Écrit le 27/07/2023
Cette nouvelle fiche précise le fonctionnement de la publication des données essentielles telle que prévue par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés du 22 décembre 2022 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1e janvier 2024.
Les règles rappelées dans cette fiche ne s’appliquent qu’aux marchés publics notifiés à compter du 1er janvier 2024 et aux contrats de concession conclus à compter du 1er janvier 2024.
A télécharger
La publication des données essentielles de la commande publique (DECP)
Fiche technique de la DAJ