sans parler à l'époque d'écoconception.

La deuxième étape, c'est un coup d'impulsion donné par le droit européen, qui utilise le terme d'écoconception progressivement à partir de 2005 et de 2009, en particulier dans la directive 2009/125, qui organise un cadre d'exigences applicable aux produits, surtout liés à l'énergie. Finalement, le déploiement de cette directive de 2009 va permettre de servir de cadre au développement, pour certaines catégories de produits, d'exigences d'écoconception au sens où on l'entend aujourd'hui : disponibilité des pièces détachées, accès aux informations nécessaires à la réparation. Et cela se fait de façon sectorielle, j'y reviens dans une minute.

La troisième étape est celle qu'ouvre le règlement 2024/1780 du 13 juin 2024, dit règlement écoconception, ou ESPR, qui élargit la démarche à un ensemble beaucoup plus vaste de biens physiques, y compris des composants et des produits intermédiaires.

D'abord, pour répondre à la deuxième partie de votre question : l'esprit du texte est beaucoup plus ambitieux que celui de la directive de 2009, parce que la performance énergétique n'y est pensée que comme un élément d'une approche plus large de la durabilité. Le terme est déployé, depuis le pacte vert européen, dans tous les secteurs de l'économie. Le règlement de 2024 évoque dès l'article 5 ce qu'est l'écoconception, et on le trouve aussi dans les considérants : la résistance, la réparabilité, la possibilité de réemploi, le contenu recyclé, la recyclabilité du produit lui-même et, en général, la réduction de son empreinte environnementale.

En lisant le règlement, on peut délimiter d'abord négativement le périmètre de l'écoconception, parce qu'une partie du règlement est dédiée à des exclusions. Certains biens ne sont pas soumis aux exigences d'écoconception au sens du règlement : c'est le cas, par exemple, des denrées alimentaires, des plantes, des animaux, des micro-organismes vivants, des médicaments ; il y en a d'autres encore.

Il y a ensuite une délimitation positive : le règlement fixe un cadre qui s'applique en principe à tout le reste, à tout ce qui n'est pas exclu. Mais il faut dire les choses de façon plus attentive : certes, le cadre est général, mais les nouvelles exigences d'écoconception seront opposables progressivement aux produits, au fur et à mesure de l'adoption d'actes délégués. Ce sont eux qui entrent dans le détail, secteur par secteur, type de produit par type de produit, de la déclinaison de l'exigence d'écoconception. Le règlement de 2024 constitue donc un cadre, un fondement général, et puis, ensuite, on voit se construire un édifice progressif.

Le règlement, en plus de cet édifice d'actes délégués, ne peut pas se percevoir isolément, je le disais tout à l'heure, pour une autre raison : le même jour, le 13 juin 2024, a été adoptée la directive 2024/1799 relative à la réparation. Un des objets de l'écoconception est incarné par la réparation, et il y a un texte dédié adopté le même jour. À ce propos, puisque le temps nous est compté ce matin, je renverrai au rapport de la chaire Consommation 2025 sur le sujet de la réparabilité des produits. Cette chaire est portée par Carole Aubert de Vincel et Natasha, mes collègues. Le rapport contient de très nombreux renvois croisés d'un texte vers l'autre. En particulier – je le dis maintenant parce que je crois que c'est important pour percevoir le déploiement réel potentiel du texte, et nous en reparlerons en fin de cette première table ronde – les biens qui sont soumis à l'exigence de réparation sont ceux qui sont listés dans l'annexe 2 de la directive réparation, et cette annexe opère un renvoi vers les textes de l'Union qui viennent détailler, secteur par secteur, les exigences d'écoconception. Autrement dit, les biens qui doivent être réparables au sens de la directive de 2024 sont ceux qui sont soumis à l'écoconception. C'est un approfondissement de l'exigence d'écoconception sous cet angle.

Ce lien est essentiel, parce que l'écoconception organise, en grand angle, l'aptitude du produit à être réparé, et la directive organise l'accès à la prestation de réparation et ses contours.

Enfin, comme cela a été dit en ouverture tout à l'heure, le règlement écoconception ne peut pas faire l'économie – et d'ailleurs ce n'est pas du tout ce qui est fait en droit positif français – du lien vers le droit des déchets, dont je parlais tout à l'heure, et en particulier vers les filières REP, les filières de responsabilité élargie des producteurs, qui assurent un relais économique et opérationnel au déploiement d'une partie de l'écoconception. Je pense, et l'on pourrait en reparler, à la modulation des écocontributions, qui peut permettre de récompenser une meilleure conception. Je pense aussi aux plans de prévention et d'écoconception, qui peuvent orienter les producteurs. Il sera temps d'en reparler éventuellement ce matin ou dans un autre cadre.

Voilà ce que je voulais vous dire en ouverture. L'enjeu macroéconomique de tout cet ensemble normatif, c'est le passage à une économie circulaire, en conservant évidemment, autant que possible et le plus longtemps possible, la valeur des produits et des matières, en réduisant le besoin de nouvelles ressources, etc. Et c'est précisément cette articulation entre qualité du produit et conditions de son usage – la focale placée sur la phase d'usage, notamment grâce à la notion de réparation – qui mérite toute notre attention ce matin. Merci.

Intervention de Marie-Amandine Stévenin

— Muriel Bourgeois :

Merci beaucoup pour cette présentation très claire, pour cette entrée en matière qui nous permet de prolonger immédiatement ces propos en nous adressant à vous, Marie-Amandine Stévenin, qui dirigez l'association Que Choisir Ensemble. Que pouvez-vous concrètement nous dire sur la lisibilité, la visibilité, la désirabilité, l'accessibilité – financière, mais pas uniquement – de l'écoconception ?

— Marie-Amandine Stévenin :

Bien, déjà bonjour à toutes et à tous, et merci d'avoir donné la parole à Que Choisir Ensemble, dont je suis effectivement présidente. Cela permet d'avoir une petite voix, côté consommateurs, sur cette grande question de l'écoconception.

Je pense qu'il faut déjà commencer par revenir à ce qu'est l'écoconception, de façon un peu générale. L'écoconception, c'est l'idée de fabriquer des produits ou des services qui vont être durables, pour réduire les impacts environnementaux. Et juste sur cet objectif-là, cela va avoir nécessairement plusieurs conséquences : l'allongement de la durée d'usage, l'amélioration des performances et – je suis ravie que le professeur Loret en ait parlé – une gestion des déchets qui vont devenir des ressources.

Si l'on veut que le consommateur et la consommatrice soient pleinement embarqués et acteurs de cette écoconception, il faut que l'information qui porte sur l'écoconception soit d'abord transparente. C'est un peu la base. Et si l'on veut permettre au consommateur d'exercer son choix, c'est-à-dire d'aller vers des produits qui vont durer plus longtemps, qui vont avoir de meilleures performances ou qui ne vont pas produire trop de déchets, il faut qu'il ait accès à ces informations. Avoir accès à ces informations, cela veut dire plusieurs choses. D'une part, que l'information soit facile, lisible, pas trop technique : une information qui porte sur des critères que le consommateur ou la consommatrice ne maîtrise pas lui sera délivrée de façon inutile, donc pas pertinente. Si l'on a un critère que l'on ne comprend pas, il ne peut pas servir de guide. Il faut aussi que cette information ne soit pas noyée parmi d'autres informations. Cela ne sert à rien de donner au consommateur absolument toutes les informations de A à Z alors qu'en réalité seule une partie d'entre elles lui sera utile. Et c'est ce que je disais : se concentrer sur la durée d'usage.

Concrètement, si l'on informe sur la durée d'usage, cela veut dire que l'on informe sur la facilité de réparation, et sur le fait que la réparation ne soit pas trop onéreuse. Parce que si c'est facilement réparable, mais que cela coûte le double de ce que j'ai investi, je ne suis pas sûre qu'en tant que consommatrice j'aille vers cette réparation. Il faut donc des critères très concrets.

Un bon exemple d'information à la fois transparente et pas trop technique, c'est ce qui est en train d'être mis en place avec le passeport produit numérique. Il y a deux niveaux d'information. Il y a l'information qui va être donnée au consommateur, celle à laquelle il va avoir accès, et qui va principalement porter sur : est-ce que c'est vraiment réparable, comment cela a été fabriqué – en gros, l'impact environnemental – et est-ce que c'est facilement réparable ? Et puis il y a les informations qui vont être mises à disposition des professionnels, qui font partie de la chaîne de réparation et qui auront des informations très techniques : schémas de réparation, pièces détachées. Autrement dit, des informations que le consommateur moyen n'a pas besoin d'avoir. Il faut une vraie information sur les conditions de fabrication et sur le critère de réparabilité. Que j'aie accès, en tant que consommatrice, à un schéma de 35 pages qui me détaille la façon dont fonctionne mon lave-vaisselle, ce n'est pas forcément très pertinent. Cela revient à ce que je disais : avoir accès à une information réellement utile, compréhensible, mais surtout qui serve le but. Parce qu'il ne faut pas perdre de vue que le but de tout cela, c'est d'améliorer l'écoconception, c'est de se dire : ensemble, faisons le choix de produits mieux fabriqués, plus réparables. C'est là l'information dont le consommateur va avoir besoin.

— Muriel Bourgeois :

Autre point essentiel sur cette information : nous avons envie de savoir ce que vous pensez de sa qualité, car on peut évidemment penser au greenwashing, à l'écoblanchiment, mais aussi à l'objectif de l'écoconception. Si, en pratique, on ne peut pas faire réparer un objet écoconçu, l'objectif de l'écoconception est manqué. Que pouvez-vous dire à ce sujet ?

— Marie-Amandine Stévenin :

Déjà, il faut avoir en tête que l'écoconception est un bon argument pour le consommateur, mais aussi pour le fabricant. Il y a des chiffres qui circulent : par exemple, selon Gifam, le syndicat des fabricants d'électroménager, les lave-vaisselle qui arborent un indice de réparabilité supérieur à 8/10 – donc un bon indice – génèrent 51 % du chiffre d'affaires, alors qu'ils n'en généraient que 37 % l'année précédente. De la même façon, les lave-linge qui ont une très bonne note de réparabilité, au-dessus de 8/10, se vendent mieux que les lave-linge qui ont une mauvaise note, lesquels se vendent de moins en moins bien.

Qu'est-ce qu'on peut dire de ce chiffre ? Deux choses. Pour les entreprises, quand elles s'y mettent, c'est payant : il ne suffit pas de fabriquer des objets écoconçus, cela se vend mieux. C'est un bon point. Et cela veut dire que le consommateur, la consommatrice, est sensible à cet élément. Forcément, chez Que Choisir Ensemble, alerte : si c'est un argument auquel le consommateur est sensible, il ne faut pas qu'il soit détourné. Il y a tout ce champ qui était aussi l'objet des discussions de l'an dernier sur le greenwashing. Il faut que le consommateur puisse être rassuré sur l'écoconception, et que ce ne soit pas juste un nouveau récit qu'on vienne lui servir avec de belles promesses, parfois tenues et parfois moins tenues, une nouvelle façon de lui vendre des choses, parce que cela ne marchera pas : cela marchera une fois, sur le premier achat, mais plus par la suite. Il ne faudrait surtout pas qu'un narratif un peu trop embelli ou mal contrôlé vienne tuer l'écoconception. C'est le premier point : l'écoconception, c'est une façon de voir la consommation, ce n'est pas un nouveau narratif marketing. Il faut vraiment l'avoir en tête et lutter là-dessus.

Cela veut dire quoi ? Cela veut dire qu'on va passer par un contrôle des allégations. Comme cela a été dit tout à l'heure, des contrôles sont faits : si on affiche un indice de réparabilité, des organismes de contrôle viennent vérifier si cet indice, qui ne sort évidemment pas du chapeau – il y a une façon d'indiquer la note –, correspond réellement à ce que nous pouvons constater. Cela peut être le rôle de la DGCCRF ; c'est aussi le rôle que peut avoir l'association. Nous avons par exemple démonté un certain nombre d'objets qui étaient censés être réparables, et nous nous sommes rendu compte, très concrètement – parce que c'est aussi cela, l'expérience concrète –, que dans la note de réparabilité, il y a une petite partie qui porte sur la démontabilité. Est-ce que c'est facile à démonter ? Réponse : oui, c'est assez facile à démonter. Par contre, il ne suffit pas d'avoir démonté un bout du lave-vaisselle : ensuite, il faut pouvoir remonter. Et là, on s'est rendu compte – je ne sais pas si les bricoleurs utilisent ce terme, mais c'est celui que j'avais envie d'utiliser – que la « remontabilité » ne faisait pas vraiment l'objet d'un contrôle. Cela n'entrait pas dans la note. Et parfois, c'est là que cela pèche : une fois qu'on a démonté et qu'on veut remonter, il faut démonter d'autres choses pour pouvoir bien serrer certains éléments. Ce sont des obstacles. Mais ce ne sont pas des obstacles insurmontables, pour deux raisons. La première : à partir du moment où l'on fait ce constat, on peut toujours améliorer le processus de notation, et se dire qu'un petit pourcentage de la note de démontabilité pourrait porter sur la remontabilité. Ce n'est pas gravé dans le marbre pour toujours. La seconde : si c'est un peu trop technique, ce ne sera pas au consommateur ou à la consommatrice de se retrousser les manches pour faire ses réparations, mais peut-être faut-il passer par un professionnel qui saura mieux le faire.

Et c'est là que l'on en vient au deuxième point, concrètement, sur la réparabilité, parce que c'est, à l'heure actuelle, le point sur lequel les consommateurs sont le plus sensibles : il faut qu'il y ait une vraie filière de réparation. Et c'est ce qui manque aujourd'hui. Ce n'est pas le tout d'avoir un produit démontable dont les pièces peuvent être changées : tout le monde n'a pas la capacité de changer les pièces de son lave-vaisselle – moi la première, j'en suis parfaitement consciente. Il faut donc avoir accès à la réparation, et quand je dis accès, c'est financier – que cela ne coûte pas trop cher –, mais aussi que l'attente ne soit pas de quatre semaines. Parce que, s'il faut attendre quatre semaines pour faire réparer, le lave-vaisselle, ça passe encore, mais le lave-linge… Et finalement, quand on voit le niveau de consommation aujourd'hui, si l'on achète plus facilement un lave-linge qu'on ne le fait réparer, et qu'en plus l'avantage financier n'est pas forcément au rendez-vous – votre lave-linge est un peu vieux, il y a des options que vous n'avez pas –, alors on ne va pas prendre le virage de l'écoconception.

Cela m'amène à mon dernier point, qui est celui de l'obsolescence des produits : pas forcément une obsolescence sur les pièces, mais une obsolescence un peu organisée par le marketing. Par exemple, nous nous sommes rendu compte il y a peu qu'un produit vendu par un grand groupe de fabricants de café et de thé – une machine pour le thé – va être arrêté. Les machines fonctionnent encore toutes bien, mais tout l'univers va être arrêté. C'est un problème pour le consommateur, parce qu'il a investi. Ce n'est pas un très gros investissement, mais cela coûte de l'argent, l'électroménager. Les produits étaient bien conçus, puisque les machines fonctionnent, et pourtant, pour une raison que j'ignore, toute la gamme est arrêtée. Les gens se retrouvent donc avec une machine à thé, mais ils n'auront plus les sachets à mettre dedans, puisqu'il fallait des petits sachets particuliers. Cela devient un produit inutile, alors qu'il fonctionne encore.

Là aussi, il faut arriver à inscrire l'écoconception dans un temps long. Il faut pouvoir dire au consommateur : cela coûte plus cher, mais dans un temps long, cela va vous faire faire des économies, parce que les économies de l'écoconception ne sont pas des économies à l'achat, ce sont souvent des économies à l'usage. Attention : là, cela coûte plus cher, mais au bout de 5, 10, 15 ans, vous aurez fait des économies. Et surtout, on vous garantit qu'à la première réparation, votre produit ne sera pas simplement périmé parce qu'on aura sorti une gamme beaucoup plus performante, beaucoup plus attrayante, et qu'on aura peut-être même arrêté, indirectement, de servir cette gamme.

Intervention de Pierre Henry (Commission européenne)

— Muriel Bourgeois :

Merci beaucoup. Dans le prolongement de tout ce que vous venez de nous expliquer et de ce que Grégoire Leray nous avait expliqué au tout début, nous pourrions écouter Pierre-Henri, de la Commission européenne, pour présenter les règles actuelles et les règles en construction. Que proposent ces règles ? Que permettent-elles aujourd'hui dans le domaine de l'écoconception ? Pierre Henry, est-ce que vous nous entendez bien ?

— Pierre Henry :

Je vous entends bien. Est-ce que vous pouvez m'entendre ?

— Muriel Bourgeois :

Nous vous entendons très bien.

— Pierre Henry :

Parfait, merci. Excusez-moi : je devais être avec vous pour la table ronde, et j'ai eu un empêchement de dernier moment. Merci pour cette invitation et pour le sujet de cette matinale, tout à fait intéressant et vraiment au cœur de nos politiques.

Concrètement, mon équipe à la Commission européenne est l'une des équipes en charge de la mise en œuvre du règlement sur l'écoconception des produits durables, qui a été présenté par Monsieur Loret. Quelques mots, en complément, pour creuser un peu plus ce règlement. Comme il a été présenté, il s'adresse à un certain nombre de produits physiques manufacturés pour établir des règles, après une étude du cycle de vie de ces produits, afin de voir quelles sont les parties du cycle de vie qui ont le plus d'impact environnemental et de pouvoir choisir les paramètres qui permettront de réglementer ces produits au mieux. Les objectifs du règlement couvrent aussi bien la durabilité, dans le sens de couvrir l'ensemble des impacts environnementaux du produit, que la circularité, dans le sens de couvrir la durabilité en termes de durée de vie du produit, la réparabilité et la recyclabilité. Le règlement reprend les objectifs de l'ancienne directive écoconception en ce qui concerne l'efficacité énergétique, l'efficacité en termes d'utilisation des ressources, par exemple des ressources en eau, et la prévention des déchets, c'est-à-dire la réduction des déchets produits en fin de vie.

Ce règlement le fait de deux façons : en imposant des exigences de performance et des exigences d'information. Ces deux types d'exigences s'imposent à tout produit réglementé mis sur le marché européen. Il ne s'agit donc pas uniquement de réglementer les produits fabriqués en Europe, mais également les produits importés : tous les produits auxquels les consommateurs européens ont accès sont normalement soumis aux mêmes règles. La différence entre performance et information, c'est que les exigences de performance instituent un minimum à atteindre par le produit. Si un produit n'a pas le minimum d'efficacité énergétique requis, il ne peut pas être mis sur le marché européen, par exemple. Cela peut aussi être un minimum en termes de durée de vie ou de réparabilité. Les exigences d'information, elles, sont une information qui doit obligatoirement être donnée au consommateur et à l'utilisateur du produit par le fabricant et par le détaillant, les vendeurs de ces produits. Cette information peut concerner, par exemple, les instructions pour la réparation des produits, dont on vient de parler : cela fait partie des informations obligatoires. Elle peut aussi inclure un certain nombre d'indices, comme l'indice de réparabilité, un indice de recyclabilité ou des indices composites.

Comme il a été dit également, pour entrer effectivement en œuvre, ce règlement doit être décliné produit par produit, ou groupe de produits par groupe de produits, sous la forme d'actes délégués qui viennent compléter le règlement adopté par le législateur. Ces actes délégués vont reprendre tous les produits de l'actuelle directive, donc les produits ménagers dont on a parlé – lave-vaisselle, lave-linge, laveur-sécheur – mais aussi les pompes à chaleur, les moteurs utilisés dans différents produits et tout ce qui est lié au chauffage sanitaire dans une maison. Tout cela est couvert par la directive écoconception et va être peu à peu intégré dans ce nouveau règlement.

De plus, de nouveaux produits ont été ajoutés pour le nouveau règlement, et nous travaillons en ce moment sur les textiles, avec un acte délégué prévu fin 2027 ou début 2028. En même temps, nous travaillons sur l'acier, avec une échéance beaucoup plus rapide puisque l'acte délégué est prévu début d'année prochaine. Nous travaillons sur les pneus. Et un certain nombre de produits ont été rassemblés de façon horizontale : nous travaillons précisément sur un acte horizontal sur la réparabilité, qui va inclure un plus grand nombre de produits, notamment des produits électroniques, le petit électroménager, et des produits de mobilité durable, concrètement les vélos électriques, les trottinettes électriques. Tous ces produits seront soumis à un minimum de performance et d'information fourni au consommateur.

C'est là qu'intervient le lien que Monsieur Loret a introduit avec la politique de protection des consommateurs : à partir du moment où le règlement écoconception fixe ses exigences sur les produits, intervient un nouvel étage de réglementation, la protection des consommateurs. Le consommateur peut alors faire jouer son droit à la réparation : pendant la durée légale, les deux ans de garantie légale, il peut demander que son produit soit réparé au lieu d'être remplacé en cas de défaut, et il obtient une garantie supplémentaire d'un an si ce choix est fait. Au-delà de la période légale, le consommateur a un droit à demander la réparation de son produit : le producteur doit pouvoir fournir une adresse, les moyens, les pièces détachées et les instructions nécessaires pour que le produit soit réparé, pour une durée qui varie entre 5 et 10 ans suivant les produits. Il y a donc un certain nombre de réglementations et de législations qui se confortent l'une l'autre, et c'est quelque chose d'assez nouveau, je pense, dans le droit communautaire, d'avoir cette conjonction de différentes législations au profit de la réparation et de la durabilité.

Le dernier lien à faire est celui de la politique des déchets, qui comprend également un volet de prévention des déchets : elle demande aux États membres de promouvoir notamment la réparation et la réutilisation des produits en fin de vie. Ce volet de réutilisation est important aussi : comment favoriser les produits de seconde main de bonne qualité, comment mettre en place les filières correspondantes ? Il y a aussi l'outil de la responsabilité des producteurs, qui introduit une taxe au moment où les produits sont mis sur le marché, et qui permet leur traitement en fin de vie. Cet outil peut être modulé par les États membres, en fonction des caractéristiques du produit. Les collègues en charge de cette politique cherchent à définir quelles sont les caractéristiques à prendre en compte produit par produit, et ces caractéristiques vont précisément s'appuyer sur les exigences d'écoconception. Il y aura donc là aussi une continuité entre les réglementations : les caractéristiques définies du point de vue de l'écoconception seront les mêmes que celles qui serviront à taxer les produits, et donc à pénaliser ou, au contraire, à favoriser l'achat de produits plus durables. Voilà, je m'arrête là pour l'instant, mais je reste avec vous pour la suite des discussions. Merci.

Intervention de Blanca Morales

— Animatrice Muriel Bourgeois :

Merci beaucoup pour cette présentation du dispositif. Vous allez pouvoir prolonger de manière très pertinente tous les échanges que nous avons eus. Blanca Morales, vous êtes, je le rappelle, au BEUC, le Bureau européen des unions de consommateurs, et vous avez une expérience positive en matière d'écoconception qui concerne l'énergie, à partager avec nous. Nous vous écoutons ; nous avons hâte que vous nous la présentiez.

— Blanca Morales :

Merci beaucoup, et merci d'avoir invité le BEUC à ce débat, qui est très pertinent. Je voudrais transmettre notre expérience en tant qu'association européenne de consommateurs. Nous sommes impliqués dans la politique d'écoconception depuis plus de 20 ans. Nous avons suivi de près la directive écoconception et les actes délégués qui l'ont appliquée à différents produits électroménagers et électroniques. Nous sommes convaincus que c'est une politique qui apporte à la fois des bénéfices au consommateur, à l'environnement et à l'économie. C'est une politique qui favorise l'innovation dans la conception de produits améliorant l'efficacité énergétique et l'efficacité des ressources. Cela aide aussi à renforcer l'autonomie stratégique de l'Europe, puisque cela réduit la dépendance aux ressources et aux énergies fossiles.

Pour être plus concrète sur les bénéfices pour les consommateurs, nous avions déjà regardé en 2016 les économies réalisées par les ménages grâce à l'achat de produits soumis à des exigences minimales d'écoconception. On pouvait voir dès 2016 qu'en moyenne, au moins, les ménages pouvaient économiser annuellement en Europe 300 €, et que ces chiffres pouvaient monter jusqu'à 500 € quand on regardait des choix encore plus performants, plus efficients énergétiquement, en utilisant l'étiquetage énergétique. Nous avons mis ces chiffres à jour en 2023, pendant la crise énergétique, quand les prix de l'électricité ont flambé pour les ménages. Les exigences, au fil des années, sont aussi devenues plus ambitieuses : en 2023, nous étions face à des exigences de performance énergétique plus ambitieuses et à une flambée des prix de l'énergie. Nous avons alors constaté que les ménages, en moyenne en Europe, pouvaient économiser annuellement 900 € simplement en achetant des produits qui répondaient aux exigences minimales d'écoconception, et que, si l'on regardait le choix de produits plus efficients énergétiquement, cela pouvait aller presque jusqu'à 2 500 €. L'écoconception apporte donc des bénéfices très concrets sur les factures des consommateurs.

Sur la base de cette expérience, je voudrais souligner qu'il est vraiment important de combiner les deux volets : l'exigence minimale pour les produits, les exigences de performance, et l'autre volet, qui est l'information pour les consommateurs, via des étiquetages fiables, des informations fiables. Si l'on avait recours à l'avenir uniquement à des critères qui se limitent à l'information, cela réduirait l'impact potentiel de la politique d'écoconception, puisque l'information par elle-même ne suffit pas. Autrement, cela rend les consommateurs seuls responsables et limite vraiment l'impact de la politique : il faut combiner l'information avec des critères de performance sur les produits.

Avec cette expérience, nous avons soutenu l'élargissement de la politique d'écoconception à davantage de produits, tels que les textiles en ce moment, mais aussi à davantage de critères très importants pour les consommateurs, comme la durabilité, la réparabilité, mais encore la transparence sur l'usage des substances chimiques préoccupantes, et d'autres aspects. Ces trois-là sont fondamentaux pour les consommateurs, et ce sont d'ailleurs des tendances demandées par les consommateurs : on voit dans différentes études qu'ils s'intéressent à la durabilité et à la réparabilité, et qu'ils se préoccupent aussi de la présence de substances chimiques dans leurs produits. Voilà.

— Muriel Bourgeois :

Merci beaucoup. Dans le prolongement de ce que vous avez présenté, est-ce qu'il y a d'autres études que le BEUC a pu réaliser ?

— Blanca Morales :

Oui, en effet. Nous avons aussi publié récemment, en juin 2026, une autre étude, réalisée avec la participation de six organisations de consommateurs membres du BEUC, dont Que Choisir Ensemble en France. Nous avons regardé la disponibilité des pièces détachées sur le marché et l'information fournie par les marques sur la réparabilité pour les smartphones, parce que c'est un groupe de produits auquel des mesures de réparabilité s'appliquent déjà depuis 2025, et nous avons comparé cela avec un autre produit, les aspirateurs, pour lesquels il n'y a pas d'obligations de réparabilité en Europe. Globalement, nous avons vu que la situation, en termes de disponibilité des pièces détachées et d'instructions, était bien meilleure pour les smartphones, alors qu'elle restait très limitée pour les aspirateurs. En conclusion, on voit que dès que l'Europe introduit des mesures d'écoconception qui comprennent des aspects de réparabilité, cela a un impact et cela améliore l'accès à la réparation. C'est pourquoi nous soutenons fortement les travaux actuels pour appliquer les exigences de réparabilité de manière horizontale à un plus grand groupe de produits, comme Pierre-Henri l'a mentionné avant.

Nous avons d'autres études qui concernent, par exemple, les textiles, mais je ne vais pas trop m'attarder. Nos membres ont fait des études qui montrent une tendance, chez les consommateurs, vers un désir de consommation durable : ils s'intéressent à la durabilité, à la réparabilité des textiles, mais aussi au marché de la seconde main. Nous avons aussi des études qui montrent un recours croissant aux plateformes en ligne pour les achats, et une entrée très nombreuse en Europe de produits de faible qualité, qui contredisent en effet ce désir de meilleure qualité pour les textiles. Nous avons donc aussi besoin de mesures d'écoconception sur la durabilité et la qualité des textiles.

Je voudrais aussi dire que l'écoconception est une partie de la solution, mais pas la seule. Nous l'avons entendu : il faut aussi travailler sur d'autres mesures pour rendre la réparabilité plus attractive financièrement pour les consommateurs. Mais il faut aussi s'attaquer à d'autres types de pratiques déloyales de la part des plateformes en ligne, par exemple, où nous avons observé qu'il y a souvent un recours à des pratiques de manipulation des consommateurs qui poussent à l'achat impulsif et donc à la surconsommation. Nous avions fait une étude là-dessus, à laquelle Que Choisir Ensemble avait participé, avec d'autres membres du BEUC, où nous avons montré l'usage de ce type de techniques, par exemple par Shein et Temu. C'est donc aussi un volet sur lequel il faut travailler. Mais je voudrais dire que, parce qu'il y a aussi ces problèmes sur le marché, on ne devrait pas diminuer le potentiel et le besoin de travailler sur des mesures ambitieuses d'écoconception.

Question sur le prix et l'écoconception

— Muriel Bourgeois :

Au travers de vos propos transparaît la question du prix et de son incidence, puisque c'est un paramètre qui entre en ligne de compte. Pierre Henry, pourriez-vous nous donner une réflexion à ce sujet, sur l'incidence du prix par rapport à l'écoconception ? Pierre Henry, est-ce que vous m'entendez ?

— Pierre Henry :

Oui, normalement vous devriez m'entendre.

— Muriel Bourgeois :

Voilà. En un mot, que pouvez-vous dire ?

— Pierre Henry :

Nous savons que le prix est un point fondamental, et que c'est souvent l'un des premiers obstacles rencontrés par les consommateurs pour réparer les produits. C'est également un point peut-être plus difficile à aborder au niveau communautaire, parce que nous couvrons évidemment l'ensemble du marché unique, avec des prix qui peuvent être très différents d'un État membre à l'autre. Néanmoins, c'est un point sur lequel il y a eu des avancées récemment, et cela vaut la peine d'aller dans cette direction.

Un premier point : le règlement écoconception lui-même peut prendre en compte des éléments de prix pour les pièces détachées, par exemple. Il est maintenant légalement possible d'imposer, par exemple, que les pièces détachées ne dépassent pas un certain pourcentage du prix d'achat, ou du prix d'achat recommandé, du produit. C'est tout nouveau et, comme je le disais, c'est toujours un peu délicat à prendre en compte, mais c'est possible, et je pense que, dans les années qui viennent, c'est un élément qui sera utilisé et mis en œuvre. C'est donc un aspect intéressant.

Le deuxième aspect intéressant, c'est celui que je soulignais avant : le lien avec la responsabilité du producteur, avec la modulation des taxes de responsabilité. On est là dans le domaine de la taxation, qui est un outil des États membres, mais avec une méthode harmonisée au niveau communautaire. Les États qui souhaitent aller plus loin dans ce domaine de la taxation peuvent utiliser les critères qui seront développés au niveau communautaire. Les premiers critères sont en train d'être développés pour les textiles, et ils devraient être pré-adoptés à peu près en même temps que l'acte délégué sur les textiles au titre de l'écoconception. Voilà donc deux éléments pour dire que les choses bougent, même si c'est un domaine naturellement moins réglementable au niveau communautaire.

Conclusion de la première table ronde : adhésion des consommateurs et des professionnels

— Muriel Bourgeois :

Merci beaucoup pour votre réponse. J'en profite pour rappeler à tous ceux qui nous suivent qu'ils peuvent poser des questions sur le chat, car cette première table ronde touche bientôt à sa fin. Et comme nous parlons de circularité, nous allons boucler la boucle en revenant vers vous, Grégoire Leray, si vous le permettez : nous avons envie de faire le point avec vous pour savoir comment tout cela peut fonctionner. Comment peut-on mettre l'écoconception à la portée du consommateur, la rendre désirable, bien traduire tout cela juridiquement ? Que pouvez-vous nous dire à ce sujet, Grégoire Leray ?

— Grégoire Leray :

C'est la question la plus importante et, en même temps, la plus difficile à appréhender, en vérité. Le règlement s'impose : il va s'imposer secteur par secteur, et les consommateurs vont devoir suivre de toute façon, parce que les produits qui leur seront proposés seront petit à petit écoconçus. Il faut voir que le consommateur est le bénéficiaire final du mécanisme, mais pas seulement en sa qualité de consommateur : en sa qualité plus large de citoyen, parce que c'est lui qui va pouvoir éprouver le bénéfice de l'écoconception. Il faut le prendre avec des pincettes, évidemment : les médias généralistes s'en font assez peu l'écho, parce que le mécanisme est d'une grande complexité quand on entre dans le détail. Mais c'est tout de même un vecteur très prometteur de transition écologique, s'il est appliqué de façon ambitieuse, parce qu'il est un vecteur d'intégration des externalités négatives pour les entreprises.

D'abord, je le disais, en sa qualité de citoyen : le texte dépasse largement le cadre du rapport économique de consommation. Je parlais à l'instant d'externalités négatives. Le but, c'est de faire en sorte que les activités de production prennent en compte toutes les manifestations environnementales potentiellement négatives du processus productif. Et si ces ambitions sont atteintes par l'écoconception, c'est la société tout entière qui s'améliore, en tout cas le pendant environnemental de la société dans laquelle nous sommes, la protection de l'environnement. Les consommateurs doivent donc être considérés avec cette approche en grand angle, et leur adhésion n'est finalement, je crois, qu'une adhésion secondaire dans la manière dont est pensé le mécanisme. Je vais pondérer tout de suite ce que je viens de dire, pour d'autres raisons extrajuridiques, tout à l'heure. En tout premier plan, c'est l'adhésion des fabricants, des producteurs, des metteurs sur le marché qui compte.

Celle-là, du côté des entreprises, la mise en œuvre de l'écoconception va dépendre énormément de la précision du cadre européen. Il y a déjà des textes d'application qui ont été adoptés très récemment, encore en 2025, mais sous l'empire de la directive de 2009. Pour le reste, il y a un certain attentisme, très légitime, de la part des sociétés qui seront concernées, parce qu'on a vu la terrible instabilité de ces dernières années des textes européens en matière de durabilité. Les destinataires de la norme attendent donc d'identifier la manière dont leur secteur d'activité sera concerné par les règles d'écoconception.

J'ai regardé, en vous écoutant tout à l'heure et en préparant cette intervention, l'un des derniers actes délégués, qui concernait, je ne sais plus comment cela se dit, les chargeurs, en particulier pour la téléphonie mobile. Quand on regarde les autres actes aussi, déjà en vigueur, on s'aperçoit qu'il y a un souci du détail qui n'est évidemment pas complètement imposé verticalement par les autorités européennes, mais qui vient aussi d'une approche attentive à la capacité réelle du marché à se saisir de l'écoconception. Il serait d'ailleurs illusoire d'entrer dans ce détail maintenant, parce que le texte est extrêmement long et extrêmement détaillé ; il ne parlera en vérité qu'aux spécialistes du secteur concerné. Donc, du côté des entreprises : attentisme.

Et je crois qu'il a été très bien dit tout à l'heure par Marie-Amandine Stévenin qu'il y avait aussi une difficulté que je vais décrire ainsi : il y a la capacité, la volonté du législateur européen et français à imposer l'écoconception, et il y a ensuite, derrière, la capacité réelle – et c'est tout l'objet de votre question – à la fois des consommateurs et des professionnels à se saisir de l'enjeu et à le déployer dans le réel. Pour l'instant – je ne sais pas comment cela se passe à Bruxelles, je vous le confesse –, je sais comment cela se passe au niveau national. Il y a une difficulté essentielle : on a parfois l'impression d'être comme un capitaine qui a un bandeau sur les yeux et qui avance avec un cap défini, sans que l'on sache tout à fait vers quoi nous mène ce cap. Pourquoi est-ce que je vous dis cela ? Parce que tout à l'heure, Marie-Amandine Stévenin a posé la question : quelle est la capacité réelle des réseaux à offrir la réparation ? Nous n'avons pas de vue d'ensemble là-dessus. Nous n'avons pas non plus de vue d'ensemble sur la capacité réelle des consommateurs à devenir petit à petit des leviers actifs de la transition écologique, notamment en portant progressivement leur choix de consommation vers des produits écoconçus. On en a déjà parlé à de très nombreuses reprises en dehors de ce cadre : Que Choisir Ensemble a des chiffres là-dessus, l'ObSoCo propose aussi des études pour le cadre français qui sont très riches d'enseignement mais nous avons finalement assez peu de visibilité sur la capacité réelle de l'économie française à intégrer les contraintes d'écoconception.

La DGCCRF a ses propres travaux là-dessus. Nous avons proposé, puisque je parle de ma position universitaire, un travail de recherche avec ma collègue Garance Catalano avec des économistes, des psychologues, des sociologues, avec l'ObSoCo notamment, pour analyser les attentes réelles des consommateurs secteur par secteur et la capacité réelle des marchés à y répondre. C'est un travail d'abord théorique, je ne vous le cache pas, mais qui aura des ramifications très concrètes. Je crois que, des résultats de ces études, dépendra la capacité à déployer dans le réel ces ambitions juridiques portées par les textes européens.

Il existe des outils qui doivent accompagner l'écoconception. Je pense notamment, et cela a été évoqué tout à l'heure, au bonus réparation, mais il y a d'autres mécanismes qui vont permettre de rendre l'écoconception plus attractive, pour les consommateurs comme pour les professionnels. L'acceptabilité sociale des contraintes environnementales, et l'acceptabilité économique de ces contraintes, sont en vérité le levier le plus essentiel qui va déterminer la réalité du déploiement de l'écoconception. On voit bien que, lorsque cette acceptabilité sociale et économique n'est pas au rendez-vous, la Commission fait machine arrière. On le voit en matière d'information obligatoire sous l'angle de la directive CSRD pour certaines entreprises. On le voit aussi en matière de déploiement du devoir de vigilance : la directive de 2024 a connu rapidement, en 2025, un retour en arrière, à mesure que l'acceptabilité économique d'une partie de l'économie et des acteurs économiques n'était pas du tout au rendez-vous.

L'énorme avantage de l'écoconception, comme celui de certains mécanismes tels que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, c'est qu'elle ne s'applique pas qu'aux entreprises européennes qui fabriquent dans l'Union européenne. Il y a là un vecteur potentiel d'acceptabilité beaucoup plus satisfaisant, sans doute, parce qu'il permet de contourner une critique tout à fait entendable, formulée par les acteurs économiques : celle de la perte de compétitivité liée à des textes qui imposeraient des contraintes trop profondes et trop négativement discriminantes pour les entreprises européennes. Avec l'écoconception, on peut contourner une bonne partie de cette critique.

Je crois que l'une de vous a parlé tout à l'heure de transparence, en disant que la clé était aussi la transparence pour recevoir l'adhésion des consommateurs. Je parlerais presque de transparence pédagogique. Marie-Amandine Stévenin a dit qu'il ne faut pas donner n'importe quelle information au consommateur, qu'il faut un certain degré de granularité pour qu'il comprenne l'intérêt de ces mécanismes. Acceptabilité sociale de la part du consommateur, acceptabilité économique de la part du producteur : je crois que ce sont là les maîtres mots qui détermineront l'avenir du mécanisme. Merci.

Échanges et questions

— Muriel Bourgeois :

Merci beaucoup à chacune et chacun pour tous ces échanges, toutes ces précisions, toutes ces questions auxquelles vous avez répondu. Nous pouvons peut-être profiter de quelques instants pour vous poser encore quelques questions, abuser un peu de votre savoir, et voir si nous avons des questions qui nous arrivent. Une question pourrait être posée à vous, Grégoire Leray, ou à vous, Pierre Henry : le règlement écoconception permet-il de sortir de l'argument parfois utilisé par un fabricant, qui oblige à passer par un réparateur agréé ? Pierre-Henri ou Grégoire Loret, comme vous préférez, si une réponse vous inspire.

— Grégoire Leray :

Je vous laisse répondre, peut-être, si vous le souhaitez. En ce qui me concerne, c'est une question qui me semble plus pratique que purement juridique.

— Muriel Bourgeois :

Blanca Morales.

— Blanca Morales :

Oui, si je peux me permettre, nous avons eu justement ce débat hier avec nos membres, pendant un appel sur la réparabilité. Nous évoquions le fait que, par exemple, les travaux sur l'acte délégué horizontal pour la réparabilité pourraient mettre à disposition des pièces détachées et des instructions non seulement pour les réparateurs professionnels reconnus par les marques, mais aussi pour les réparateurs indépendants, et même pour les repair cafés. Cela pourrait donc servir à ouvrir le marché de la réparation, mais il faut encore que ce soit concrétisé dans les textes et dans les actes délégués. D'autres questions compliquent un peu le débat, notamment celles qui concernent le diagnostic. C'est donc un peu plus complexe, mais cela peut déjà offrir un pas très concret vers un marché de la réparation plus large.

— Grégoire Leray :

Je suis complètement d'accord avec cette vision. Si l'on crée un droit à la réparation et qu'en même temps on organise, sous couvert de juridique, un obstacle – c'est-à-dire que cette réparation ne pourrait être faite qu'à condition d'être réalisée dans des conditions déterminées –, alors que la difficulté aujourd'hui n'est pas tant d'avoir accès à un réparateur agréé que d'avoir simplement accès à un réparateur… Je pense que c'est vraiment ce qui transparaît. Il faut organiser les filières de réparation, il faut organiser la réparation, et donc, s'il faut organiser la réparation, n'encadrons pas trop strictement le droit à la réparation, sinon on risque de recréer un bouchon un peu plus loin dans la filière, tout simplement.

— Muriel Bourgeois :

Merci beaucoup pour toutes ces réponses, et merci à tous nos intervenants, à distance ou en présentiel. Je vous propose que l'on passe à la seconde table ronde, qui va cette fois prolonger l'étude des conditions de réussite de l'écoconception, mais en s'attachant aux enjeux de la concurrence. Merci beaucoup.

Deuxième table ronde – L'écoconception, nouvel enjeu de concurrence

Introduction

— Muriel Bourgeois :

Comme nous venons de le voir, l'écoconception comme nouveau droit des consommateurs est plutôt un atout pour le consommateur, et la multiplicité des normes est plutôt un atout. On va voir que, quand on l'envisage du côté de la concurrence, c'est différent. Nos intervenants à cette seconde table ronde vont pouvoir nous en parler.

Nous rejoignent donc Stéphane Morel : vous êtes consultant, professeur à l'ESCP, et ancien cadre chez Renault, où vous avez passé 17 ans de votre vie professionnelle. À vos côtés, Claire de Laurence : vous êtes au service commun des laboratoires, responsable adjointe de cette organisation, du département scientifique. À vos côtés, je vous présente à nouveau Carole Charbuillet : je rappelle que vous êtes enseignante-chercheuse à l'ENSAM et que vous travaillez notamment sur la circularité des produits complexes. Et enfin Victor François : vous êtes responsable du service performance circulaire chez Écologic, un éco-organisme français à but non lucratif, agréé pour gérer des filières opérationnelles de prévention, de collecte et de recyclage des produits usagés ou en fin de vie issus de l'univers de l'électroménager, de l'électronique, du numérique, de la climatisation, de la mobilité, du sport, de l'outillage et des loisirs. C'est dire si l'écoconception est un sujet qui vous est familier.

Je vous remercie tous de participer à ces nouveaux débats. Nous pourrions peut-être faire un point pour commencer avec vous, Carole Charbuyet, pour voir comment l'articulation de ces normes s'opère lorsque l'on appréhende l'écoconception sous l'angle de la concurrence, et ouvrir la réflexion sur ce nouvel enjeu de concurrence que représente l'écoconception, peut-être aussi en tant que levier de souveraineté.

Intervention de Carole Charbuillet

— Carole Charbuillet :

Merci. Pour rebondir sur différents éléments qui ont été dits avant : même s'il y a plein d'avantages à l'écoconception, on l'a vu, notamment pour le consommateur mais aussi pour l'entreprise, souvent les producteurs – nous travaillons beaucoup, dans nos travaux de recherche, avec des producteurs, notamment de produits électriques et électroniques – y voient plus une contrainte ou un risque qu'un avantage.

Je vois trois points, rapidement.

• Il y a d'abord la problématique économique : l'écoconception demande des changements dans les processus, parfois dans les organisations, dans le choix des matières, dans la structuration des produits. Si l'on veut rendre un produit réparable et que ce n'était pas prévu, il faut changer la conception en profondeur. Parfois, il y a aussi des changements dans les achats. Cela change donc beaucoup de choses.
• Il y a ensuite un risque, du côté des consommateurs : on parlait tout à l'heure de clarté, mais, pour le consommateur, c'est parfois mal compris. Certaines entreprises sont revenues en arrière parce que cela leur a fait perdre des parts de marché, le consommateur n'ayant pas bien interprété l'information. D'où l'importance d'avoir des réglementations qui encadrent aussi l'affichage environnemental et qui travaillent sur cette clarification et cette transparence.
• Le troisième point concerne la concurrence. Nous avons mené quelques enquêtes avec des producteurs, pour l'image du consommateur, dans certains magasins. Si le concurrent n'affiche rien, cela peut paraître étrange, mais le consommateur se dit : l'affichage environnemental peut donner du A, du B, du C, du D, du E. Il y a des produits qui sont en D, mais si le concurrent à côté n'a pas la même chose, le consommateur ne prend parfois pas de risque, au sens où le produit sans affichage est peut-être mieux, finalement. Nous ne l'avions pas forcément identifié dans les travaux, et le producteur non plus : il se disait que, forcément, en faisant l'affichage, il allait se différencier d'un point de vue concurrentiel. Tout cela peut rendre frileux certains producteurs, qui y voient une contrainte plus qu'une opportunité, alors que c'est vraiment une source d'opportunités.

Il y a quelques éléments qui ont été donnés dans la première table ronde. Si je fais le lien avec la circularité des produits, puisque c'est mon domaine de recherche, il y a d'abord l'approvisionnement en ressources. Prenons l'exemple des produits électriques et électroniques : nous en avons tous autour de nous, un smartphone, un lave-linge, un lave-vaisselle, cela fait partie de notre quotidien. Ils contiennent beaucoup de métaux critiques, qui sont aujourd'hui réglementés – nous ne l'avons pas forcément évoqué – par la réglementation européenne qu'on appelle le Critical Raw Materials Act, qui permet de s'approvisionner un peu plus en Europe et notamment avec des matériaux issus de la circularité. L'écoconception est typiquement un avantage, au sens où l'on évite le risque de rupture d'approvisionnement. Aujourd'hui, pas mal de métaux critiques se trouvent dans des pays en crise géopolitique importante, que ce soient des conflits ou des pays qui ont eux-mêmes besoin de leurs ressources, et l'on peut se retrouver du jour au lendemain en rupture d'approvisionnement sur certaines ressources critiques qui servent notamment dans les produits électroniques. Cela peut aussi avoir un impact sur la réparation : si l'on veut changer une carte électronique, elle peut partir dans des flux ailleurs que sur notre territoire, parce qu'il y aura des enjeux économiques d'accès à la ressource dans d'autres pays. Si on le prévoit en écoconception, on pourra, en rendant les produits circulaires, aller chercher la ressource directement sur le territoire, avec tous les gisements des produits qui arrivent en fin de vie ou en fin d'usage, que ce soit pour la réparation ou pour intégrer des matières issues de ces filières sur les métaux critiques. Cela permet de diminuer ce risque, qui est aussi un coût important.

Cela permet aussi d'augmenter la durée de vie des produits – c'est le premier critère, on l'a évoqué juste avant –, tout en regardant qu'il n'y ait pas d'autres enjeux à terme, notamment sur l'usage ou la durabilité de certains matériaux comme pour le textile ou les plastiques. Mais en tout cas, on va devoir moins s'approvisionner : le risque d'une rupture d'accès aux matières est moindre. Si notre produit dure 10 ans, ce n'est pas la même chose que s'il dure 3 ans.

Cela suppose un changement de modèle économique, qui est pour moi plutôt une opportunité, une innovation : on n'est plus dans la vente d'un produit, mais on peut se tourner vers quelque chose qui va durer plus longtemps, et plutôt vers de la vente de service, où le consommateur a aussi un rôle important. Cela peut être plus désirable – on parlait de désirabilité tout à l'heure – et plus appréciable pour le consommateur, à condition évidemment qu'il soit accompagné. Le « do it yourself » n'est pas pour tout le monde : il faut tenir compte de toute la typologie de consommateurs et de citoyens, mais il faut qu'ils puissent y avoir accès. Si l'entreprise change complètement son modèle et se place sur des produits de longue durée de vie, la réparation va naturellement devenir plus accessible, pour maintenir le modèle.

Voilà pour le premier côté, celui de la ressource. Il y a aussi la notion sanitaire. Il y a eu pas mal de crises sanitaires – je ne parle pas du Covid, mais de crises qui ont eu un effet sur les ressources, sur l'approvisionnement, et plutôt sur les substances dangereuses. L'écoconception, je l'ai dit en introduction, ce n'est pas que les impacts environnementaux : on a tendance à oublier le côté impact sanitaire, à la fois sur les écosystèmes, donc en lien avec la biodiversité, et sur les êtres humains. L'écoconception permet de faire des changements en termes de choix de matière, de risque lié aux substances, et de sécuriser l'usage pour le consommateur, mais aussi pour ceux qui vont récupérer les produits en fin d'usage, pour réparer ou pour récupérer des matières. Si vous réparez un produit, que vous changez une pièce et qu'il y a plein de microparticules dans l'air contenant des substances pas très sympathiques… On va ainsi éviter des externalités négatives, comme on l'a évoqué avant, et des coûts liés aux impacts environnementaux, aux catastrophes liées à des incidences de substances. On pense notamment, dernièrement, aux polluants éternels, aussi appelés PFAS, avec des entreprises qui sont mises à mal parce qu'elles doivent payer les coûts de la pollution. Normalement, dans les principes de l'écoconception, si on les met en place, ces substances, soit on les enlève du produit, soit on met en place ce qu'il faut pour les récupérer, s'il n'y a pas d'autre solution dans un premier temps.

Le troisième point, après le côté ressource et le côté sanitaire, c'est la confiance du consommateur. On a évoqué le risque de greenwashing, mais c'est aussi une confiance dans le produit qui s'est peut-être un peu perdue sur certains produits. Je prends souvent l'exemple du textile. Pour des raisons économiques, avec la montée de la fast fashion, et on parlait de coût, mais aussi parce que les textiles ne durent pas : ils ont une durée de vie très faible. Au-delà de vouloir changer pour la mode, le textile ne résiste pas, même chez certaines marques de renom qui avaient autrefois des produits textiles qui duraient beaucoup plus longtemps. Le souci, aussi, c'est qu'on n'a plus accès à une fibre textile de qualité. Même si l'on veut être plus circulaire et intégrer des matières recyclées issues des flux de textiles, ces filières ne permettent pas d'avoir un textile qui dure. On a donc toute cette problématique de durabilité, et le consommateur va naturellement, pas tous, mais peut-être pour des raisons économiques, se tourner vers des produits moins chers, non pas parce qu'il approuve la fast fashion, mais parce qu'à un moment donné, de toute façon, cela ne dure pas forcément plus longtemps, et le coût étant déterminant, il va au détriment d'autres conditions. L'écoconception permet d'avoir cette confiance-là et, à terme, de réduire les coûts : si l'on augmente la durée de vie du produit, il y a moins de changements au cours de la vie, les matériaux sont plus facilement approvisionnés, il y a moins de risques.

Cela veut dire aussi – on ne l'a pas évoqué – changer le business model, et cela vaut aussi si l'on veut réduire les autres impacts environnementaux, comme le changement climatique : revoir les calculs du chiffre d'affaires, ce qui fait un peu peur aux entreprises, puisque l'on est basé sur le nombre de produits vendus. Il y a toutes les études sur le changement de business model associé à l'écoconception. C'est pour cela que cela peut faire un peu peur : ce n'est pas dans le modèle économique actuel majoritaire, qui est basé sur du flux de produits, c'est-à-dire majoritairement vendre du produit, et non vendre un produit circulaire et écoconçu qui engendre d'autres créations de valeur. Et cela, c'est pour le consommateur : s'il a plus confiance, il va davantage se tourner vers vous, il y aura un lien de fidélité, entre guillemets, à une marque, ou autre chose.

Après, il y a cette notion de collaboration dans l'écoconception : cela va entraîner des changements de fournisseurs, parce que tous ne vont pas correspondre aux critères d'écoconception et aux réglementations. Surtout, cela permet d'améliorer la traçabilité, parce que l'un des soucis aujourd'hui est que, même si l'on écoconçoit un produit, on ne maîtrise pas tous les flux. Si l'on reprend les produits électriques et électroniques – c'est dur à prononcer –, les fournisseurs peuvent être une vingtaine, depuis le moment où l'on extrait un métal, dans une mine à l'autre bout du monde, jusqu'à l'obtention de votre carte électronique. On n'a donc aucune traçabilité sur tout ce qui s'est passé, et si l'on veut mesurer les impacts environnementaux et les réduire, il faut, à un moment donné, avoir une meilleure traçabilité. Dans cette relation de confiance, l'écoconception va entraîner des changements : peut-être des fournisseurs plus locaux, notamment si l'on part sur de l'approvisionnement issu de la circularité, en lien avec la réparation, et donc une amélioration de la traçabilité, de la confiance, de la métrique, et une réduction des externalités.

Enfin, au niveau de la concurrence, il y a une différenciation par l'innovation : sortir de l'idée que c'est une contrainte et juste une pression réglementaire. Elle est nécessaire : il faut un cadre pour qu'il n'y ait pas de divergences, de greenwashing, de personnes qui contourneraient. Mais c'est de l'innovation : cela change les processus, la façon de concevoir, et aussi l'image que l'on a du produit. Tout à l'heure, on a évoqué le mot « déchet » : pour nous, ce n'est pas du déchet, ce sont des gisements qui ont de la valeur, et cela crée de la valeur. C'est redonner la bonne position à la circularité, et Victor en parlera mieux que moi. Cela permet de se différencier de la concurrence, d'innover, et d'attirer les consommateurs vers d'autres produits qui sont vraiment durables et innovants, avec le modèle économique qui va avec. J'ai perdu le fil de mon idée… Excusez-moi. En tout cas, voilà : une innovation. Merci.

Intervention de Stéphane Morel

— Muriel Bourgeois :

Merci beaucoup. On le comprend particulièrement : les paramètres sont très nombreux. Puisque nous avons Stéphane Morel à nos côtés, nous avons envie que vous nous expliquiez quels sont les avantages stratégiques et économiques à écoconcevoir, face à tout ce qui a été dit, et quels exemples vous pourriez partager avec nous sur le sujet.

— Stéphane Morel :

Merci beaucoup pour l'invitation. Avec plaisir, je vais partager mon expérience chez Renault, où j'ai passé pas mal d'années sur le terrain à transformer l'entreprise, et par ailleurs mes expériences de conseil, en particulier dernièrement dans la santé avec l'entreprise Covamed, où l'on s'attaque au secteur de la santé, qui est aussi très passionnant.

J'ai envie de vous proposer deux cadres, puis un regard sur les verrous qui vont rester après cela. Comme je suis, comme Carole peut-être, quelqu'un de la montagne, je vais vous emmener gravir la montagne de l'écoconception.

Pour commencer, on part du camp de base. Pour l'entreprise, le camp de base, c'est de respecter la réglementation. Je viens de chez Renault, j'ai donc vécu le Dieselgate, même si je n'étais pas impliqué dedans. On a là une écoconception qui n'est poussée que par la réglementation, qui n'a de valeur ni pour l'entreprise ni pour les clients – qui mettaient zéro pour la dépollution du pot d'échappement –, mais qui est bonne pour la planète au final, bien sûr. Qu'est-ce qu'on obtient ? On arrive à des coûts, et à des contournements qui ont amené le Dieselgate. C'est donc la partie conformité, qui reste quand même le point de départ, le point de base. Personnellement, je suis ravi de voir que l'écoconception devient un point de base à l'avenir.

L'écoconception est un terme assez générique, qui peut contenir beaucoup de choses. Au-delà de ce camp de base sur la conformité, on va pouvoir aller au camp suivant, où l'on va voir, chez les entreprises, des actions plus opportunistes : je peux mettre en place une action d'écoconception sur un produit ou un process, et tant mieux parce que c'est financé peut-être en partie par l'ADEME ou un projet européen, et que cela me permet de faire des économies, car je consomme moins d'énergie, moins d'eau, et c'est bon pour l'environnement aussi, puisque cela fait moins d'impact. C'est un projet gagnant-gagnant. En général, les entreprises commencent par là, et j'en vois beaucoup dans le secteur pharmaceutique aujourd'hui qui sont sur ce schéma-là. Tant mieux : tout ce gaspillage qui est déjà évité, c'est énorme.

On monte alors au deuxième camp. Cette fois, on est plutôt sur une entreprise où tout est organisé. L'entreprise a ses objectifs et emmène tout le monde : ce n'est plus juste un site industriel, ce sont toutes les équipes qui sont embarquées. Typiquement, chez Renault, c'est ce que j'ai cherché à faire quand j'y étais : emmener aussi bien les gens qui font le dessin des voitures, le style design, que ceux des achats, de l'innovation, du marketing et de la communication, tout le monde, et l'amener derrière soi. L'entreprise est alors vraiment organisée. Cela a quand même un coût, il faut bien le dire : un coût en ressources humaines, parce qu'il faut embarquer les gens. Il y a aussi une transformation à faire dans les fiches de poste, pour ancrer cela, pour que ce ne soit pas ponctuel. Mais c'est une grosse valeur pour l'entreprise : quand on a emmené tout le monde, on est aussi capable de produire des produits qui ont des solutions écoconçues de façon systématique. On n'est plus dans ce cas où l'on se dit : « OK, il y a un emballage en plastique recyclé, c'est sympa », mais où, à côté, tous les autres produits n'ont rien fait, et où l'on se demande quelle crédibilité a la démarche. Là, on est dans une démarche intégrée, et tous les produits progressent systématiquement ; tous les produits montrent des progrès environnementaux à chaque fois. Cela permet de créer de la valeur pour l'entreprise, de la valeur d'image : les clients s'habituent à se dire que cette entreprise-là leur propose systématiquement des produits meilleurs, finissent par y adhérer et y croire, et il se crée de la loyauté.

Voilà pour mon camp numéro 2 : on est intégré, l'entreprise fonctionne bien, c'est super. Maintenant, on va aller chercher des choses un peu plus ambitieuses, comme nous l'a proposé Carole juste avant : on va aller vers l'économie circulaire. Là, l'entreprise seule ne peut pas faire de l'économie circulaire, et encore moins l'économie circulaire qu'on va appeler forte. Il s'agit de travailler avec les consommateurs, il faut les embarquer. Prenons l'exemple des emballages réutilisables : il va falloir expliquer au consommateur ce qu'il fait de l'emballage. Doit-il le nettoyer ou pas ? Le laisse-t-il chez lui, et on vient le collecter ? Doit-il le ramener au magasin pour le remplir à nouveau avec une fontaine ? Il y a plein de possibilités à explorer autour de ce sujet de l'emballage. Évidemment, il y a le consommateur, mais il faut aussi créer de nouvelles boucles logistiques que l'on n'avait pas avant : comment récupère-t-on ces emballages ? Ce sont de nouveaux acteurs, de nouvelles choses. Éventuellement, on conçoit des emballages plus solides : c'est un peu contre-intuitif, parce que ce sont des emballages qui vont avoir plus d'impact à la production, mais qui seront utilisés plus de fois et plus souvent ; au bilan, on aura donc un gain environnemental. Il faut donc aussi repenser l'amont et la conception. Ce sont des sujets beaucoup plus larges, beaucoup plus vastes, qui font intervenir beaucoup plus d'acteurs.

Mon dernier point : on arrive au sommet de la montagne. Plus loin que l'économie circulaire forte, est-ce que c'est possible ? Je viens sur le sujet que proposait Carole juste avant, tout ce qui est économie de service. Pourquoi ne partage-t-on pas les biens ? Pourquoi n'est-on pas tous ensemble sur plusieurs vies des biens, organisées de façon pérenne ? On aura alors moins de biens produits, plus d'usage, et ce sera gagnant partout. Avec une grosse difficulté, ici encore plus que dans l'économie circulaire : la mise en place, et surtout ce que j'appelle l'investissement initial. C'est le truc dont on n'entend jamais parler. Quand on écoute tous les récits autour de l'économie circulaire, de l'économie de service, de l'économie de fonctionnalité, on nous explique chaque fois que cela crée des emplois, des économies, que c'est bon pour l'environnement. C'est vrai. Mais pour en arriver là, il faut un investissement initial dont on ne nous parle jamais. On ne nous parle jamais de la crise au départ, qui a fait qu'on a mis sur la table tout ce qu'il fallait pour que cela se mette en place. Il y a là un vrai enjeu d'investissement. Forcément, c'est plus réparti, cela touche du monde sur le territoire : ce n'est plus juste l'entreprise et sa chaîne de valeur, c'est le territoire en entier. Il faut donc embarquer tout ce petit monde.

C'était mon premier cadre, de randonnée, pour monter jusqu'à ces modèles vertueux d'écoconception des produits. Mon message était aussi de vous dire que le produit écoconçu est un produit qui présente un impact environnemental meilleur, qui a une excellence environnementale, mais c'est le sommet de la montagne, que l'on voit au-dessus des nuages. Dessous, il y a tout le reste, et tout le reste, c'est ce chemin que doivent parcourir les entreprises.

Pour nous y aider, le deuxième cadre est celui qui a été publié par l'ADEME en 2025, donc tout récent, il y a à peine plus d'un an : une norme qui s'appelle la X30-264, en cours de test en ce moment avec l'ADEME et l'AFNOR. Nous allons avoir des retours pour peut-être l'améliorer encore. Très rapidement, pour vous donner ce cadre, que je trouve très intéressant : cela va aider les entreprises à passer d'un camp à l'autre, à monter au camp suivant, et cela donne une façon de mettre en place la démarche d'écoconception.

D'abord, on commence par l'ambition : savoir où l'on en est et ce que l'on est capable de faire. En fonction de cette ambition, on va aller chercher différentes solutions technologiques. D'abord l'ambition, puis on évalue le produit de référence, la photo du produit aujourd'hui : où en est-il ? Nous reparlerons de vérification et de communication plus tard, mais ce sera super important : quel est mon point de départ, et à quoi je me compare ? En santé, un sujet est particulièrement prégnant : la qualité des soins. On ne va pas faire plus d'écologie et meilleur pour la planète si, en même temps, on ne soigne pas les gens, car cela n'aura pas servi à grand-chose. Donc : que j'offre quoi ? Quel est l'impact aujourd'hui ? Après, on passe dans la partie solutions, que l'on appelle « ligne directrice, développement des solutions ». Concrètement, on va mettre de la matière recyclée, mettre en place un business circulaire, vraiment chercher les solutions. Mais on ne s'arrête pas là : quand c'est fait, ce n'est pas fini. On remonte le cycle de conception et on va évaluer les résultats : s'assurer que ce que l'on espérait, sur le terrain où l'on a mis en place la montée en cadence, etc., se passe vraiment, qu'on a vraiment les gains espérés. Et puis ce n'est toujours pas fini : on va vers le gros sujet qui nous intéresse aujourd'hui, la communication. Dans la norme, cela s'appelle « communication » ; moi, je préfère parler de valorisation, parce que la communication est tout le temps présente. C'est l'un des piliers, comme le disait aussi Carole : l'action collective, la communication, c'est un pilier. Il s'agit donc de la valorisation de tout cela, et de comment mettre en valeur nos résultats.

Pour terminer sur cette première question, les verrous que je vois dans pratiquement tous les projets que je rencontre. Le premier verrou, je l'ai déjà dit, c'est l'investissement initial : on n'en parle pas, mais il y a un investissement initial. Le deuxième verrou, c'est l'action collective. J'ai remis en perspective tout le travail que j'avais fait chez Renault dans le cadre d'une thèse à l'école des Mines, dans un laboratoire de sciences de gestion, et l'un de mes professeurs m'a marqué en me disant : « L'action collective, aujourd'hui, elle est payée. » L'action collective s'organise, se met en place : il faut engager les gens, les accompagner, leur montrer les bénéfices. Ce n'est pas du tout accessoire, c'est essentiel dans ces sujets d'écoconception. Enfin, il y a la réglementation : on voit beaucoup de projets d'écoconception et d'économie circulaire qui se heurtent aux réglementations en place aujourd'hui. Parfois, les projets sont décalés d'un an, de deux ans, juste parce qu'il faut arriver à faire bouger une ligne dans une réglementation qui faisait sens à un moment donné, mais qui, avec de nouveaux modèles d'affaires et de nouvelles activités, n'en fait plus. Il faut arriver à sortir de cela aussi.

En somme, l'écoconception, pour l'entreprise, c'est mettre en place nombre d'actions. Les patrons voient le cap où ils veulent aller, et cette écoconception va nous permettre de mieux naviguer dans ce monde très incertain, de mieux gérer nos chaînes d'approvisionnement, notre visibilité, toutes les réglementations qui arrivent, que ce soit sur les matières critiques, sur la déforestation ou autre : toutes les gérer ensemble, parce que l'écoconception est multi-enjeux et que l'on va tous les attraper en cours de route. Et cela peut aussi devenir un différenciant qui nous permettra d'être plus robuste dans la tempête.

— Muriel Bourgeois :

Une fois que la démarche d'écoconception a été mise en place, comment l'entreprise peut-elle la valoriser ?

— Stéphane Morel :

C'est une bonne question, parce que maintenant, vous vous rendez compte de l'effort que représente cette écoconception et sa mise en place. Il y a deux piliers : le système équivalent et le multi-enjeu, cycle de vie. C'est vraiment la fondation : si l'on n'est pas sur ces piliers-là, cela devient compliqué à valoriser. Ensuite, il va falloir apporter des méthodes et des preuves. Je contribue à une association qui s'appelle Interscore, où nous essayons de mettre autour de la table des acteurs qui créent des scores – ces fameux A, B, C, D, E, comme pour la nutrition, mais pour les sujets écologiques et sociaux. Nous essayons de chercher le territoire commun entre tous ces scores, puis de faire des groupes de travail pour creuser des problèmes spécifiques que les uns et les autres rencontraient. On voit que ces méthodes et ces preuves ne sont pas accessibles aujourd'hui. Nous en avons repéré beaucoup, cherché beaucoup, étudié beaucoup, et si l'on n'a pas les gens autour de la table, on n'a jamais la capacité de tout recalculer de A à Z. C'est donc une question super importante, pour valoriser, que d'être transparent autour de tout cela.

Puis la dernière brique de la maison, ce sera la qualité des allégations. Une nouvelle directive européenne va arriver et va traiter les bases, mais il restera encore beaucoup de travail pour s'assurer d'une bonne qualité de communication.

Ce que j'aime bien partager avec mes étudiants, c'est que cette réglementation, qui va mettre l'écoconception dans les mains des consommateurs, ou même des entreprises qui vont vouloir plaire au consommateur, a un effet de rebond : il y a une question de prise de décision à la fin. Et la prise de décision se fait sur deux questions très simples. La première : « Est-ce que je comprends ce qu'on me raconte ? » Si j'ai une feuille avec 18 indicateurs, je ne comprends pas ce qu'on me raconte ; si j'ai une feuille avec un seul indicateur, je vais avoir peur qu'on me trompe. La deuxième question : « Est-ce que je crois ce qu'on me raconte ? » C'est une question très compliquée : pour tous les scores que nous avons pu étudier, il y a beaucoup de controverses, parce qu'aucun score n'est parfait, aucun score ne plaira jamais à tout le monde. Mais ils ont le mérite d'exister. Si l'on y croit, si l'on comprend ce qu'ils racontent, on va influencer les décisions des consommateurs, et aussi la conception des produits, parce que les concepteurs vont s'aligner dessus et chercher à faire des produits dans le même cadre. Ce sera donc le gros sujet, je pense, pour la suite : pour valoriser tout cela, avoir des informations que l'on comprend, que l'on croit, et qui sont mises à disposition des acteurs.

Intervention de Victor François

— Muriel Bourgeois :

Merci beaucoup pour toutes ces explications. Par rapport à ce qui a été dit, il est tout à fait important de donner la parole maintenant à Victor François, parce que la question des gisements, des mines urbaines, est un paramètre qui a été évoqué. Pourriez-vous nous expliquer le rôle des éco-organismes et, pour commencer, sur quelle chaîne de valeur vous intervenez chez Écologic ? Pourriez-vous aussi nous parler des effets concurrentiels, des bénéfices, des difficultés, des changements pour développer la circularité, mais aussi des moyens concrets qui peuvent permettre de mieux gérer ces extractions et ces approvisionnements ?

— Victor François :

Très bien. Comme vous l'avez introduit, la mine urbaine dont nous allons parler se fait aujourd'hui, pour ma part et essentiellement en France, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur. C'est un dispositif de politique publique qui vise à réduire l'impact environnemental des produits, tout en cherchant à impliquer à la fois le consommateur et, surtout, d'une certaine manière, le producteur, en l'encourageant dans ses démarches d'écoconception et de changement de modèle d'affaires vers l'économie circulaire.

Là-dedans, il y a le métier de l'éco-organisme. Les producteurs, ce n'est pas leur métier, à la base, d'être responsables de la fin de vie de leurs produits. Historiquement, on parlait vraiment du métier de la collecte, de la dépollution, puis est venu le recyclage, puis l'économie circulaire. Au départ, la responsabilité élargie du producteur n'est pas leur spécificité, d'où cette idée de se regrouper derrière des éco-organismes pour avoir une approche mutualisée de ces enjeux de fin de vie au départ, et maintenant d'économie circulaire. Ce contexte d'approche collective reste vrai aujourd'hui, parce que personne ne fera l'économie circulaire tout seul, et cela a été mentionné plus tôt.

Le métier de l'éco-organisme, c'est donc, aujourd'hui, de mettre en place des réseaux de réparation, pour permettre aux consommateurs de bénéficier des bonus réparation sur toute une gamme de produits, avec des barèmes pour venir réduire leur facture. C'est aussi de mettre en place des partenariats avec les structures de l'économie sociale et solidaire, pour développer le tissu économique, l'emploi et le réemploi. La différence, c'est que, là, on va céder le produit : il y a un changement de propriétaire. Ce n'est pas vous qui réparez votre téléphone, mais vous le donnez à quelqu'un qui va le réparer et le revendre ensuite à quelqu'un qui veut acheter un téléphone de seconde main. Voilà pour le réemploi. Et enfin, on arrive sur le métier plutôt historique : l'organisation de la collecte et du recyclage des appareils en fin de vie.

D'un côté, nous avons donc allongé la durée d'usage des équipements, c'est le premier pilier. Le deuxième, c'est qu'il y a bien un moment où les équipements ne fonctionnent plus, et là, il faut les gérer de manière circulaire : en cherchant à dépolluer correctement, évidemment, mais surtout – et c'est un peu le nouveau paradigme – en produisant de la matière recyclée compétitive, qui trouve sa place sur le marché de la matière première.

Toutes ces missions et ces métiers de l'éco-organisme sont financés par l'écocontribution. Elle n'est pas toujours visible dans toutes les filières REP, mais quand vous achetez un téléphone, c'est écrit : quelques centimes d'écocontribution. On est plutôt de l'ordre d'un euro et quelques aujourd'hui sur un téléphone, mais historiquement, c'était en centimes. C'est donc financé par cette écocontribution versée par les producteurs, metteurs en marché adhérents des éco-organismes, et d'une certaine manière prélevée sur la consommation, financée par la consommation.

Il s'agit donc d'allonger la durée d'usage et de produire de la matière recyclée moins impactante que la matière vierge. C'est évident, avec tout de même l'enjeu des substances dont parlait Carole plus tôt, qui est aujourd'hui encore un gros enjeu : l'écoconception est un levier pour ne plus avoir ces substances qui posent des problèmes sur la recyclabilité des produits. Mais aujourd'hui, le plus gros enjeu de la mine urbaine, c'est l'alignement temporel et géographique entre l'offre et la demande en matière. Il y a d'autres sujets sur l'allongement de la durée d'usage, évidemment, mais pour la mine urbaine, c'est bien cela : aligner temporellement et géographiquement la demande et l'offre en matière recyclée. Le challenge, c'est de produire aujourd'hui en Europe les produits de demain avec les matières et les déchets d'hier. Il y a un paradoxe là-dedans, qui doit être résolu à moyen terme par l'écoconception, en utilisant des techniques de conception. En tout cas, c'est comme cela que ça doit marcher, sans quoi cela ne marchera pas : on va produire de la matière recyclée qui ne répond à aucune demande et qui ne sera pas recyclée. C'est aujourd'hui un gros challenge. Nous avons de grandes difficultés sur certaines matières à cause de ce paradoxe qui n'est pas résolu, parce qu'il n'y a pas forcément assez de production et de demande en matière en Europe. Tout exporter n'est pas la solution, on est bien d'accord ; il faut aligner la demande locale avec l'offre. Voilà. Ensuite, on peut parler des plans de prévention et d'écoconception, si vous voulez.

— Muriel Bourgeois :

C'est justement là-dessus que je voulais en venir : quel bilan faites-vous des plans de prévention et d'écoconception, par rapport à ce que vous venez de dire ? Et quelles sont aussi les perspectives, et le rôle des incitations économiques ?

— Victor François :

Les plans de prévention et d'écoconception, c'est une obligation qui pèse sur les producteurs adhérents des éco-organismes. Ils doivent, tous les cinq ans, produire un plan de prévention et d'écoconception dans lequel ils décrivent comment ils s'engagent et vers où ils vont en termes d'écoconception. Ce n'est qu'un plan à ce stade, mais cela permet, on va dire, de mettre le pied à l'étrier, de se projeter dans une démarche. C'est le début de la démarche, on est bien d'accord.

Ensuite, notre rôle en tant qu'éco-organisme est d'accompagner nos producteurs dans la rédaction de ces plans, pour que ce soit aligné aussi avec les objectifs des agréments et des filières REP, pour qu'il y ait une cohérence. Nous avons ce rôle d'apporter de l'expertise sur la réglementation et sur où l'on doit aller collectivement. Ils ne sont pas tous au même niveau ; nous apportons aussi ce message-là, nous les accompagnons dans leur rédaction et nous réalisons la synthèse de ces plans. Mais une fois qu'on a cela, cela reste un plan et une synthèse : on sait où l'on va, mais on n'a pas commencé à être actif. C'est pourquoi je vais ensuite parler des incitations financières, entre autres, mais aussi des dispositifs que nous avons, en tant qu'éco-organisme, pour accompagner les producteurs dans l'écoconception.

Nous animons d'abord des groupes de travail pour partager les retours d'expérience, les expertises, mais aussi les remontées très concrètes du terrain sur les difficultés que l'on rencontre aujourd'hui sur le recyclage : réunir nos producteurs et nos opérateurs de recyclage pour un dialogue sain sur la façon d'améliorer concrètement les pratiques de conception. Cela passe aussi par là, le métier des éco-organismes. Nous avons aussi des dispositifs de financement qui ne sont pas des incitations financières, mais plutôt des appels à projets, qui peuvent permettre aux producteurs de passer le cap de l'économie circulaire. Nous lançons notamment un gros appel à projets pour leur permettre de développer leur offre de seconde main, en s'associant aux structures de l'économie sociale et solidaire, pour trouver des dispositifs gagnant-gagnant entre les acteurs du recyclage, de la prévention et les producteurs, afin de faire collectivement l'économie circulaire.

Sur les plans de prévention et d'écoconception, dernier point : il y a eu une première édition en 2024 et, au premier trimestre 2027, nous publierons la nouvelle synthèse de ces plans. C'est tous les cinq ans, à intervalles réguliers, que nous devons produire ces synthèses. Prochaine édition : premier trimestre 2027, avec, on l'espère, de beaux engagements dans la bonne direction, mais je n'ai pas de doute. Rendez-vous alors.

— Muriel Bourgeois :

Cette analyse ne serait pas complète si nous n'abordions pas la question des incitations financières, que vous n'avez pas encore abordée.

— Victor François :

Ah, pardon, j'ai cru que vous concluiez là-dessus. Donc, les derniers rendez-vous en 2027 pour les plans de prévention, mais aujourd'hui, nous avons déjà des choses en place sur les incitations économiques à l'écoconception. On distingue aujourd'hui deux modèles d'incitation dans les filières.

Le premier, le modèle historique, c'est l'écomodulation. La REP est financée par l'écocontribution des équipements mis en marché par les producteurs adhérents. Disons que, pour un ordinateur, l'écocontribution est de 3 €. Passé un certain seuil de recyclabilité, si votre produit est majoritairement recyclable, vous avez le droit à une modulation de – 20 % sur ce produit. Voilà, c'est l'écomodulation historique : on est sur un pourcentage par rapport au prix de l'écocontribution.

La deuxième modalité d'incitation financière, apparue récemment, c'est ce qu'on appelle la prime, ou la supermodulation, dans laquelle on décorrèle l'incitation du montant de l'écocontribution. Au départ, c'était purement dans l'ordre de grandeur du financement de l'éco-organisme, et nous avions toute la latitude pour dimensionner correctement le dispositif ; vous voyez un peu où je vais en venir : c'était facile à équilibrer. Plus ou moins 20 %, c'est quelque chose qui est finançable pour nous et facile à prévoir. Aujourd'hui, avec la prime ou supermodulation, on décorrèle la prime versée du montant de l'écocontribution perçu.

Très concrètement, nous avons deux cas. Le premier est une prime à l'incorporation de matière recyclée, par laquelle on soutient les producteurs qui intègrent du plastique recyclé dans leurs produits : pour chaque tonne de plastique recyclé intégrée dans des produits neufs, vous avez 550 € de prime versée. Ramené au prix du produit, dans la plupart des cas, on est de l'ordre de quelques dizaines de centimes à 2 € grand maximum. Cela reste donc un ordre de grandeur à peu près similaire à l'écomodulation historique. Mais nous avons un deuxième mécanisme de prime, qui porte sur l'indice de réparabilité et de durabilité, évoqué à plusieurs reprises ce matin. Là-dessus, pour un ordinateur, si vous atteignez un certain seuil dans l'indice de réparabilité, vous pouvez toucher une prime supérieure à 16 €, versée par produit par l'éco-organisme au producteur qui atteint ce seuil, qui valide ce critère. 16 €, c'est cinq fois plus que le montant de l'écocontribution pour un ordinateur portable : avec 3 €, on finance sa réparation, son réemploi et son recyclage. Or, pour un produit qui touche la prime, on doit lui verser 16 €. Cela veut dire que, si un ordinateur sur dix touche la prime, on doit augmenter la contribution de tout le monde de 50 % par rapport au prix initial. C'est pour dire que, avec 16 €, il y a un vrai signal prix. En revanche, il y a un risque sur le financement du dispositif : s'il y a trop de gens qui touchent la prime, nous aurons des risques de financement. Nous y reviendrons un peu plus en détail, mais il faut le comprendre.

Il y a deux différences entre les deux dispositifs, l'écomodulation historique et la prime. La modulation est visible sur le prix du produit : on compare deux produits, on peut voir que la contribution est plus basse d'un côté que de l'autre, et l'on comprend qu'un produit est plus vertueux. C'est quelques dizaines de centimes, il n'y a pas de signal prix, mais c'est visible. À côté de cela, la prime n'est pas visible : elle est versée a posteriori. Mais ce sont 16 € qui ne sont pas visibles sur le prix du produit, mais qui constituent une incitation plutôt pour le producteur, dans le sens où cette prime lui permet de rentrer dans ses frais de financement de sa réparabilité. J'ai fait des efforts pour avoir un produit plus réparable, je touche une prime : c'est logique d'une certaine manière, il n'y a pas de doute là-dessus. Cela permet de financer ses efforts d'écoconception ; pour un producteur, chez nous, cela peut représenter plusieurs millions d'euros par an. C'est donc colossal. C'est un gros sujet, sur lequel il y a en effet des risques, mais aussi potentiellement un levier.

Oui, les incitations financières associées aux filières REP et à la modulation sont, d'une certaine manière, un levier d'écoconception et de différenciation entre les concurrents. Celui qui va toucher le million de primes se retrouve, sur le long terme, dans une situation intéressante vis-à-vis de ses concurrents qui ne l'auraient pas touché. Il y a donc potentiellement du résultat, mais aussi des risques à l'horizon et des limites que l'on peut identifier à ce stade. On manque encore de recul pour savoir si ce dispositif est pérenne, s'il est finançable, s'il atteint les résultats que l'on souhaite, mais nous avons en tout cas identifié des risques et des limites.

Est-il finançable ? Comme je vous le disais, vu les montants en jeu, nous sommes à peu près convaincus que, demain, si tout le monde est réparable et que l'on ne change pas la règle, on ne peut pas financer le dispositif. D'une certaine manière, la conclusion est que ce dispositif est intéressant, mais qu'il va devoir être transitoire et financer une transition vers des produits plus réparables. Si l'on tire le trait – c'est grossier –, c'est vraiment une approche collective où tout le monde finance ceux qui touchent le bonus. Si tout le monde touche le bonus, tout le monde a payé beaucoup plus d'écocontributions pour toucher un bonus. En même temps, le dispositif ne sert plus à rien si tout le monde touche le bonus. Vous voyez l'idée ? Il y a donc un point de bascule, auquel il faudra remettre en question la mécanique, parce que, d'une certaine manière, ce sont des prélèvements sur la consommation qui deviendraient trop gros.

Ensuite, j'ai parlé juste du risque pour les éco-organismes, mais il y a aussi, évidemment, des risques qui ont été évoqués plutôt sur la fraude, quand on parle de montants pareils : les risques associés à la loyauté de la déclaration sur les indices de réparabilité et de durabilité. Vous l'avez mentionné : parfois, en effet, les déclarations ne sont pas à la hauteur de la réalité. Or cela a des impacts très forts sur la concurrence et sur l'égalité entre les partenaires.

Pour conclure, je dirais que ces incitations financières sont des transferts d'argent entre les producteurs, financés à la base par des prélèvements sur la consommation, dans des montants qui ne sont plus négligeables aujourd'hui. Choisir les produits sur lesquels on va mettre en place ces dispositifs d'incitation financière, et les caractéristiques sur lesquelles on va les appliquer, ce sont clairement des choix politiques, qu'il faut intégrer dans des orientations politiques claires, pertinentes et assumées : les acteurs ont tous besoin de visibilité pour pouvoir faire les efforts d'écoconception. C'est vrai, et en même temps, il faut que cela reste acceptable, vu les montants dont on parle. Chez Écologic, en tant qu'éco-organisme, nous exécutons ces règles et la mise en place de ces mécanismes d'incitation financière. Mais surtout, notre objectif à moyen terme est d'alimenter concrètement des retours d'expérience, pour pouvoir avoir une discussion claire sur les impacts réels de ces dispositifs, au regard des montants en jeu et des risques associés. Il s'agit de pouvoir faire le bilan de ces incitations financières et de leur pertinence ; cela implique des enjeux de contrôle, évidemment, et c'est le rôle de la DGCCRF. Je vous rends la main.

Intervention de Laurence Delaire

— Muriel Bourgeois :

Exactement, vous faites la transition. Merci pour ces précisions très éclairantes et sur les perspectives du modèle, qui mettent en perspective tous les enjeux qui nous attendent. Vous avez fait la transition avec les fraudes, et c'est donc vers vous, Laurence Delaire, que nous nous tournons : vous êtes, je le rappelle, au service commun des laboratoires. Comment anticiper les fraudes, contrôler, prévenir tout ce qui peut entourer l'écoconception ? Vous avez travaillé de manière adaptée les capacités analytiques du laboratoire, notamment dans le secteur textile et électronique. Quels moyens peut-on se donner collectivement pour assurer un terrain de jeu équitable entre les opérateurs ?

— Laurence Delaire :

Oui, bonjour. Nous avons un principe général : il faut avoir des éléments auditables, traçables et mesurables. C'est, je pense, la qualité primordiale des éléments, quels que soient ceux que l'on met derrière l'application des règlements d'écoconception. Quand je parle d'éléments, ce peut être des données, des données issues d'analyses. Qui dit analyse dit méthode, et il faut donc que ces méthodes soient normalisées ou consensuellement reconnues, appliquées et reconnues par tous, c'est-à-dire par les différentes parties : les professionnels, les organismes de contrôle, les autorités de contrôle. C'est le principe même de tous ces éléments qui fera que l'on pourra contrôler l'application du règlement ESPR.

Nous avons travaillé sur la filière textile, puisque c'est le premier acte délégué prévu, pour 2027. Nous avons entendu parler ce matin de durabilité, de recyclabilité, de contenu recyclé, de réparabilité, et nous avons commencé, un petit peu, et même un petit peu beaucoup, à recenser tout ce qui pourrait se faire : qu'est-ce qu'un textile durable ? Qu'est-ce qu'un contenu recyclé ? Qu'est-ce que la durabilité ? Nous avons cherché toutes ces méthodes, et tout un panel de méthodes existe déjà. Il faut que ces méthodes soient accessibles ; ce que nous avons donc vérifié, c'est l'accessibilité des méthodes. Sous le mot « accessible », il y a deux principes. D'une part, elles sont accessibles par les professionnels et par nous-mêmes, les laboratoires de contrôle. Cela veut dire aussi qu'on a un large éventail de laboratoires, pour laisser aux opérateurs le choix de leurs partenaires, de leur laboratoire pour réaliser ces essais.

Le deuxième point dans l'accessibilité concerne le résultat d'analyse. Je dis toujours : cette donnée d'analyse, qu'en fait-on ? Il s'agit de définir, à partir d'essais, un indice de réparabilité, un indice de durabilité, etc., et c'est tout cet agrégat de données qui va aboutir à un niveau, à un seuil, à une lettre, à une classe que l'on peut déterminer comme on veut. On a parlé ce matin d'information claire et précise pour le consommateur. Même si cela ne fait pas partie de notre travail, je pense qu'à la fin, on doit aboutir à un élément qui soit, encore une fois, accessible au consommateur et compréhensible. Si je fais une analogie avec ce qui est fait aujourd'hui sur l'étiquetage énergétique : on a une échelle de mesure qui va du vert au rouge, avec des classes, chacune des couleurs étant représentée par une lettre. Le consommateur, quand il achète son appareil, son électroménager, voit tout de suite où il se situe, par rapport à un prix – on a bien évidemment parlé de prix, c'est important. Tous ces éléments sont nécessaires. Le dernier mot sera donc l'accessibilité.

Ce travail est actuellement en cours de réflexion. Des éléments ont été fournis à la Commission, notamment sur la partie textile, et nous attendons ses retours. En tout cas, c'est le principe même : l'accessibilité de ces données, dans les deux sens. C'est, je pense, le premier point, et le plus important.

— Muriel Bourgeois :

Sur les produits qui sont testés : viennent-ils uniquement de magasins traditionnels, de plateformes, ou des deux, et dans quelle proportion ?

— Laurence Delaire :

Pour nous replacer dans le contexte : le service commun des laboratoires est le réseau de laboratoires historique de la douane et de la DGCCRF. Depuis 2022, depuis la création de l'agence sanitaire de l'alimentation, nous travaillons aussi pour la DGAL. Puisque nous sommes ici à la DGCCRF, nous recevons des prélèvements de la DGCCRF, qui viennent bien évidemment du e-commerce, ainsi que des prélèvements faits dans des magasins. Le principe même est que les prélèvements soient aujourd'hui le reflet de ce que font les consommateurs. Il y a cet engouement pour le e-commerce, on ne va pas revenir dessus. Nous avons donc, de la part de la DGCCRF, une montée en charge en volumétrie sur des prélèvements faits sur les plateformes de e-commerce, avec une représentativité, que ce soit en e-commerce ou dans les boutiques. Notamment sur les produits non alimentaires, on va toucher tous types de produits, des plus simples aux plus compliqués, plus fastidieux notamment en termes de contrôle.

Dernier point : nous travaillons sur des éléments de sécurité, donc la sécurité du produit, et sur des éléments de loyauté, ce qui, dans le cadre de l'application du règlement écoconception, sont déjà des choses que nous faisons. On parlait aujourd'hui de substances chimiques et de la réduction des substances chimiques : cela fait partie de notre ADN, puisque, sans le vouloir, nous faisons déjà l'application de certains principes du règlement écoconception, en travaillant sur la présence de substances chimiques qui sont elles-mêmes déjà réglementées. C'est un point important : aujourd'hui, nous sommes un laboratoire de contrôle, et nous travaillons à partir de méthodes normalisées, en vue de l'application d'une réglementation existante. L'enjeu de ce qui nous réunit aujourd'hui, c'est que nous interviendrons, et si la mise en place du règlement le nécessite, nous travaillerons aussi sur des analyses. Voilà.

Question finale : l'écoconception au-delà de l'environnement

— Muriel Bourgeois :

Merci beaucoup pour toutes ces précisions et pour tous les échanges que nous avons pu avoir grâce à vous lors de cette première table ronde et de cette seconde table ronde, qui se complètent à merveille. Nous avons juste une minute pour une petite question, pour vous peut-être, Carole Charbuyet : le périmètre d'impact pris en compte dans l'écoconception, qui se concentre uniquement sur l'environnement, ne devrait-il pas évoluer vers une écoconception qui intègre en plus une dimension humaine et sociale ?

— Carole Charbuillet :

Très bonne question, à laquelle je ne peux qu'adhérer. Dans le cadre de mes activités de recherche, et dans le cadre de l'Institut Arts et Métiers de Chambéry, qui travaille sur ces sujets d'écoconception depuis sa création, fin des années 1990, nos nouveaux travaux avec les entreprises consistent justement à intégrer les autres dimensions.

J'ai déjà fait un point sur les impacts sanitaires, parce qu'aujourd'hui on est très centré, en écoconception, même si ce sont tous les indicateurs environnementaux : souvent, les entreprises réduisent – parfois à trois ou cinq indicateurs, au lieu du seul changement climatique – pour diverses raisons de compréhension, de contrainte, de temps, parce que cela demande toute une expertise. Aujourd'hui, nous ajoutons d'autres éléments. Il s'agit de regarder l'impact environnemental sans que ce soit au détriment de la santé de l'usager, ni de la santé des écosystèmes, ni de la justice sociale. Ce n'est pas non plus au détriment de ce qui se passe dans un autre pays, que ce soit en Europe ou hors Europe. C'est-à-dire que cela doit être fait dans le respect des droits sociétaux, des droits humains, etc., et aussi des écosystèmes. Pour nous, c'est dans l'ADN : en recherche sur ces sujets-là, cela fait partie de ce dont on parle quand on parle d'écoconception.

J'irai même plus loin aujourd'hui : on intègre la notion de limites planétaires. Nos ressources sont finies. D'où l'importance de la circularité, du règlement ESPR, de tout ce qui est fait sur la réparation, la réutilisation, l'allongement de la durée de vie : nos ressources sont extrêmement limitées. Dans toutes les crises qui arrivent, y compris climatiques, la planète a plein d'enjeux qui vont alourdir tout cela. Les entreprises vont devoir s'adapter, peut-être pour certaines se déplacer, tout comme les mouvements de population, et tout cela doit être pris en compte, parce qu'il y a urgence à agir. On va parler dans ce cadre des limites planétaires – c'est l'ADN que nous avons aujourd'hui à Chambéry en recherche – et de la soutenabilité. C'est au-delà : il y a la durabilité du produit, il y a la durabilité au sens du développement durable, mais là, c'est la soutenabilité. Je dirais, ce sera le mot de la fin peut-être, qu'on doit aujourd'hui concevoir ce qu'on appelle une conception sous contrainte. La conception, c'est déjà le minimum, mais là, on se dit : nous avons des contraintes sur les écosystèmes, des limites de ressources, et ce n'est pas au détriment de la justice sociale, de la santé, de tous les consommateurs autour du monde qui ont droit à des besoins, du confort, toutes ces notions. Nous nous associons donc à des gens de sciences humaines et sociales, des sociologues notamment, pour comprendre tout cela et intégrer ces éléments dans nos études.

Évidemment, nous ne savons pas encore tout ; aujourd'hui, nous parlons de valorisation et de transfert de l'information. C'est aussi un problème que nous avons dans nos activités : réussir à transmettre tous ces éléments aux entreprises, pour qu'elles puissent se les approprier rapidement en s'appuyant sur des expertises externes, et cela inclut aussi les consommateurs. Nous travaillons énormément à diffuser un maximum d'informations, et la table ronde d'aujourd'hui en fait partie. Il est aujourd'hui essentiel d'intégrer tous ces éléments, mais étape par étape : si l'on demande tout d'un coup à une entreprise ou à un consommateur, je pense que cela va être compliqué. Mais je pense que nous sommes dans la bonne direction, et l'on voit que cela s'accélère au fur et à mesure. Merci beaucoup.

Conclusion de la matinale

— Muriel Bourgeois :

Cette réponse à cette dernière question conclut admirablement tous les propos dont vous avez pu nous faire part. Je donne tout de suite la parole à Ambroise Pascal pour quelques mots de conclusion, en vous remerciant encore une fois très chaleureusement, les uns et les autres, pour tous les échanges que nous avons pu avoir aujourd'hui.

— Ambroise Pascal :

Merci, Muriel. Merci à toutes les intervenantes et à tous les intervenants. Quelques rapides mots de conclusion sur deux points : la mobilisation des parties prenantes, et un exemple autour du développement d'une vision plus systémique, plus complète, de l'écoconception.

Sur la mobilisation des parties prenantes, nous avons insisté là-dessus, notamment auprès du Conseil national de la consommation. C'est aussi le but de cette matinale, qui nous permet d'entendre les parties prenantes et de nous rapprocher de la sphère académique. Vous avez vu que le règlement ESPR est un règlement complexe, dont la vie sera jalonnée de nombreuses négociations encore sur les règlements d'exécution, avec des enjeux très techniques et sectoriels, mais aussi des enjeux très grand public, pour assurer leur lisibilité et leur efficacité. Le message que nous souhaitons passer aussi à la DGCCRF, c'est que toutes les parties prenantes ont intérêt à s'intéresser à ce sujet dès maintenant, à identifier les points importants pour elles, ce qui peut leur être utile, ou au contraire ce sur quoi elles doivent se préparer davantage, à avoir des relais auprès des autorités nationales, ainsi qu'auprès de nos collègues du CGDD, qui animent le travail des autorités françaises sur ces textes auprès de la Commission européenne, par exemple en participant aux consultations publiques qui sont organisées, et puis, au fil de l'eau, pour accompagner les entreprises et les consommateurs. Voilà donc un message de mobilisation des parties prenantes, qui est très important.

Un second message, que je vais illustrer par ce que nous essayons de faire à la DGCCRF pour nous préparer à ces évolutions législatives : développer une vision plus englobante de l'écoconception et s'en servir comme moyen d'agréger, de fédérer des choses qui étaient peut-être faites de manière plus éparpillée par le passé. Je crois que c'est aussi vrai en entreprise. Je prends l'exemple du secteur textile, dont nous avons pas mal parlé. Il y a quelques années, les enquêtes de la DGCCRF sur le secteur textile – je schématise – portaient sur la conformité des produits : par exemple sur l'incorporation des matières premières utilisées, sur l'étiquetage, donc la réglementation sectorielle des textiles, puis régulièrement sur des allégations, y compris environnementales mais pas seulement, qui pouvaient être portées sur ces articles. Puis, depuis cinq ou six ans, on a vu le type de contrôle mené sur ce secteur se diversifier. Nous avons été amenés ponctuellement à contrôler, par exemple, la revente de textile d'occasion, des offres de location et, bien entendu, le marché très spécifique de la fast fashion. Puis nous avons contrôlé les qualités et caractéristiques environnementales des produits qui étaient requises par la loi, des questions autour des interdictions de destruction des invendus, des questions propres au marché des textiles, sur l'information au travers de l'affichage environnemental qui est en place depuis un an. Nous avons accompagné aussi les travaux législatifs sur l'encadrement de la fast fashion, ce qui nous a conduits à réfléchir à l'encadrement de la publicité, et à faire le lien également avec l'accessibilité des services de réparation, avec des questions de prix : les produits plus durables sont-ils accessibles ? Quel est le lien avec le pouvoir d'achat ? Comment mettre en évidence ce gain sur le long terme, qui n'est pas toujours corrélé au prix d'achat, évidemment ?

Je reconnais que cela peut donner l'impression d'une forme d'éparpillement, et c'est une complexité. Qu'est-ce qu'on voit avec le règlement écoconception ? C'est que, finalement, il a tout pour intégrer ces problématiques, parce qu'il intègre les paramètres de traçabilité, de composition, et qu'il offre des outils pour mieux encadrer les marchés. Nous avons parlé de ces outils économiques, notamment de l'accessibilité de l'information tout au long de la chaîne, y compris pour le professionnel. Il couvre aussi les questions liées aux invendus : nous n'en avons pas parlé spécifiquement, mais voilà. Il a donc un fort potentiel intégrateur, ce qui veut dire que cela vaut le coup de se frotter à la complexité inévitable, et que tout le monde doit être gagnant. Voilà. Peut-être que ce sera le mot de la fin pour moi, et merci encore à toutes et à tous.

— Muriel Bourgeois :

Bien, merci à tous à nouveau, et très bonne journée.