Écrit le 26/03/2026
Pour accompagner juridiquement les collectivités territoriales dans l’accomplissement de leurs missions, la DAJ publie, en partenariat avec la direction de la Sécurité sociale (DSS), un nouveau guide de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) consacré aux délégations de service public conclues par les collectivités territoriales et leurs groupements dans le secteur de la petite enfance.
L’organisation et la mise en œuvre d’un service d’accueil de qualité, respectueux des deniers publics, pour les tout-petits appelle une attention particulière de la part des collectivités territoriales et leurs groupements. La délégation de service public est un des leviers dont ils disposent à cet effet.
Au cours de l’année 2025, la DAJ et la DSS ont réuni, sous l’égide de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), l’ensemble des acteurs du secteur (associations d’élus, professionnels de la petite enfance, collectivités territoriales…) afin de mettre à disposition des autorités concédantes et de leurs partenaires un guide destiné à mieux les accompagner dans la passation de leurs délégations de service public, depuis la définition de leurs besoins et jusqu’au terme de leurs contrats.
Ce guide opérationnel répond aux questions majeures que se pose toute collectivité qui souhaiterait confier la gestion de son service public de la petite enfance, s'agissant de l'organisation et des modalités de gestion mais également des actions à entreprendre pour mener à bien son projet, réussir sa mise en concurrence et s’assurer de la bonne gestion du service public.
Il est assorti d’annexes pratiques telles qu’un planning de procédure, une banque de critères d’attribution et de sous-critères, un tableau récapitulatif portant sur l’entretien et la maintenance des établissements, etc.
De nombreuses bonnes pratiques ont été dégagées afin d’améliorer la relation contractuelle entre les collectivités et leurs délégataires. Elles encouragent un pilotage plus proactif, fondé notamment sur la négociation ou le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour renforcer la capacité du délégant à gérer ces contrats parfois complexes.