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Employeurs : quelles aides en matière d'embauche ?

03/08/2018

Crédits d'impôts, exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de Pôle emploi... Il existe de nombreuses aides et mesures à l'embauche pour vous permettre d'alléger le coût de votre recrutement. Panorama des principaux dispositifs auxquels vous pouvez (peut-être) prétendre.

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Les aides pour l'embauche de salariés spécifiques

Le CICE

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi (CICE) est accessible à toutes les entreprises, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) et employant des salariés. Il a pour objectif de donner aux entreprises des marges de manoeuvres supplémentaires pour embaucher, investir et innover grâce à une baisse du coût du travail.

Le CICE porte sur l'ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d'une année civile n'excédant pas 2,5 fois le Smic.

Au 1er janvier son taux est abaissé de 7 à 6% des salaires versés en 2018.

Accédez au simulateur du CICE

À savoir

En 2019, le CICE sera supprimé et remplacé par un allègement de cotisations patronales à hauteur de 6%.

Lire aussi : Entreprises : diminuez vos charges avec le CICE | Fiscalité des entreprises : ce qui va changer à partir de 2018

Les aides pour la formation d'un jeune en alternance

Certains types de contrats permettent aux entreprises de recruter des jeunes qui suivent une formation en alternance tout en réduisant le coût de ces embauches :

  • le contrat d'apprentissage engage un employeur (maître d'apprentissage) avec un jeune apprenti. Cette formation doit permettre d'obtenir un diplôme d'État ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
  • le contrat de professionnalisation est le second contrat de travail en alternance. Il concerne la poursuite d'une formation qualifiante après la formation initiale. Il permet d'obtenir un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.
Type de contrat Qui pouvez-vous embaucher ? Aides Procédures déclaratives
Les aides pour l'embauche en alternance
Le contrat d'apprentissage

Embauche d'un jeune âgé de 16 à 25 ans.

Contrat conclu en CDD de 1 à 3 ans ou en CDI.

Rémunération entre 25 à 78% du Smic en fonction de l'âge et de la progression dans le cycle de formation.

Crédit d'impôt apprentissage d'un montant de 1 600€ par apprenti à 2 200€ dans certains cas comme pour les travailleurs handicapés.

Exonération des cotisations patronales et salariales, en totalité ou en partie selon la taille de l'entreprise.

Aide « TPE jeunes apprentis » de 4 400€ pour les TPE de moins de 11 salariés et les apprentis de moins de 18 ans. 

Aide à la conclusion du contrat de 1 000€ à 7 000€ pour les apprentis reconnus comme travailleurs handicapés.

Aide forfaitaire régionale d'un montant minimum de 1 000€ par année de cycle de formation :

  • pour les TPE de moins de 11 salariés ;
  • pour les entreprises de moins de 250 salariés en cas d'embauche d'un apprenti supplémentaire.

Vous devez contacter la chambre des métiers et de l'artisanat, la chambre d'agriculture ou la chambre de commerce et d'industrie (CCI) dont vous dépendez.

Pour l'embauche d'un jeune travailleur handicapé, vous devez vous adresser l'AGEFIPH de votre région.

Le contrat de professionnalisation

Embauche d'un jeune âgé de 16 à 25 ans ou de 26 ans et plus en tant que demandeur d'emploi.

Bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l'ASS (allocation de solidarité spécifique), de l'AAH (allocation adultes handicapés) ou ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion.

CDD de 6 à 12 mois (correspondant à la période d'action de professionnalisation) ou CDI avec une action de professionnalisation comprise entre 6 à 12 mois.

Rémunération comprise entre 55% et 100% du smic (ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle) au minimum, en fonction de l'âge et du niveau de qualification de la personne recrutée.

Aide forfaitaire de Pôle emploi jusqu'à 2 000€ par contrat conclu avec un demandeur d'emploi de 26 ans et plus.

Aide de l'État jusqu'à 2 000€ pour les demandeurs d'emplois de plus de 45 ans n'ayant pas déjà travaillé dans l'entreprise au cours des 6 derniers mois.

Exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les contrats conclus avec un demandeur d'emploi de 45 ans et plus.

Pour recruter en contrat de professionnalisation, vous devez contacter votre organisme paritaire collecteur agrée (OPCA).

Lire aussi : Embauche d'u(e) apprenti : vous avez droit à des aides | Entreprises : pouvez-vous prétendre au crédit d'impôt apprentissage ?

Les aides pour l’embauche d’un travailleur handicapé

Les entreprises employant au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de leur effectif salarié. Elles peuvent bénéficier d’aides financières pour satisfaire à cette obligation.

En savoir plus sur le dispositif d’aides pour l’emploi des travailleurs handicapés

Lire aussi : Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations ? | Emploi des travailleurs handicapés : pensez aux indépendants ! | Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) comment ça marche ?

Les aides pour l'embauche d'un demandeur d'emploi

Les contrats uniques d'insertion (CUI) ont pour objectif de faciliter l'embauche des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi :

  • le CUI - CIE (contrat unique d'insertion -contrat initiative emploi) concerne les employeurs du secteur marchand, cotisant au régime d'assurance chômage ;
  • dans le secteur non marchand, le CUI se décline en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI - CAE).

 

Type de contrat Qui pouvez-vous embaucher ? Aides Procédures déclaratives
Les aides pour l'embauche d'un demandeur d'emploi
Le contrat unique d'insertion Personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, sans limite d'âge : chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs reconnus comme handicapés...

CUI - CIE (contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi) :

  • aide forfaitaire régionale à l'insertion professionnelle dans la limite de 47% du Smic horaire brut versée pendant 24 mois maximum.

CUI - CAE (contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi)

  • aide forfaitaire régionale à l'insertion professionnelle pouvant atteindre 95% du Smic horaire brut (jusqu'à 105% pour les ateliers et chantiers d'insertions conventionnés par l'État) versée pendant 24 mois maximum.
  • exonération de certaines cotisations sociales patronales.
  • exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage et des participations au titre de l'effort de construction.
Si vous envisagez de recruter en CUI, vous devez vous rapprocher de l'agence Pôle Emploi, du centre Cap Emploi, de la mission locale ou du Conseil départemental dont vous dépendez.

Lire aussi : Contrats aidés : quels avantages pour votre entreprise ?

Les aides pour l'embauche dans les zones en difficultés

Afin de lutter contre le chômage, il existe aussi des dispositifs d'aide à l'embauche destinées aux entreprises implantées dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés socio-économiques :

Zones concernées Entreprises concernées Qui pouvez-vous embaucher ? Aides Procédures déclaratives
Les aides pour l'embauche dans les zones en difficulté
Zones de revitalisation rurales (ZRR) Toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition s'installant en ZRR à l’exception des activités de construction automobile et navale, la sidérurgie, les transports routiers de marchandises, les activités de construction - vente, le crédit - bail mobilier, la location d’immeuble à usage non professionnel. (retrouver la liste des ZRR) Tous les salariés dont l'embauche fait croître l'effectif de l'entreprise : en CCD de 12 mois au moins ou en CDI.

Exonération de charges patronales pendant 12 mois :

  • totale sur les salaires jusqu'à 1,5 fois le Smic ;
  • dégressive sur les salaires entre 1,5 et 2,4 Smic ;
  • nulle pour une rémunération égale ou supérieure à 2,4 Smic.

L'exonération porte sur la part patronale des assurances sociales et des allocations familiales.

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer dans les 30 jours suivant l'embauche, à la Direccte dont vous dépendez.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) Entreprises nouvelles ou existantes créant des activités nouvelles dans les ZRD (retrouver la liste des ZRD). Tous les salariés sont concernés quels que soient la forme ou la durée du contrat de travail les liant à l'entreprise.

Exonération sur les cotisations patronales suivantes pendant 5 ans à compter de l'implantation ou de la création de la nouvelle activité : cotisations maladie - vieillesse et allocations familiales.

L'exonération est :

  • totale pour les rémunérations brutes mensuelles inférieures à 1,4 Smic ;
  • dégressive ensuite pour les rémunérations allant de 1,4 et 2,4 Smic ;
  • nulle pour une rémunération égale ou supérieure à 2,4 Smic.

 

 

Vous devez vous rapprocher de l'Urssaf et de la Direccte dont vous dépendez.
Quartiers prioritaires de la ville (QPV) Entreprises embauchant dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville [PDF - 969,90 Ko] dans le cadre du dispositif « Emplois francs ». (retrouver la liste des QPV) Tout demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi, résidant en QPV [PDF - 194,23 Ko] embauché en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.

Vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour le recrutement d'un salarié à temps plein d'un montant de :

5 000€ par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;

2 500€ sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d'au moins 6 mois.

Vous devez adresser un formulaire de demande d'aide [802,63 Ko] à Pôle emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat.

Accédez aux simulateurs pour estimer le coût d'une embauche en CDI, en CDD ou en apprentissage

Lire aussi : S'implanter en zones de revitalisation rurale, quels avantages ? | Exonérations d'impôts locaux dans les quartiers prioritaires, comment ça marche ? | S'implanter en zones de restructuration de la défense (ZRD), quels avantages ?

La base de données sur les aides aux entreprises

Retrouvez les aides en matière d'embauche grâce au moteur de recherche d'aides-entreprises.fr :

Accédez à la base de données complète des aides publiques aux entreprises

Publié initialement le 01/06/2018

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