Écrit le 07/10/2025
La lutte contre l’écoblanchiment ou le greenwashing est essentielle pour accompagner la transformation des modes de consommation et assurer la confiance des consommateurs dans la transition écologique. En 2023, la DGCCRF a mené une enquête de grande ampleur, dédiée au contrôle des allégations environnementales utilisées pour valoriser les produits non alimentaires et les services pour s’assurer que ces allégations ne trompent pas le consommateur. Au total, sur les 1 317 établissements contrôlés, un sur quatre était en anomalie.
Les enquêteurs de la DGCCRF ont ainsi adressé à ces établissements 181 avertissements, 198 injonctions et établi 25 procès-verbaux pénaux ou administratifs.
L’intérêt des Français pour une consommation plus durable ne cesse de croître. Cependant, les messages publicitaires dont le but principal est d’inciter à la consommation viennent parfois en contradiction avec une consommation plus modérée ou raisonnée. Dans ce contexte, les professionnels communiquent de plus en plus sur la durabilité et le respect de l’environnement des produits ou services qu’ils commercialisent. Il convient donc de s’assurer que ces allégations ne trompent pas les consommateurs et ne favorisent pas des entreprises qui ne respecteraient pas les règles au détriment de concurrents plus vertueux, et qu’elles reposent sur la réalité du mode de fabrication et s’inscrivent dans une démarche de transition écologique.
Les contrôles ont également porté sur l’obligation d’information sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits ainsi que sur l’interdiction des mentions « biodégradable », « respectueux de l’environnement » ou équivalentes au regard des dispositions du Code de l’environnement.
Ainsi, en 2023, la DGCCRF a mené des contrôles portant sur la loyauté des allégations environnementales utilisées pour valoriser les produits non-alimentaires et les services ainsi que sur le respect du code de l’environnement, dispositions introduites par les lois AGEC et climat et résilience. Un quart des 1 317 établissements contrôlés présentait des anomalies.
Des allégations environnementales très variées relevées par les services d’enquête de la DGCCRF
En matière d’allégations environnementales, des allégations trop génériques, non justifiées ou contraires aux dispositions légales ont pu être relevées par la DGCCRF.
- Les allégations environnementales globalisantes : une grande proportion des allégations rencontrées était « globalisante », c’est-à-dire ne renvoyait pas à un impact environnemental particulier mais suggérait plutôt un bénéfice global pour l’environnement. Par exemple : « livraison éco-responsable », « engagement éco-responsable », « alternative éco-responsable » ou encore « préservant l’environnement ou la planète ». Or, ces allégations sont présumées trompeuses pour les consommateurs si les professionnels y recourant ne sont pas en mesure d’apporter les justifications nécessaires.
- Les allégations environnementales non justifiées : il ressort également de cette enquête que certains professionnels apposent régulièrement des mentions valorisantes sans justification (provenance locale de leurs produits, contribution à une cause particulière ou réduction des déchets), dans le but de se démarquer de leurs concurrents. Les enquêteurs ont par exemple constaté :
- Une allégation « coton bio » pour certaines parties de meubles en fibres textiles sans que le professionnel puisse justifier cette allégation ;
- Les allégations environnementales imprécises ou ambiguës : les enquêteurs ont également constaté des allégations imprécises ou ambiguës susceptibles d’induire en erreur le consommateur sur l’impact environnemental réel, comme par exemple la mention « éco-friendly » ou « respectueux de l’environnement » qui est indiquée sur un packaging de produit cosmétique sans préciser à quoi cela correspond.
Les allégations environnementales contraires aux dispositions légales : l’enquête a révélé qu’un nombre important de professionnels apposait des allégations environnementales contraires aux dispositions légales sur certains produits. Par exemple, dans le secteur de l’ameublement, l’utilisation abusive de plusieurs allégations environnementales problématiques a été relevée, notamment « écologique » ou « respectueux de l’environnement », mentions interdites sur les produits ou leur emballage. Dans le secteur des produits chimiques, la mention « des produits sains pour vous, pour moi et bons pour l’environnement » a été relevée alors même que ces produits soumis au règlement CLP (« Classification, labelling, packaging ») ne peuvent être considérés comme bons pour l’environnement. L’article 25 de ce règlement 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges prévoit en effet pour les produits classés : « Des mentions telles que «non toxique», «non nocif», «non polluant», «écologique» ou toute autre mention indiquant que la substance ou le mélange n'est pas dangereux, ou toute autre mention qui ne serait pas conforme à la classification de cette substance ou mélange, ne figurent pas sur l'étiquette ou sur l'emballage des substances ou mélanges. »
Les suites aux manquements et infractions constatés
À la suite de ces contrôles, les professionnels ont, dans leur grande majorité, procédé à une remise en conformité en modifiant ou supprimant les allégations trompeuses.
Au total, les enquêteurs de la DGCCRF ont adressé 181 avertissements, 198 injonctions, 25 procès-verbaux pénaux ou administratifs.
Dans le contexte de transition écologique de l’économie et de l’intérêt croissant des consommateurs pour une consommation plus durable et des produits plus éco-responsables, la DGCCRF reste pleinement mobilisée dans la lutte contre l’écoblanchiment et renforce ses contrôles.
