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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Telefel : la téléprocédure - 27/11/2017

L’article 11 du règlement (UE) 543/2011 du 7 juin 2011 relatif aux fruits et légumes prévoit que « les opérateurs communiquent aux organismes de contrôle toutes les informations que ces derniers jugent nécessaires à l’organisation et à l’exécution des contrôles de conformité. » Cela signifie que les importations et exportations de fruits et légumes frais doivent faire l’objet d’une déclaration, autrement appelée notification.

Pour vous accompagner dans cette démarche,  la DGCCRF a mis en place TELEFEL, un téléservice qui dématérialise vos notifications de fruits et légumes à l’import et à l’export.*

Quels sont les produits concernés ?

  • A l’importation, l’obligation de notification porte sur les 36 produits suivants :  

10 normes communautaires

26 produits précédemment couverts par une norme communautaire de commercialisation

agrumes

(citrons, oranges, clémentines)

abricot

concombre

fraise

artichaut

courgette

Kiwi

asperge

endive

pêche et nectarine

aubergine

épinard

poire

ail

haricot vert

poivron doux

avocat

melon

pomme

carotte

noisette

raisin de table

céleri

noix

salades

(laitue, frisée, scarole)

cerise

oignon

tomate

champignons de couche

pastèque

 

choux de Bruxelles

poireau

 

choux pommés

pois

 

choux fleurs

prune

  • A l’exportation, l’obligation de notification porte sur les 10 produits soumis à une norme communautaire.

Les fonctionnalités de TELEFEL

TELEFEL vous permet de transmettre directement votre notification d’import ou d’export à la DD(CS)PP ou DIRECCTE de votre ressort, en mode dématérialisé. Vous pouvez également suivre le traitement de votre déclaration et correspondre avec l’administration concernant celle-ci. Grâce à TELEFEL, vous visualisez et vous accédez facilement à l’ensemble de vos notifications. Enfin, vous accédez en permanence aux documents relatifs à votre notification et à son traitement : accusé de réception, bulletin d’admission, certificat de conformité.

Adhérer à TELEFEL

L’utilisation de TELEFEL requiert une adhésion préalable. A cette fin, vous devez vous munir du numéro SIRET de l’entreprise ou, dans le cas d’une entreprise localisée en dehors de la France, du numéro de TVA intracommunautaire.

Pour adhérer, rendez-vous sur TELEFEL : https://telefel.dgccrf.finances.gouv.fr

L'adhésion crée un compte « administrateur » pour la personne désignée. L'administrateur doit alors créer un ou plusieurs comptes « utilisateurs » pour pouvoir télédéclarer.

Vous disposez d'un compte « utilisateur » ? Vous pouvez déclarer !

A noter : les téléprocédures TELIMPORT/FELIM et TELEXPORT/FELEX seront accessibles jusqu’au 13 décembre 2017 au soir.

Pour plus d'informations sur le fonctionnement de TELEFEL et son utilisation, veuillez consulter le guide utilisateur ainsi que les conditions générales d'utilisation (CGU).

Configuration requise :

  • Firefox 45 et versions supérieures
  • Internet Explorer 11 et versions supérieures

Les avantages de TELEFEL

Ce téléservice apporte de nombreux avantages :

  • la praticité
    La notification d’une importation ou d’une exportation se fait via un assistant qui vous accompagne étape par étape. La saisie est simplifiée grâce à des listes déroulantes et à de l’autocomplétion (complètement automatique de la saisie au clavier). Vous avez la possibilité de mettre votre notification en attente et de la reprendre ultérieurement sans perte de données. Vous pourrez joindre des documents à votre notification.
  • l’accessibilité
    Le téléservice est disponible 24h sur 24h, 7 jours sur 7. L’adhésion ne requiert que le numéro SIRET ou le numéro de TVA intracommunautaire. Une assistance répond rapidement à vos questions informatiques ou spécifiques aux notifications d’import/export de fruits et légumes.
  • la rapidité
    L’adhésion ne prend qu’une dizaine de minutes. La saisie d’une notification prend elle aussi une dizaine de minutes. L’accusé de réception, attestant du dépôt, est délivré immédiatement après la notification. Outre une réduction des délais de saisie et de transmission, TELEFEL crée les conditions pour réduire les délais d’examen.
  • la transparence
    Toute entreprise adhérente dispose d’un espace personnel et sécurisé à partir duquel elle a accès en permanence à un état de ses différentes notifications et à leur suivi. Cet espace lui donne également accès aux documents générés dans le cadre de cette notification.
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