La DGCCRF recherche les fraudes à tous les niveaux et à tous les stades de la filière des vins et spiritueux ; les jugements récents ou plus anciens témoignent de cette surveillance tous azimuts.
Quelques exemples de faits marquants…
A la production
Le gérant de deux exploitations agricoles (SCEA) a falsifié des vins sous AOC en les aromatisant avec du jus de cassis, alors que cela est interdit. Il avait par ailleurs dissimulé dans des caves et cuves cachées, des vins non déclarés. Ce vin était destiné à être vendu directement de manière clandestine, ou détenu à titre de complément de récoltes déficitaires.
Les délit de tromperie (détention de vins non déclarés), détention de vin falsifiés et falsification par aromatisation ont été retenus contre le gérant qui s’est vu condamné à 1 an d’emprisonnement avec sursis et 37 500 euros d’amende. Les deux SCEA ont été condamnées respectivement à 150 000 et 50 000 euros. L’importance de ces sanctions aura probablement un fort impact en termes de prévention.
Au négoce
Ne pouvant honorer les contrats qu'il avait passés par l'entremise d'un courtier, ce négociant avait préféré tricher et avait vendu, entre 1994 et 1997, environ 15 000 hl de crus bourgeois du Médoc, sous de faux millésimes, de fausses appellations de crus bourgeois. De plus, certains de ces vins avaient été coupés avec des vins du Languedoc-Roussillon pour donner, selon l'intéressé, du « gras » et de la couleur aux médocs et hauts médocs. Ce négociant a été condamné en 2005 à 18 mois de prison, dont huit avec sursis, ainsi qu’à des peines d'amende et des pénalités douanières s'élevant à 1 million d'euros.
La cour d'appel a également condamné les six négociants qui avaient commercialisé ces vins en considérant qu'il leur appartenait de vérifier la véracité des mentions figurant sur l'étiquetage : « l'absence de contrôle de la part de professionnels établit l'élément intentionnel du délit ». Si les six négociants ne peuvent être tenus pour responsables des assemblages illicites effectués à leur insu, en revanche, ils devaient vérifier la véracité des mentions indiquées sur l'étiquette telle que « mis en bouteille au château ».
Les magistrats de la cour d'appel ont considéré que ces circonstances matérielles auraient dû conduire les négociants à effectuer un minimum de vérifications. La justice a tenu compte de l'importance que revêt la mention de mise en bouteille au château pour le consommateur.
A la distribution
Sur fond de crise, l’offre et la demande se rencontrent parfois dans des niches d’économie souterraine, le vendeur cherchant à compléter ses revenus ordinaires, l’acheteur pistant «la bonne affaire».
Prenez ce «micro-entrepreneur» du vin mousseux de qualité (VMQ) qui s’est retrouvé devant le tribunal correctionnel. Au départ, un simple particulier ayant autrefois travaillé dans la restauration. Comment arrondir les fins de mois ? Et si on essayait, en lien avec la précédente activité, la revente de mousseux en le faisant passer pour du «petit champagne» ? Il suffirait de peaufiner le stratagème, de trouver le fournisseur et de se constituer une clientèle crédule. L’enquête menée chez le fournisseur de VMQ et auprès de la quinzaine de clients habituels du démarcheur clandestin permit de mettre au jour un trafic portant sur 60 000 bouteilles au minimum, étalé sur plusieurs années. La marge brute par bouteille avoisinait 1,50 €. L’intéressé retirait systématiquement l’étiquetage d’origine selon une technique éprouvée. Peu avertis et fidélisés, les clients pensaient déguster du «surplus de production de champagne» et profiter d’un bon rapport qualité/prix.
Les contrôleurs de la DGCCRF travaillent en soirée : lors d’un contrôle d’une boîte de nuit, il est rapidement apparu que les bouteilles Champagne de maisons prestigieuses vides étaient « rechargées » avec des mousseux sans appellation, rebouchées avec un petit bouchon et stockées en chambre froide, tout comme des vodkas et whisky de grandes marques étaient « re »remplies avec des produits standard de marque distributeur.
L’étude de la comptabilité a confirmé ces pratiques, montrant que la quantité d’achats de vodka de qualité et de prix inférieurs était sans commune mesure avec les rares achats de vodka de marque et qu’il en était de même pour les mousseux et Champagnes. L’examen des factures a montré que le vin mousseux utilisé pour la fraude était acheté 2,70 € la bouteille alors que le prétendu champagne de marque était revendu aux consommateurs 250 € la bouteille.
A l'importation
En 2005, la DGCCRF intervenait chez un importateur français pour faire déboucher 230 000 bouteilles de vins bulgares falsifiées par de la glycérine de synthèse, indice de fabrication de vin artificiel, et les faire réexpédier en Bulgarie pour des usages industriels. Les mauvaises habitudes ne se perdent pas puisqu’en 2013 les services de contrôle allemands signalaient le transit par le port de Sète de citernes entières de vin bulgares présentant la même falsification, réexpédiés par l’importateur français, de bonne foi, chez un embouteilleur allemand.
En 2011, l’attaché agricole de l’ambassade d’Afrique du sud à Paris s’étonnait de la vente en France d’un vin de ce pays présenté comme Pinot rosé, alors qu’il n’y avait eu aucune exportation d’un tel vin. Les vérifications faites en France et en Belgique ont montré que c’est au débarquement au port d’Anvers des vins en vrac que l’importateur belge, fournisseur du négociant français qui devait embouteiller les vins, avait rajouté sur les documents accompagnant ces containers de vin d’Afrique du Sud rosé le nom du cépage « Pinot ». A défaut de pouvoir prouver la culpabilité de l’embouteilleur, tous les vins en stock ont été immobilisés pour ré-étiquetage.
A l'export
A la suite du film Sideways, les consommateurs s’étaient épris des vins de cépage Pinot.
Les importateurs US exigeaient toujours plus de ce précieux cépage de la part de leurs fournisseurs de vins de pays du Sud de la France, qui ont fini par fournir sous l’étiquette « Pinot » des vins de même type mais élaborés à partir d’autres cépages.
Les enquêtes ont démontré qu’avaient été vendu plus que ce que tout le Languedoc pouvait produire avec ce cépage. 250 000 hl de cépage frauduleux avaient ainsi été expédiés outre Atlantique en 3 ans. La cour de cassation a confirmé en 2013 la condamnation des responsables des sociétés impliquées dans ce trafic.
