Accueil d'un stagiaire : quelles sont vos obligations ?

Qu'est-ce qu'un stage ?

Le code de l’éducation définit le stage comme une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel. Il permet à l'élève ou l'étudiant de développer des compétences professionnelles et de mettre en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle.

Cette période doit faire l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement. En revanche, cette obligation ne s’applique pas aux stages de découverte ou d’observations, comme les stages réalisés par les élèves de troisième.

Dans quel cadre pouvez-vous accueillir un stagiaire ?

La personne accueillie en stage doit obligatoirement suivre un cursus de formation, dont le volume pédagogique d'enseignement est de 200 heures minimum par année d'enseignement dont 50 heures en présence des étudiants.

En d'autres termes, vous ne pouvez pas accueillir de stagiaire en dehors d'un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.

Tout stage doit par ailleurs faire l’objet d’un double encadrement par :

• un enseignant référent désigné au sein des équipes pédagogiques de l’établissement d’enseignement,
• un tuteur désigné par l’entreprise, chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire.

Quelles missions pouvez-vous confier à un stagiaire ?

Un stage doit permettre au stagiaire d'acquérir et de mettre en œuvre les compétences professionnelles en lien avec sa formation. Aussi, les missions confiées doivent être conformes au projet pédagogique.

Il est notamment interdit de proposer un stage pour :

• remplacer un salarié en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail,
• exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
• faire face à un accroissement temporaire d'activité,
• occuper un emploi saisonnier,
• réaliser des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.

Combien de stagiaires pouvez-vous accueillir en même temps ?

Cela dépend de la taille de l'entreprise :

• les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir trois stagiaires maximum en même temps,
• pour les entreprises de 20 salariés et plus, le nombre de stagiaires présents en même temps ne peut pas excéder 15 % de l'effectif.

Combien de temps un stage peut-il durer ?

La durée maximale d'un stage est de six mois par organisme d'accueil et par année d'enseignement.

Pour calculer cette durée, il est nécessaire de tenir compte de la présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil, en considérant que :

• sept heures de présence, consécutives ou non, représentent une journée de présence
• 22 jours de présence, consécutifs ou non, représentent un mois.

La durée maximale de six mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l'année d'enseignement, 924 heures de présence effective dans l'organisme d'accueil.

De plus, le temps de travail du stagiaire ne doit pas dépasser 35 heures par semaine, sauf exceptions prévues par la réglementation. 

Quelles sont les règles concernant la convention de stage ?

Le stage en milieu professionnel donne obligatoirement lieu à la signature d’une convention de stage entre l’employeur, l’étudiant et l’organisme de formation dont il dépend.

Cette convention fixe les règles obligatoires ou facultatives relatives au bon déroulement du stage. Elle doit notamment renseigner :

• l'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement,
• les activités confiées au stagiaire et les compétences à acquérir au cours du stage,
• les noms de l'enseignant référent et du tuteur dans l’organisme d’accueil,
• les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire,
• les conditions d'autorisation d'absence,
• le taux horaire de la rémunération et les conditions de son versement,
• les éventuels avantages accordés au stagiaire (restauration, hébergement, remboursement de frais…),
• le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d'accident de travail.

En savoir plus sur le contenu de la convention de stage

Devez-vous verser une gratification financière au stagiaire ?

Le versement d’une gratification mensuelle au stagiaire est obligatoire dès lors qu’il est accueilli par l’entreprise plus de deux mois consécutifs. Si sa présence n’est pas continue, la gratification doit être versée à partir de la 309^e heure de stage.

Le montant minimum est fixé à 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 4,50 euros par heure de présence effective depuis le  1^er janvier 2026.

En dessous de cette durée de deux mois, la gratification est facultative et relève d'une négociation entre le stagiaire et l’organisme d’accueil.

Afin de connaître le montant minimal dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire, vous pouvez utiliser le simulateur dédié.

Accédez au simulateur

Si le montant horaire de la gratification ne dépasse pas 4,50 euros, vous êtes exonéré de toutes les charges sociales. Seule la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) reste due.

De quels droits et avantages financiers le stagiaire bénéficie-t-il ?

Même si le stagiaire n’a pas le statut de salarié, il doit bénéficier, au même titre et conditions que les salariés de l’organisme d’accueil, de protection et de droits. Il a également accès aux mêmes avantages que les salariés tels que les activités culturelles et sociales du comité d’entreprise. Il en est de même pour l’accès au restaurant d’entreprise ou concernant l’octroi de titres-restaurant.

Concernant les frais de transports publics (métro, bus, location de vélo…) engagés par le stagiaire pour se rendre sur le lieu de stage depuis son domicile, le remboursement d'une partie de ces frais est une obligation. La proportion prise en charge varie selon le secteur privé et public.

En revanche, la prise en charge par l’employeur des frais de transports personnels pour se rendre sur le lieu de travail n’est pas obligatoire.

Quelles formalités effectuer à la fin du stage ?

À la fin de la période de stage, vous devez remettre au stagiaire une attestation. Celle-ci mentionne la durée effective du stage et, le cas échéant, le montant total de la gratification versée.

Retrouvez un modèle d’attestation de stage

Ressources complémentaires