Les entreprises qui recrutent un salarié en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier, sous conditions, de différentes aides à l'embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? À quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d'apprentis.
L'aide unique pour les employeurs recrutant des apprentis
L'aide unique pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis a été mise en place le 1er janvier 2019. Elle remplace les dispositifs suivants :
- l'aide TPE jeunes apprentis
- la prime régionale à l'apprentissage pour les TPE
- l'aide régionale au recrutement d'un apprenti supplémentaire
- le crédit d'impôt apprentissage.
Montant de l'aide unique pour le recrutement d'apprentis
Le montant de l'aide unique est plafonné et il diffère selon l'année d'apprentissage prise en compte :
- 1ère année du contrat d'apprentissage : 4125 € maximum
- 2ème année du contrat d'apprentissage : 2000 € maximum
- 3ème année : 1200 € maximum
- 4ème année (si prévue par le contrat d'apprentissage) : 1200 € maximum.
Conditions d'obtention de l'aide unique
Pour pouvoir prétendre à l'aide unique pour l'apprentissage, l'entreprise doit respecter les critères suivants :
- employer moins de 250 salariés
- conclure un contrat d'apprentissage à compter du 1er janvier 2019
- recruter des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
En savoir plus sur l'aide unique sur le site du ministère du Travail
Lire aussi : Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
L'exonération de charges sociales
L'exonération spécifique au contrat d'apprentissage est supprimée en 2019 au profit d'une extension de la réduction générale des cotisations patronales à ce type de contrat. La réduction générale concerne les rémunérations n'excédant pas 1,6 Smic. Elle est renforcée en 2019 de la manière suivante :
- À partir du 1er janvier 2019 : la réduction générale des charges patronales est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco).
- À partir du 1er octobre 2019 : la réduction générale des charges patronales est étendue à la contribution patronale d’assurance chômage (taux à 4,05 %).
Exception pour certains apprentis
Dans le cadre de contrats d’apprentissage et de contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus ou par les groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification, la réduction générale s’applique sur les cotisations patronales (Agirc-Arcco) et sur les cotisations patronales d’assurance chômage dès le 1er janvier 2019.
À noter également qu'une réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès est appliquée depuis le 1er janvier 2019 pour les rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic.
Lire aussi : Estimez le coût d’une embauche d’un salarié en CDI, en CDD ou en apprentissage
Les aides pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
Montant de l'aide pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
Le montant maximum de l’aide est de 3000 € pour le recrutement d’une personne handicapée en contrat d’apprentissage et de 4 000 € pour le recrutement d’une personne handicapée en contrat de professionnalisation. Le montant de l’aide est proratisée en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.
L'Agefiph (Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) propose, en complément, une aide à la pérennisation, si l'apprenti est gardé dans l'entreprise à l'issue du contrat d'apprentissage.
Conditions d'obtention de l'aide
Toutes les entreprises peuvent en bénéficier, si elles embauchent un apprenti reconnu travailleur handicapé. La demande de cette aide se fait auprès de l'Agefiph.
Lire aussi : Quelles aides pour l'emploi des travailleurs handicapés
La déduction de la créance Bonus Alternants
Montant de la créance Bonus Alternants
Cette aide de l’État est une créance appliquée au montant de la taxe d’apprentissage.
Elle est calculée à partir du nombre d’alternants compris entre 5 % et 7 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise au 31/12 de l’année précédente selon la formule de calcul suivante : pourcentage de l’effectif en alternance X effectif annuel moyen de l’entreprise au 31/12 de l’année précédente X un montant forfaitaire de 400 € par alternant.
Conditions d'obtention de la créance Bonus Alternants
Cette aide concerne les entreprises de 250 salariés et plus, redevable de la taxe d’apprentissage et qui emploient plus 5 % de jeunes en apprentissage dans la limite de 7 % d’alternants.
Lire aussi : Entrée en apprentissage : jusqu'à trente ans dans neuf régions
La base de données sur les aides aux entreprises
Retrouvez les aides en matière d'embauche grâce au moteur de recherche d'aides-entreprises.fr :
Accédez à la base de données complète des aides publiques aux entreprises
Publié initialement le 03/05/2016
- Les aides à l'embauche pour développer l'apprentissage (Ministère du Travail)
- Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage (Service-Public.fr)
