Écrit le 12/10/2023
Les tribunaux administratifs ont, à l’exception de celui qui pré-existait, été créés le 30 septembre 1953 sur l’ensemble du territoire afin de pouvoir juger plus rapidement les conflits entre les citoyens et les administrations et garantir une plus grande accessibilité de la justice. Soixante-dix ans plus tard, ils sont devenus de véritables juridictions de proximité et rendent plus de 230 000 décisions par an.
Avec le décret du 30 septembre 1953, ce sont 31 tribunaux administratifs qui ont remplacé les conseils de préfecture interdépartementaux. Ces derniers étaient déjà composés de juges indépendants depuis 1926 mais ils ne tranchaient que des contentieux spécifiques.
Le nombre de tribunaux administratifs a connu une augmentation progressive : de 31 en 1953 (dont 24 en métropole), ils sont aujourd’hui 42 (dont 31 en métropole et 11 outre-mer). Cette évolution suit l’augmentation des recours déposés par les justiciables. Ils jugeaient 20 000 affaires en 1975 et rendent aujourd’hui plus de 230 000 décisions par an. Aux côtés des tribunaux administratifs et du Conseil d’État ont été créées en 1987 les cours administratives d’appel.
L’office du juge administratif a considérablement évolué au cours du temps. Depuis 1995, ce dernier peut, outre l’annulation des mesures non conformes au droit, ordonner à une administration de prendre des mesures particulières (pouvoir d’injonction). Depuis 2000, il peut juger en urgence et suspendre en quelques jours, voire en quelques heures, une décision de l’administration. Ainsi, chaque année, près de 50 000 décisions en urgence sont rendues par les tribunaux qui ont un effet immédiat et concret pour les justiciables (procédure de référé). Depuis 2018, une nouvelle étape est franchie avec l’application Télérecours citoyen : les citoyens sans avocat peuvent désormais saisir les tribunaux administratifs en quelques clics.
