A la demande des ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, la DGCCRF est pleinement mobilisée pour surveiller la mise en œuvre du dispositif du trimestre anti-inflation et veiller à ce qu’il soit réellement efficace pour protéger le pouvoir d’achat des consommateurs.
Les analyses menées sur les données distributeurs montrent qu’entre la semaine du 6 mars et la semaine du 24 avril, le prix des produits avait baissé d’environ 13% par rapport à leur niveau antérieur à la mise en place du dispositif, le 15 mars. Par ailleurs, les services de la DGCCRF réalisent des contrôles des prix affichés au niveau des magasins et sur les sites de drive pour veiller à la bonne mise en œuvre du dispositif du trimestre anti-inflation auprès des consommateurs.
Dans un contexte d’inflation des prix des biens de grande consommation, le Gouvernement a souhaité la mise en place du dispositif du trimestre anti-inflation, aujourd’hui volontairement adopté par la plupart des enseignes. Ce dispositif a pour objectif de maintenir des prix les plus bas possibles pendant les prochains mois sur un nombre élevé de références de produits de première nécessité, des produits alimentaires et des produits du quotidien, librement choisis par les distributeurs. Ces derniers se sont engagés à supporter cet effort de modération tarifaire sur leurs propres marges, tout en continuant de respecter le cadre en vigueur, notamment les règles visant à protéger le revenu des agriculteurs. Les références concernées par ce dispositif au sein de chaque enseigne sont identifiables par les consommateurs au travers d’un logotype tricolore.
Afin de s’assurer de l’efficacité du dispositif, la DGCCRF est pleinement mobilisée pour suivre l’évolution du prix des produits concernés et s’assurer du respect des engagements pris par les enseignes y participant.
Sur la base des données transmises par les enseignes, la DGCCRF suit l’évolution des prix des produits intégrés dans le dispositif du trimestre anti-inflation depuis sa mise en place, qui sont majoritairement des produits de marques de distributeurs. Ces données mettent en évidence une baisse d’environ 13 % du prix total du panier constitué de l’ensemble des produits proposés (de 3 439 € à 3003 €, pour environ 1 700 références prix/produit), constatée fin avril par rapport aux prix antérieurs à la mise en place du dispositif du trimestre anti-inflation, le 15 mars, à l’exception de deux enseignes, sorties de l’analyse car l’une n’était pas en mesure de fournir des données exhaustives sur l’ensemble des produits concernés par le dispositif et l’autre change les références des produits du dispositif toutes les semaines, rendant la comparaison impossible.
Par ailleurs, la DGCCRF mène actuellement une campagne de contrôle de l’ensemble des enseignes de la grande distribution, aussi bien en magasin (hypermarchés et supermarchés) que sur les plateformes de drive. Ces contrôles ont pour objectif de vérifier la bonne mise en œuvre du dispositif du trimestre anti-inflation et la cohérence avec les données transmises. Dans les magasins contrôlés, l’évolution du prix des produits affichés en rayon est ainsi surveillée par périodes de 4 semaines. Des relevés de prix en ligne sont également réalisés sur les sites de drive pour chaque enseigne. D’éventuelles infractions aux règles en vigueur (défaut d’affichage de prix, pratique commerciale trompeuse) pourraient donner lieu selon le cas au prononcé d‘amendes administratives ou à l’établissement de procès-verbaux.
Les contrôles de la DGCCRF se poursuivront sur tout le territoire métropolitain auprès des enseignes de la grande distribution pendant toute la durée du dispositif.
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