Trop de mésusages et tromperies sur les indications géographiques AOP et IGP

En 2023, la DGCCRF a contrôlé près de 1 770 établissements commercialisant des produits alimentaires affichant une indication géographique (Appellation d’origine contrôlée (AOP), Indication géographique protégée (IGP), et 71 procès-verbaux pénaux ont été dressés, en particulier pour usurpation d’une AOP (par exemple, utilisation d’une pancarte indiquant « oignons rosés de ROSCOFF AOP » à proximité d’oignons vendus en filet de 10 kg sans AOP), pratique commerciale trompeuse (à titre d’exemple, une société commercialisait des huîtres avec le logo IGP et « huîtres Marennes-Oléron » alors que les produits ne bénéficiaient pas de l’IGP), non-respect du cahier des charges de l’AOP/IGP (par exemple, la vente de fromages AOP ne respectant pas les critères de découpe et de vente indiqués dans le cahier des charges).

Les contrôles ont été effectués à tous les stades de la filière, sur tous types de denrées alimentaires, transformées ou non, et de toutes origines (France, UE, Pays-tiers) y compris lorsque l’AOP ou l’IGP est utilisée en tant qu’ingrédient. Les anomalies relevées vont de l’erreur liée à un manque de rigueur et de connaissance de la réglementation, aux usurpations et pratiques trompeuses, y compris celles visant à profiter de la notoriété d’une AOP ou d’une IGP pour un produit n’en bénéficiant pas.  

Présenter des produits comme des produits AOP ou IGP alors qu’ils ne le sont pas, c’est tromper le consommateur

Afin de répondre à l’engouement des consommateurs pour les productions locales qualitatives et les circuits courts, certains professionnels sont tentés de valoriser abusivement leurs produits en tant que produits AOP ou IGP.

À tous les stades de la filière des présentations trompeuses ont été constatées laissant croire qu’un produit bénéficiait d’une AOP ou d’une IGP alors que ce n’était pas le cas. 

Au stade de la production, dans une boulangerie, des étiquettes à la vue du public portaient les mentions « les viennoiseries au bon beurre des Charentes » et le logo « AOC Beurre Charentes-Poitou » alors que la boulangerie n’utilisait pas de beurre Charentes-Poitou AOP.

Le contrôle réalisé chez un agriculteur qui indiquait la mention « châtaignes d’Ardèche » sur de nombreux produits fabriqués par ses soins (crème de marrons, farine de châtaignes, confitures et pâte à tartiner à base de châtaigne) a démontré que, en réalité, les châtaignes utilisées ne bénéficiaient pas de cette appellation.

Chez certains importateurs, les contrôles ont permis de relever des utilisations abusives d’AOP ou IGP d’autres États membres ou de pays tiers. 

Par exemple, les documents commerciaux d’une société important des produits turcs indiquaient « Féta » pour des denrées alimentaires ne pouvant bénéficier de cette AOP.

Des utilisations abusives d’AOP ou IGP ont également été constatées chez des grossistes. Par exemple, un contrôle réalisé chez un grossiste en produits de la pêche et de l’aquaculture a montré que le professionnel apposait une sur-étiquette faisant référence à Oléron sur des bourriches d’huîtres, alors que les huîtres en question ne bénéficiaient pas de l’IGP « huître Marennes-Oléron ».

Au stade de la remise au consommateur, que ce soit en grande et moyenne surface (GMS) ou sur les marchés, de nombreux cas de présentations trompeuses ont été relevés. Par exemple, dans une GMS, des haricots coco vendus avec la mention « Haricots coco paimpolais vrac, variété coco paimpolais, origine France », de nature à évoquer l’AOP « Coco de Paimpol ».

Dans des restaurants, les enquêteurs ont relevé la présence à la carte de pizzas aux « oignons de Roscoff » avec des oignons sans IGP, de « brioches vendéennes façon pain perdu » composées en fait de brioche ne bénéficiant pas de l’IGP « Brioche vendéenne ».

Enfin, certains restaurateurs ajoutaient la mention « AOP » sur des produits pour lesquels il n’existe pas d’appellation d’origine afin de valoriser leur carte (« chipolatas AOP »), ou des magasins indiquaient la mention « AOC » à la place d’« AOP », prévue par la réglementation européenne.

Les règles de protection des indications géographiques s’appliquent aussi au commerce en ligne

Sur les sites internet ont pu être constatés des cas de présentations trompeuses, de nature à faire croire que le produit vendu bénéficie d’une AOP/IGP alors que ce n’est pas le cas. Par exemple, le site d’un négociant de pâtes associait les termes « Alsace » ou « alsacienne » à la dénomination « pâtes » (« pâtes fraîches alsaciennes ») alors que les produits étaient préparés en Allemagne, de manière à faire croire qu’il s’agissait de « Pâtes d’Alsace » IGP.

Pour une AOP ou une IGP, la présentation du produit au consommateur doit respecter les règles spécifiques prévues par son cahier des charges

Des écarts aux critères définis dans les cahiers des charges ont été également constatés lors de l’enquête, tels que :

• l’aspect : certaines meules d’«  Abondance » AOP ne respectaient pas les prescriptions du cahier des charges. Les fromages étaient secs, fissurés et déformés, avec perte du talon concave caractéristique de l’appellation, 
• les mentions complémentaires  : « moelleux » dans la dénomination « Pruneaux d’Agen moelleux » était non conforme au cahier des charges de l’IGP « Pruneaux d’Agen » qui permet uniquement l’emploi de la dénomination « Pruneaux d’Agen », complétée le cas échéant par la mention « mi-cuits »,
• la qualité du produit : le reconditionnement après découpe de plusieurs fromages bénéficiant d’une AOP (Comté, Roquefort, et Parmigiano Reggiano) ne permettait pas au magasin de respecter les délais de vente prévus par le cahier des charges, 
• la découpe et le reconditionnement de « Roquefort » et de « Parmigiano Reggiano », réalisés en dehors de l’aire géographique de l’AOP par un grossiste spécialisé dans le commerce de fromages, étaient effectués en violation de leurs cahiers des charges respectifs.
• la vente en vrac de gousses de « Vanille de l’île de la Réunion » ou de « Sel de Guérande », constatée dans un magasin, alors que cela n’est pas permis par le cahier des charges de ces IGP.

Les infractions les plus graves ont été jugées au tribunal

L’enquête réalisée a abouti à l’établissement de 71 procès-verbaux pénaux et à l’envoi de 197 injonctions de mise en conformité.

Les infractions les plus graves – pratiques commerciales trompeuses, usurpation − ou qui qui n’ont pas été corrigées après l’envoi d’un avertissement ont fait l’objet de procédures devant la justice. L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) et les organismes de gestion des signes de qualité se sont constitués partie civile.

Deux affaires ont donné lieu à une transaction pénale : en Nouvelle-Aquitaine, un procès-verbal pénal a été dressé à l’encontre d’une grande et moyenne surface pour pratique commerciale trompeuse ; l’enseigne faisant une référence abusive à l’IGP « Veau du Limousin » sur des morceaux ne bénéficiait pas de ce signe de qualité ; et dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, un forain annonçant faussement commercialiser des pruneaux d’Agen AOP a payé une transaction.

Au vu des résultats de cette enquête, et en raison de l’importance des produits bénéficiant d’un signe de qualité en France et de l’engouement des consommateurs pour ces types de production, la DGCCRF continuera à réaliser des contrôles sur la vente des produits certifiés par des signes de qualité.