Sécurité et allégations environnementales des fournitures scolaires : la vigilance s’impose

Par contact cutané ou oculaire, inhalation ou voie orale (par exemple, via le « mâchouillage » de stylos), les fournitures scolaires peuvent exposer les jeunes consommateurs à des substances pouvant être nocives et dangereuses.

Gommes, correcteurs, colles contenant des substances chimiques

En 2023 et 2024, la DGCCRF a ainsi analysé 31 fournitures scolaires (colles scolaires et liquides, correcteurs liquides, gommes à effacer, matériel d'écriture non rechargeable, …) qui, à l’issue d’un premier examen visuel par ses agents lors de leurs contrôles chez des grossistes ou détaillants, soit au total 46 établissements, semblaient susceptibles de poser problème.

L’examen et les analyses réalisés sur ces produits ont en effet révélé 14 produits non conformes, dont 9 considérés comme dangereux. Leur dangerosité résidait principalement dans leur composition, mais aussi dans l’absence de certaines mentions d’avertissements et de dangers sur les emballages, négligeant d’avertir sur les risques inhérents à leur utilisation. Ainsi, des gommes, des stylos, des marqueurs et surligneurs, des colles et des liquides et stylos correcteurs contenaient des substances chimiques en quantités supérieures à la limite réglementaire et présentaient des défauts de marquage, comme des pictogrammes de danger d’une taille inférieure à celle imposée par la loi ou encore l’absence de mentions de danger sur l’emballage. Par exemple, les consommateurs pouvaient ignorer que certains de ces produits pouvaient être classés comme irritants oculaires de catégorie 2, ou encore comme sensibilisants cutanés.

En outre, de nombreux produits prélevés, en dépit de leur classification comme mélanges dangereux, ne comportaient ni l'indication de danger détectable au toucher, ni l’adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseurs.

Les professionnels concernés par les dangerosités ont en général retiré et rappelé les produits en question du marché de façon volontaire, à défaut, la DGCCRF engage les mesures nécessaires auprès des professionnels pour faire retirer les produits du marché. A titre d’exemple, en Ile de France, 66 221 surligneurs, 18 000 stylos correcteurs, 6 048 stylos ont été retirés ou rappelés suite à ces analyses. Ces non-conformités semblent en partie résulter d’une large méconnaissance ou d’une mauvaise interprétation de la réglementation applicable aux stylos.

Des allégations environnementales en développement sur les packagings

Les agents ont également profité de leurs visites pour vérifier la loyauté des allégations, notamment environementales associées aux fournitures scolaires. Les allégations environnementales sont en effet de plus en plus présentes et font écho aux préoccupations croissantes des consommateurs en la matière.

Ces allégations peuvent concerner :

• la composition des produits et notamment la proportion d’ingrédients d’origine végétale ;
• l’absence de certaines substances chimiques (« sans vernis », « sans solvants ») ;
• le caractère recyclable des produits ;
• la durabilité des produits (« longue durée », « plus résistant ») ;
• la réduction des emballages et la possibilité de recharger un produit pour éviter le gaspillage ;
• la conception du produit (« écoconçu ») et la démarche environnementale du fabricant (« adhésion à une démarche volontaire de certification »).

Des injonctions ont ainsi été envoyées aux fabricants afin de supprimer des mentions interdites comme le terme « biodégradable » pour de la colle ou de faire supprimer des mentions non justifiées comme pour des gommes présentées « sans PVC ni plastifiant » et « exempte de substance nocive ».

Lors de cette enquête, la DGCCRF a adressé au total :

• 39 avertissements pour rappeler la réglementation, par exemple pour mauvaise tenue des fiches de sécurité [FDS] de certains composants, entrainant un mauvais étiquetage du produit fini ;
• 15 injonctions et 3 procès verbaux pour faire corriger ou sanctionner les manquements les plus graves, par exemple pour la mise sur le marché d’un mélange contenant une substance chimique dangereuse avec un étiquetage non-conforme.

La DGCCRF encourage les consommateurs à rester attentifs lors de leurs achats, en prenant connaissance des étiquettes et pictogrammes qui fournissent des informations précieuses sur la sécurité et la composition des produits. Une attention particulière peut également être portée aux allégations très générales ou trop attrayantes (« écologique », « sans danger », etc.).

Les contrôles menés par la DGCCRF visent à protéger les consommateurs, en particulier lorsqu’il s’agit de produits destinés aux plus jeunes. Cette action de surveillance, appelée à se poursuivre, contribue à renforcer la sécurité et la confiance des consommateurs.