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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Siphons culinaires

29/11/2018

 

 

La sécurité des siphons culinaires a été mise en cause dans de nombreux accidents depuis 2010. L’action récurrente de la DGCCRF, ainsi que la parution récente d’une norme sur ces articles culinaires, participent à l’amélioration du marché.

 

 

 

Les siphons culinaires[1] à usage ménager ont été impliqués depuis 2010 dans de nombreux accidents, parfois graves (explosions). Ces évènements ont suscité plusieurs campagnes d’information auprès du public sur les risques potentiels liés à l’utilisation de ces appareils et des rappels de produits
(plus de 200 000 concernés). Malgré les actions menées, des accidents graves se sont encore produits du fait, essentiellement, de siphons anciens détenus par les consommateurs.

Face au risque présenté par ces produits, la DGCCRF procède régulièrement au contrôle de la conformité des siphons culinaires pour garantir aux consommateurs la commercialisation d’un produit sûr.

L’adoption d’une norme française spécifique pour accroitre la fiabilité des siphons

En 2010, il a été constaté que, devant la forte demande exercée par les consommateurs, les fabricants ont développé des gammes de produits à petits prix (entrée de gamme) en jouant sur la qualité des matériaux, le processus de fabrication et les autocontrôles pour réduire les coûts.

La dangerosité de certains appareils importés a conduit la DGCCRF à publier un avis[2] destiné aux fabricants, importateurs et distributeurs pour rappeler les obligations réglementaires en matière de sécurité. Pour compléter ce dispositif, une campagne d’information et de mise en garde sur les risques éventuels liés à une utilisation occasionnelle de ces produits a été régulièrement menée par la DGCCRF auprès des consommateurs.

En novembre 2013, la commission de normalisation de l’AFNOR a homologué une norme[3], après une phase de concertation avec les professionnels du secteur, afin de spécifier les exigences de sécurité et les méthodes d’essai correspondantes sur ces appareils qui ne disposaient, jusque-là, d’aucun référentiel technique spécifique.

Des actions de contrôles menées à tous les stades

L’enquête menée par la DGCCRF visait en priorité la sécurité des produits, leur traçabilité, ainsi que les procédures d’autocontrôles mises en place par les professionnels. Elle s’est également intéressée à la qualité de l’information délivrée au consommateur, aux faits relevant de la publicité trompeuse et au respect de la langue française. Les contrôles ont été opérés à tous les stades : commerces de détail (spécialisés ou non), grossistes et importateurs.

D’une manière générale, les produits vendus aux consommateurs sont munis d’une notice explicite et rédigée en langue française, accompagnée souvent de consignes de montage (ou d’assemblage) et du nombre de cartouches de gaz à utiliser.

En matière d’autocontrôles, la situation est encore contrastée. En effet, certains responsables de la première mise sur le marché (RPMM) ne procèdent pas à des tests préalables, d’autres disposent de tests incomplets, comme l’absence de tests sur la résistance des appareils à la pression. Il a été constaté que la plupart des siphons du commerce sont désormais équipés d’une tête en alliage métallique. Ce choix s’est imposé aux RPMM face aux problèmes de fiabilité rencontrés la plupart du temps sur les têtes en matière plastique.

Des non-conformités relevées sur les échantillons analysés

Les enquêteurs ont pu constater que certains siphons avec tête en plastique commercialisés avant 2013 étaient toujours proposés à la vente. Bien entendu, ces produits ont fait l’objet d’une mesure de retrait pour les produits encore proposés en magasin et de rappel pour ceux déjà vendus.

A la suite des contrôles, 12 mesures administratives ont été prises à l’encontre  des opérateurs :

  • 3 mesures de police administrative pour mise en conformité de la notice du siphon ou la suppression du symbole du contact alimentaire sur les étiquettes des cartouches de gaz ;
  • 1 injonction pour pratiques commerciales trompeuses[4] ;
  • 8 avertissements pour apposition inappropriée du marquage CE[5].

Le Service commun des laboratoires, qui a analysé 11 échantillons de siphons, sur la base des exigences définies par la norme spécifique[6], a relevé à chaque fois des non-conformités formelles (notice incomplète, absence d’informations sur la pression de sécurité ainsi que l’absence d’un repère de remplissage maximal sur le siphon).

En règle générale, les RPMM ont procédé à un retrait de tous les produits non conformes en vue d’une mise en conformité et, dans certains cas, de la reprise de ces produits par le fabricant.

Un seul siphon, équipé d’une tête en matière plastique, a été qualifié de non conforme et dangereux par le laboratoire et a fait l’objet d’un retrait.

Les actions menées par la DGCCRF ont conduit les professionnels à prendre conscience des risques présentés par les siphons culinaires et à limiter l’offre à des produits présentant de plus grandes garanties en termes de sécurité. La dernière enquête a permis également de diffuser l’information concernant la norme française NF D21-901, qui constitue désormais un référentiel pertinent pour les essais.

Bien que le marché semble progressivement s’assainir et que les produits les plus récents soient de meilleure qualité, la vigilance de la DGCCRF reste de mise.

Cible Résultats

159 entreprises visitées
419 actions de contrôle

97 références de produits contrôlés

11 prélèvements effectués
11 non conformités mineures[7]

1 siphon non conforme et dangereux

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[1] Siphons à crème ou siphons à espuma.

[2] Avis publié au JO n° 0254 du 1er novembre 2011 (page 18450).

[3] Norme française NF D21-901.

[4] Livre I du Code de la consommation.

[5] Le marquage CE ne s’applique pas aux siphons culinaires.

[6] En France, seuls le Laboratoire national d’essais (LNE) et le Centre technique des industries mécaniques (CETIM) disposent d’installations et de compétences pour évaluer la sécurité d’emploi de ces appareils à pression.

[7] Absence de marquage ou notice incomplète.

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