Lettre de la DAJ – Publication du décret précisant le dispositif d’organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (ORSAN)

Le 3 janvier 2024, le Gouvernement a promulgué le décret n° 2024-8, marquant une avancée significative dans le renforcement du dispositif dit ORSAN (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles). Ce décret accroît la capacité du système de santé à faire face à des événements imprévus tels que des épidémies majeures, des catastrophes naturelles ou d'autres crises sanitaires.

Les dispositions du décret visent à garantir une réponse rapide et coordonnée pour minimiser les impacts d’une situation sanitaire exceptionnelle et élaborent également les modalités de mise en œuvre des plans spécifiques prévus en cas d'événements perturbant l'organisation des soins, comme par exemple :

• les modalités d'organisation de la cellule de crise et ses missions ;
• les procédures de gestion des événements précisant, le cas échéant, les partenariats conclus avec des établissements de santé ;
• les modalités de continuité de l'activité de l'établissement ;
• le recensement des moyens de réponse en particulier des équipements et matériels disponibles au sein de l'établissement

Le texte clarifie les modalités de traitement des données à caractère personnel, notamment pour l'identification et le suivi des victimes dans des situations sanitaires exceptionnelles. L'objectif ici est d'assurer à la fois une gestion efficace de l'événement exceptionnel tout en garantissant un suivi des individus touchés.

Enfin, le décret encourage la participation active de l'ensemble des acteurs du système de santé, favorisant ainsi la coopération entre les établissements de santé, les services médico-sociaux et les professionnels de la santé, renforçant de ce fait la capacité du système de santé à répondre de manière optimale aux situations sanitaires exceptionnelles.