Téléconsultation

La téléconsultation est un nouveau mode d’accès à la santé qui présente de nombreux avantages. En l’absence de rencontre physique avec le praticien et compte tenu de la nouveauté de cette technique, il est toutefois bon de vérifier quelques points importants avant d’entrer dans la salle d’attente.

• Une société de téléconsultation agréée : c’est quoi ?

Certaines sociétés de téléconsultation sont agréées par le ministère de la Santé. Cet agrément impose à ces sociétés le respect de règles de qualité et de sécurité dans la prise en charge du patient. Ces dernières ont en outre l’interdiction de facturer des frais de gestion ou de service. Les téléconsultations réalisées par des sociétés agréées sont prises en charge par l’Assurance maladie et sont facturées au tarif opposable. 

Les sociétés agréées de téléconsultation garantissent le respect d’un cadre protecteur des patients, tant en termes de qualification des professionnels que de frais de santé ou de gestion des données de santé.

• Prenez le temps de vous informer sur le service exact qui vous est proposé.

De nombreuses sociétés proposent de la téléconsultation. Ces opérateurs ne fonctionnent toutefois pas tous selon le même modèle économique : certains salarient directement des médecins chargés de réaliser les téléconsultations, tandis que d’autres se contentent de mettre en relation des patients avec des médecins exerçant à titre libéral. Certains sont des services d’urgence, garantissant effectivement la mise en relation avec un médecin dans un délai court, d’autres sont simplement des plateformes de mise en relation, sans garantie de consultation rapide voire sans garantie de qualification des professionnels. 

Il est important de prendre le temps de s’assurer de l’identité du professionnel que vous allez contacter et de comprendre les services qu’il propose réellement.

• Assurez-vous que le professionnel est bien un professionnel de santé.

Si vous n’avez pas recours à une solution de téléconsultation agréée, un bon réflexe est notamment de rechercher sur le site le numéro d’inscription au Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) du professionnel que vous allez contacter et de vous assurer que les informations sont cohérentes avec les éléments déclarés sur l’Annuaire Santé. Ces éléments figurent sur la page de présentation du professionnel ou dans l’onglet Mentions Légales.

Les sociétés de téléconsultation agréées ont un numéro RPPS propre.

• Informez-vous sur les conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie de la consultation.

La prise en charge par l’Assurance Maladie d’une téléconsultation dépend de certaines conditions. Le site Ameli les rappelle.

• Informez-vous sur les éventuels frais supplémentaires non remboursables qui pourraient être mis à votre charge.

Les sociétés agréées de téléconsultation ne facturent aucun frais supplémentaire, de mise en relation, etc. 

Les autres opérateurs, comme des plateformes proposant des listes de professionnels et des solutions de mise en relation, facturent parfois divers frais supplémentaires qui ne seront pas pris en charge par l’Assurance Maladie.

Un professionnel de santé assurant une téléconsultation doit informer le patient avant la téléconsultation sur les points suivants : 

• Le conventionnement du professionnel et le cas échéant son secteur d’appartenance (médecin conventionné secteur 1, …) ;
• Le montant des honoraires à percevoir pour l’acte qui va être pratiqué et la base de remboursement par l’Assurance Maladie ; 
• Les conditions de prise en charge et de dispense d’avance de frais par l’Assurance Maladie.

Sur une plateforme de téléconsultation agréée 

Lorsque le patient a recours à une société de téléconsultation agréée, seul le tarif de la consultation médicale lui-même peut lui être facturé.

Ces opérateurs peuvent cependant proposer d'autres prestations optionnelles complémentaires à titre onéreux, sous réserve de l'information préalable du patient de leur caractère optionnel et de leurs prix. 

Sur les autres sites de téléconsultation

Le tarif des téléconsultations peut varier en fonction du statut conventionnel du médecin. Des dépassements d’honoraires peuvent être facturés. Ces dépassements peuvent le cas échéant être pris en charge par une complémentaire santé, dans certaines conditions.

Par ailleurs, l’opérateur de mise en relation facture parfois des frais de service technique qui ne seront pas pris en charge par l’Assurance Maladie.

Un arrêt de travail est une absence motivée par la nécessité d'un arrêt d'un ou plusieurs jours de toute activité professionnelle. Il est décidé par un médecin ou une sage-femme sur la base d’un diagnostic médical. 

Il est possible pour les médecins et les sages femmes de délivrer un arrêt de travail à la suite de téléconsultation. Un arrêt de travail prescrit en téléconsultation ne peut pas dépasser 3 jours sauf si le prescripteur est le médecin traitant ou la sage-femme référente. 

Depuis quelques années, des sites proposent de délivrer des arrêts de travail via un site internet ou réseau social sans téléconsultation ou hors du cadre réglementaire. Ces sites servent à commettre des escroqueries (paiement sans aucune contrepartie pour l’usager) et les arrêts de travail délivrés sont des faux, qui exposent les particuliers qui en font usage et ceux qui les délivrent à de graves sanctions pénales et professionnelles. 

Dans ce contexte, l’Assurance Maladie a mis en place à partir du 1^er septembre 2025 un nouveau formulaire Cerfa d’avis d’arrêt de travail sécurisé. Plus d’informations sont disponibles sur votre espace Ameli.

Si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer et que vous pensez avoir besoin d’un arrêt de travail, contactez un service de consultation à domicile ou réalisez une téléconsultation en bonne et due forme. Plus d’informations sur la téléconsultation et les bons réflexes à adopter ci-dessous.

Ce que dit la loi :

• Articles L.5125-33 et suivants du code de la santé publique
• L’article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
• Décret relatif aux sociétés de téléconsultation
• Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins

Pour en savoir plus :

• Arrêt de travail : le nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire
• Un agrément pour les sociétés de téléconsultation