Bercy infos Entreprises
Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, en contrepartie des périodes de repos non pris ou des sommes qu’il y a affecté. Comment le mettre en place lorsqu'on est employeur ? Quelles sont les obligations à respecter ? On fait le point.
19/10/2026
Combien de jours de congés payés vos salariés acquièrent-ils ? Pouvez-vous imposer des dates de congés ou refuser une demande ? Quelles règles s’appliquent en cas d’arrêt maladie ? De l’acquisition des droits au calcul des indemnités, découvrez vos obligations pour organiser les congés de vos salariés.
15/10/2026
Attestation de salaire, indemnités complémentaires, déclaration à l’Assurance Maladie, visite médicale de reprise… En cas d’arrêt maladie d’un salarié, plusieurs démarches vous incombent. Découvrez les formalités à accomplir, les délais à respecter et vos droits.
13/10/2026
En tant qu'employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des déplacements de vos salariés entre leur domicile et le lieu de travail. Quels moyens de transports sont concernés ? Quel est le montant de votre participation ? On fait le point.
13/10/2026
Certaines sociétés automatiquement soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent choisir d’opter temporairement pour l’impôt sur le revenu (IR). Quelles sont les entreprises concernées ? Comment faire la demande ? Quelles sont les obligations déclaratives ? Explications.
12/10/2026
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties au 1er janvier de l’année d’imposition. Comment est calculé son montant ? Quels sont les terrains imposables, les exonérations ou les dégrèvements applicables ? On fait le point.
05/10/2026
La micro-entreprise (auto-entreprise) bénéficie d’un régime fiscal et social unique et simplifié. Vous pouvez facilement démarrer une activité sous le statut de micro-entrepreneur. Quelles sont les activités autorisées ? Celles exclues ? Le cumul d’activités est-il possible ? On vous répond.
29/09/2026
Les entreprises soumises par défaut à l’impôt sur le revenu (IR) peuvent, sous conditions, opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Quelles sont les entreprises concernées ? Comment faire la demande ? Quelles sont les conséquences sur le bénéfice imposable ? Explications.
17/09/2026
Vous recevez des dons et vous émettez des reçus fiscaux ? Vous avez l’obligation de déclarer à l’administration fiscale le nombre de reçus émis et le montant des dons et versements reçus au cours de l’année. On fait le point.
16/09/2026
Lorsque vous accueillez un stagiaire au sein de votre structure, vous êtes tenu de respecter la réglementation. Quelle est la durée d’un stage ? Quelle est sa rémunération ? Quelles sont vos obligations ? On fait le point.
10/09/2026
