Écrit le 07/05/2026
La nouvelle édition de la lettre mensuelle de la direction des Affaires juridiques est désormais disponible. Conçue comme un panorama complet de l’actualité juridique, elle propose chaque mois des analyses d’experts, des décryptages de décisions majeures et un suivi des évolutions normatives dans de nombreux domaines du droit.
À la Une ce mois-ci
Ce numéro met en lumière plusieurs sujets d’actualité particulièrement structurants :
- Droit de la commande publique : analyse de plusieurs jurisprudences du Conseil d’Etat et de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en matière d’achat public.
- Droit public général : focus sur un rapport de la Cour des comptes sur la tarification des services publics locaux.
- Droit public du numérique : décryptage du décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif aux conditions dans lesquelles les administrations de l'État peuvent recourir à des services d'informatique en nuage pour traiter des données sensibles.
- Droit européen : retour sur l’adoption par la Commission européenne d’un encadrement temporaire des aides d'État destinées à faire face aux conséquences de la crise au Moyen-Orient.
- Droit de la propriété intellectuelle : zoom sur une jurisprudence de la CJUE en matière de droit des marques.
Une veille juridique complète et accessible
Comme chaque mois, cette lettre propose également :
- des brèves pour suivre l’essentiel de l’actualité normative et jurisprudentielle ;
- un fil d’informations pour rester à jour sur les rapports, études et publications récentes.
