Écrit le 05/11/2024
La Commission a adopté, le 29 octobre 2024, un règlement instaurant des droits de douane supplémentaires sur les véhicules électriques en provenance de Chine. Objectif : lutter contre la concurrence déloyale des constructeurs chinois accusés de profiter de subventions publiques massives.
Le règlement d’exécution (UE) 2024/2754 de la Commission européenne institue un droit compensateur définitif sur les importations en provenance de Chine de véhicules électriques destinés au transport de personnes. Le règlement prévoit d’ajouter aux 10 % de taxe déjà en place une surtaxe pouvant aller jusqu’à 35 % du prix de ces véhicules.
La Commission accuse en effet la Chine de subventionner la production de ces véhicules, pratique qui a permis d’accroître rapidement la part de marché de ces véhicules au sein de l’Union (de moins de 2 % en 2020 à plus de 14 % au deuxième trimestre de cette année).
Variables selon les marques et les modèles, les droits compensateurs mis en place par le règlement européen devraient permettre de rapprocher le prix des véhicules chinois du prix des véhicules produits au sein de l’Union européenne.
La Chine a annoncé avoir saisi l’Organisation mondiale du commerce après l’adoption de ce règlement qu’elle estime « protectionniste ».