Écrit le 09/03/2023
L’Etat, représenté par le ministre de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a signé le 6ème contrat de présence postale dans les territoires pour 2023-2025 avec La Poste et l’Association des maires de France.
Le sixième contrat de présence postale dans les territoires, signé le 15 février 2023, prévoit pour les années 2023, 2024 et 2025 i) les règles d’évolution du réseau de points de contact (au moins 17 000) dédiés à la mission de service public d’aménagement du territoire de La Poste, ii) les lignes directrices de gestion du fonds postal national de péréquation territoriale et iii) l’organisation de la gouvernance.
Par application de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, le contrat prévoit que pas plus de 10 % de la population d’un département ne peut se trouver à plus de cinq kilomètres et plus de 20 minutes de trajet en voiture. La Poste adapte en permanence son réseau de bureaux de poste, d’agences et de relais dans un contexte de baisse de leur fréquentation (- 52 % entre 2016 et 2022) et du développement des usages numériques, notamment pour accomplir des démarches administratives.
La dématérialisation grandissante des procédures génère des besoins de médiation et d’accompagnement des usagers : La Poste est ainsi amenée à proposer une offre « omnicanale » d’accès aux services. Le contrat prévoit de favoriser toute forme de présence mutualisée entre La Poste et des partenaires publics et privés pour mettre en commun des personnels, des locaux et des services dans les territoires.
Dans ce contrat, La Poste s’engage à ouvrir des bureaux de poste le samedi ou les jours de marché, ou bien à élargir les horaires d’ouverture ces mêmes jours, ainsi qu’à renforcer l’accessibilité des points de contact en période estivale. Le maire de la commune est associé à chaque décision et dispose d’un droit de veto lors de la transformation d’un bureau de poste en agence postale ou en relais poste chez un commerçant.
Le contrat triennal bénéficie d’un financement public de 177 millions d’euros par an – abattement sur les taxes locales et dotation budgétaire votée en loi de finances – alimentant le fonds de péréquation territoriale pour venir en aide aux zones qui en ont le plus besoin : zones rurales, zones de montagne, quartiers prioritaires de la politique de la ville et territoires d’outre-mer.