Écrit le 23/01/2026
Référence incontournable pour les acteurs publics, le Guide des outils d’action économique revient dans une nouvelle édition 2025-2026. Objectif : offrir une lecture claire et opérationnelle des leviers juridiques permettant d’agir efficacement dans le champ économique.
Elaboré par le Conseil d’État, ce guide est actualisé annuellement, avec le concours de la direction des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers, pour intégrer les évolutions des textes et de la jurisprudence.
Son objectif ? Mieux faire connaître les différents instruments juridiques à disposition des entités de la sphère publique pour agir dans le champ économique.
Ce guide précise, pour chaque outil recensé, son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique, aux plans interne comme européen.
Cette nouvelle édition se compose de 24 fiches pratiques classées en 8 familles thématiques : fiscalité incitative, concours financiers, domanialité, activités économiques, entreprises et participations publiques, législation et réglementation économiques, déclarations publiques, accompagnement en matière économique.
