Les entreprises qui recrutent un salarié en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier, sous conditions, de différentes aides à l'embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? À quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d'apprentis.
L'aide unique pour les employeurs recrutant des apprentis
L'aide unique pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis a été mise en place le 1er janvier 2019. Elle remplace les dispositifs suivants :
- l'aide TPE jeunes apprentis
- la prime régionale à l'apprentissage pour les TPE
- l'aide régionale au recrutement d'un apprenti supplémentaire
- le crédit d'impôt apprentissage.
Montant de l'aide unique pour le recrutement d'apprentis
Le montant de l'aide unique est plafonné et il diffère selon l'année d'apprentissage prise en compte :
- 1ère année du contrat d'apprentissage : 4125 € maximum
- 2ème année du contrat d'apprentissage : 2000 € maximum
- 3ème année : 1200 € maximum
- 4ème année (si prévue par le contrat d'apprentissage) : 1200 € maximum.
Conditions d'obtention de l'aide unique
Pour pouvoir prétendre à l'aide unique pour l'apprentissage, l'entreprise doit respecter les critères suivants :
- employer moins de 250 salariés
- conclure un contrat d'apprentissage
- recruter des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d'apprentissage doivent être déposés par l'employeur auprès de l'opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend et non plus auprès de la Chambre consulaire.
L'aide unique à l'embauche en contrat d'apprentissage
Lire aussi : Estimez le coût d’une embauche d’un salarié en CDI, en CDD ou en apprentissage
L'exonération de charges sociales
L'exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d'apprentissage du secteur privé a été supprimée en 2019. Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale des cotisations. L'exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d'apprentissage est maintenu tout en étant limitée à 79 % du Smic.
L' aide à l'embauche pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
Montant de l'aide pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
Le montant maximum de l’aide est de 3000 € pour le recrutement d’une personne handicapée en contrat d’apprentissage pour une durée de 6 mois au minimum. Cette aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire.
Conditions d'obtention de l'aide
Toutes les entreprises peuvent en bénéficier, si elles embauchent un apprenti reconnu travailleur handicapé. La demande de cette aide se fait auprès de l'Agefiph.
L'aide à l'embauche d'une personne handicapée en contrat d’apprentissage
Lire aussi : Quelles aides pour l'emploi des travailleurs handicapés
La déduction de la créance Bonus Alternants
Montant de la créance Bonus Alternants
Cette aide de l’État est une créance appliquée au montant de la taxe d’apprentissage.
Elle est calculée à partir du nombre d’alternants compris entre 5 % et 7 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise au 31/12 de l’année précédente selon la formule de calcul suivante : pourcentage de l’effectif en alternance X effectif annuel moyen de l’entreprise au 31/12 de l’année précédente X un montant forfaitaire de 400 € par alternant.
Conditions d'obtention de la créance Bonus Alternants
Cette aide concerne les entreprises de 250 salariés et plus, redevable de la taxe d’apprentissage et qui emploient plus 5 % de jeunes en apprentissage dans la limite de 7 % d’alternants.
Les déductions fiscales de la taxe d'apprentissage
La base de données sur les aides aux entreprises
Retrouvez les aides en matière d'embauche grâce au moteur de recherche d'aides-entreprises.fr :
Accédez à la base de données complète des aides publiques aux entreprises
Publié initialement le 03/05/2016
- Les aides à l'embauche pour développer l'apprentissage (Ministère du Travail)
- Le contrat d'apprentissage (Urssaf)
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