Les formulaires figurant sur cette page, qui peuvent être utilisés à titre facultatif ou obligatoires, ne sont pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions telle que résultant de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Les nouvelles dispositions issues de ces textes et de leurs décrets d’application s’appliquent aux procédures engagées à compter du 1er avril 2016.
Les différents types de formulaires d'une passation de marché public
- Déclaration du candidat : formulaires DC
- Attribution des marchés : formulaires ATTRI
- Ouverture des plis : formulaires OUV
- Notification des marchés : formulaires NOTI
- Exécution des marchés : formulaires EXE
Fiche explicative sur les nouveaux formulaires NOTI (PDF - 55 Ko)
Sélectionnez l'imprimé qui vous intéresse parmi les neuf qui correspondent à votre demande.
Information au candidat retenu
- NOTI1 (ancien DC6) (DOC - 89 Ko)
- Notice explicative (PDF - 149 Ko)
État annuel des certificats reçus
- NOTI2 (ancien DC7) (DOC - 122 Ko)
- Notice explicative (PDF - 191 Ko)
Notification de rejet de candidature ou d'offre
- NOTI3 (ancien NOTI1) (DOC - 82 Ko)
- Notice explicative (PDF - 137 Ko)
Rapport de présentation d'une consultation
- NOTI4 (ancien OUV7) (DOC - 125 Ko)
- Notice explicative (PDF - 117 Ko)
Notification du marché public ou de l'accord-cadre
- NOTI5 (ancien OUV7) (DOC - 85 Ko)
- Notice explicative (PDF - 108 Ko)
Certificat de cessibilité de créance(s)
- NOTI6 (ancien NOT16) (DOC - 94,5 Ko)
- Notice explicative (ancien NOT16) (PDF - 93,4 Ko)
Garantie à première demande
- NOTI7 (ancien NOTI3) (DOC - 89,5 Ko)
- Notice explicative (PDF - 84,4 Ko)
Caution personnelle et solidaire
- NOTI8 (ancien NOTI4) (DOC - 85 Ko)
- Notice explicative (PDF - 82,8 Ko)
Fiche de recensement
- NOTI9 (DOC - 210 Ko)
- Notice explicative (PDF - 79,1 Ko)
