La DGCCRF rappelle que la liste des ingrédients est une information substantielle au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, qui doit figurer sur les sites internet de vente en ligne de produits cosmétiques.
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Le règlement (CE) 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques prévoit les mentions et informations devant figurer sur l’étiquetage des produits cosmétiques. Parmi celles-ci, figure la liste des ingrédients (ou liste INCI), précédée du terme « ingrédients ».
Le règlement ne prévoit pas de dispositions particulières concernant la vente à distance. Dès lors, celles-ci relèvent du droit commun de la consommation, selon des modalités précisées à
l’article L.111-1 du Code de la consommation : « Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1°) Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné (…) ».
Ainsi, dans le cadre de la vente en ligne de produits, certaines des mentions d’étiquetage devraient être reprises au titre de l’information précontractuelle du consommateur : il s’agit des « caractéristiques essentielles du produit ».
S’agissant des produits cosmétiques, leur fonction, leur composition, les précautions d’emploi et la quantité nominale constituent des caractéristiques essentielles auxquelles le consommateur doit avoir accès pour acheter son produit en toute connaissance de cause.
Or, la DGCCRF a observé que cette obligation n’est qu’imparfaitement satisfaite à l’heure actuelle, de sorte qu’il s’exerce une discrimination de fait au détriment des consommateurs achetant en ligne, par rapport aux consommateurs achetant dans un magasin physique, qui sont à même de prendre connaissance de la composition INCI des produits avant leur décision d’achat.
Il est rappelé que les manquements à cette obligation d’information précontractuelle sont passibles d’une amende administrative prévue par l’article L.131-1 du Code de la consommation. Ils sont également susceptibles de constituer une pratique commerciale trompeuse au sens de l’article L.121-2 du Code de la consommation dès lors que l’intention de tromper le consommateur est avérée ou que le consommateur peut être amené à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise autrement.
En conséquence, les fabricants, importateurs et distributeurs de produits cosmétiques en ligne sont invités à faire figurer, par tout moyen, sur les sites de vente à destination du consommateur final, la composition INCI du produit.
Cette obligation peut notamment être atteinte en publiant une photographie lisible de l’emballage du produit sur laquelle figure la liste INCI, ou bien en reproduisant cette dernière in extenso dans la rubrique destinée à la description du produit. Dans tous les cas de figure, ces informations doivent être tenues régulièrement à jour, au même titre que les autres caractéristiques substantielles du produit.
Le respect de ce dispositif est susceptible de contrôles par les agents de la DGCCRF durant toute l’année 2018.
Lien utile
- Code de la consommation : article L 111-1, L 131-1, L121-2
