Direction des Affaires juridiques

La Lettre de la DAJ n°399 est en ligne !

Écrit le 05/03/2026

Retrouvez comme chaque mois le nouveau numéro de la Lettre de la DAJ ! Pour cette édition de mars, l'édito est consacré à la gouvernance de la statistique publique. Il est signé par Fabrice Lenglart, directeur général de l'INSEE.

©BercyPhotos/Gezelin Gree

Grâce à ses chiffres, le service statistique public, coordonné par l’Insee, alimente le débat public et éclaire les prises de décision politique. Qu’est-ce qui garantit la fiabilité de ces statistiques ? Comment décider de celles qui méritent d’être produites ? La gouvernance de la statistique publique, qui demeure largement méconnue, permet d’assurer leur pertinence et leur qualité.

La gouvernance de la statistique publique s’articule principalement autour de trois entités.

D’abord, l’Autorité de la statistique publique (ASP) a pour mission de veiller à la qualité des statistiques publiques, aussi bien dans leur conception que dans leur production et leur diffusion. Elle s’appuie sur le Code de bonnes pratiques des statistiques européennes, qui est le cadre de référence commun du système statistique européen et qui repose sur seize principes clés comme l’indépendance professionnelle, l’impartialité et l’objectivité, le secret statistique, l’adéquation des ressources, etc.

Le Conseil national de l’information statistique (CNIS) assure quant à lui la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique. Il vise à faire apparaître les nouveaux besoins d’information statistiques ainsi que les préoccupations des utilisateurs. Par exemple, il a contribué à définir des indicateurs de suivi des objectifs de développement durable. Il tire sa crédibilité du large éventail des organisations représentées (élus nationaux et locaux, syndicats professionnels, syndicats de salariés, associations, organismes publics, universitaires et personnalités qualifiées).

Enfin, le cœur de la statistique publique, c’est le service statistique public (SSP) qui est composé de l’Insee et de seize services statistiques ministériels (éducation, justice, santé, intérieur, travail…). Il produit la très grande majorité des données de statistiques publiques. Mais il ne se contente pas de « mesurer », il aide à comprendre et analyser les données qu’il produit. Le SSP participe ainsi activement à l’analyse économique et sociale en diffusant de nombreuses études qui éclairent le citoyen. Enfin, le SSP a également en charge des missions régaliennes : l’Insee conduit avec les communes le recensement de la population et il gère des répertoires nationaux cruciaux pour la vie économique, sociale et politique de notre pays, celui des entreprises (Sirene), celui d’identification des personnes physiques et le répertoire électoral unique.

Alors qu’il est de plus en plus difficile de savoir en quelle information avoir confiance, cette gouvernance de la statistique publique lui assure qualité et transparence, deux qualités indispensables pour un bien commun essentiel à notre démocratie.

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