Bercy infos Entreprises
Vous dirigez une TPE ou PME et vous avez besoin de renforcer vos effectifs, mais sans pouvoir proposer un emploi à temps plein ou permanent ? Le groupement d’employeurs vous permet de partager des salariés avec d’autres structures de votre territoire, tout en offrant aux salariés un cadre sécurisé et stable. Tour d’horizon de ses modalités.
12/06/2026
L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est une taxe prélevée au profit des collectivités territoriales ou d'organismes divers. Quelles sont les entreprises concernées ? Quel est le montant de l’IFER ? Comment déclarer et payer cet impôt ? On fait le point.
10/06/2026
Vous avez débuté une activité de micro-entrepreneur et vous souhaitez la suspendre temporairement ? C'est possible. Comment effectuer la demande ? Quelle est la durée maximale d’une cessation temporaire ? On fait le point.
09/06/2026
La loi garantit aux femmes enceintes le droit à un congé de maternité avant et après l’accouchement. En tant qu’employeur, vous devez respecter un certain nombre de règles durant cette période. Quelles sont-elles ? On fait le point.
04/06/2026
La loi permet à un salarié, père d'un enfant ou conjoint d'une mère, de bénéficier d’un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la demande de congé doit-elle être formulée ? Quelle est sa durée ? On vous dit tout.
03/06/2026
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) est une taxe due par certains établissements ayant une activité de vente au détail. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment se calcule-t-elle ? Quand la déclarer et la payer ? Explications.
02/06/2026
Le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier de formalités de création allégées et d'un mode de calcul et de paiement simplifié de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Dans quelle situation changer de régime ? Pourquoi ? On fait le point.
29/05/2026
Vous êtes travailleur indépendant et vous souhaitez connaître vos droits sociaux ? Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet de retrouver en quelques clics toutes les aides dont vous pouvez bénéficier. On vous le présente.
21/05/2026
Vous faites face à des difficultés pour payer vos impôts ? Selon la situation financière de votre entreprise, des solutions existent. On fait le point.
20/05/2026
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source s’applique à la majorité des revenus. En tant qu’employeur, vous êtes chargé de collecter l’impôt pour le compte de l’administration fiscale. Taux, déclaration, calcul, reversement : quelles sont vos obligations et comment les mettre en œuvre ? On fait le point.
06/05/2026
