Écrit le 19/12/2025
Les consultations publiques menées sur le projet de décret relatif à la simplification du droit de la commande publique ont suscité une participation significative des acteurs concernés. Acheteurs et entreprises ont largement contribué, permettant de recueillir de nombreuses observations dont la synthèse est désormais disponible.
Les consultations publiques sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique se sont achevées, respectivement, les 25 novembre et 13 décembre 2025.
Lors de la première consultation, 360 contributeurs se sont exprimés, formulant plus de 1 630 observations. Plus de 70 % d’entre eux sont des acheteurs, 16 % sont des entreprises.
Lors de la seconde consultation, 134 contributeurs se sont exprimés, formulant plus de 460 observations. 55 % d’entre eux sont des acheteurs, 25 % sont des entreprises.
La direction des Affaires juridiques tient à remercier l’ensemble des contributeurs pour leurs observations riches et nombreuses.