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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Sécurité des équipements de protection individuelle pour l’escalade

28/01/2016

 

La sécurité fonctionnelle des produits considérés, mis sur le marché ou en location, est globalement assurée. La plupart des manquements relevés par la DGCCRF concernent la traçabilité documentaire et les informations disponibles pour ces équipements (justificatifs de conformité, etc.).

L’enquête menée par la DGCCRF visait à contrôler la conformité physique et documentaire des équipements de protection individuelle (EPI) utilisés dans les sports d’escalade[1], qu’ils soient pratiqués en nature ou en gymnase, pour une escalade libre ou artificielle. Elle a ciblé en priorité les responsables de la première mise sur le marché (RPMM) et contrôlé également les magasins spécialisés, les rayons spécialisés de grandes surfaces généralistes, les lieux de location ou mise à disposition dans le cadre d’une prestation d’activité sportive ou de loisir (43 % des établissements), les dépôts-ventes et les sites internet. 103 visites ont été effectuées au total dans 94 établissements.

 

Cinq des huit prélèvements effectués présentaient des informations insuffisantes, mais aucun n’a été jugé non conforme et dangereux. Le taux d’anomalie des 279 actions de contrôle n’excède pas 5,4 % ; il s’élève à 30 % pour les seuls justificatifs de conformité, et 8 % pour la traçabilité des produits. Les enquêteurs ont émis dix avertissements, et une injonction de police administrative a imposé la remise en conformité de 215 articles dépourvus de notice d’accompagnement et de justificatifs de conformité.

La maîtrise de la réglementation demeure perfectible, surtout chez les distributeurs

Les RPMM connaissent bien les contraintes réglementaires pour les EPI. D’ailleurs, bon nombre d’entre eux fabriquent, importent ou introduisent à la fois des équipements d’alpinisme ou d’escalade et des équipements de travail en hauteur.

Pour leur part, les détaillants spécialisés ont tendance à surestimer leurs connaissances réglementaires, jusqu’à se montrer réticents aux vérifications. Pourtant, les informations réglementaires sur les produits proposés à la vente font parfois défaut.

Les contrôles de la DGCCRF ont également permis de constater la vente d’EPI d’occasion sans notice d’accompagnement du produit ni fiche de gestion, et la vente en ligne (un cas unique) d’un EPI sans marquage CE[2].

La clarté des informations concernant les EPI loués ou prêtés apparaît inégale

La lisibilité des informations réglementaires est fréquemment défectueuse sur ces produits mis en location ou à disposition réitérée. Certains opérateurs procèdent donc à un marquage de substitution des EPI renvoyant vers un document de suivi. Les prestataires itinérants connaissent bien quant à eux l’obligation d’établir une fiche de gestion, mais ils conservent plutôt leur registre à leur domicile. Des vérifications ultérieures sur convocation s’avèrent parfois nécessaires.

Si la traçabilité documentaire n’est parfois pas assurée, faute de mise en place d’une fiche de gestion réglementaire ou d’une « fiche de vie », beaucoup de prestataires assurent avec rigueur le suivi des EPI : enregistrement informatique, réalisation d’un contrôle technique annuel par un tiers, remplacement avant que les EPI n’atteignent la fin de la durée de vie préconisée. Dans un établissement coopératif mutualisant les achats de matériels d’escalade et d’alpinisme, le responsable a mis au rebut plusieurs casques dont la durée de vie était dépassée, en présence de l’enquêteur.

Les opérateurs du secteur des EPI pour l’escalade et l’alpinisme sont des professionnels conscients des enjeux de sécurité. La vigilance de la DGCCRF reste néanmoins de mise en ce qui concerne la traçabilité des produits importés ou loués.

Cible Résultats

94 établissements visités
279 actions de contrôle réalisées

Taux d’anomalie des actions de contrôle : 5,4 %
1 établissement sur 8 (13 %) en anomalie
Taux d’anomalie relatif aux justificatifs de conformité : 30 %
10 avertissements
1 injonction de police administrative

 

[1] L’enquête ne visait pas les EPI protégeant des risques associés à la neige et à la glace en montagne, ou destinés à la spéléologie.

[2] Le marquage CE matérialise la conformité supposée d’un produit aux exigences communautaires qui incombent à son fabricant. Il doit être apposé avant qu’un produit ne soit mis sur le marché européen.

 

 

 

 

 

 

 

 

Liens utiles

 

 

 

 

Les équipements de protection individuelle (EPI) destinés à la pratique des sports d’escalade sont les casques, les gants, les baudriers et harnais, les cordes dynamiques, les ancrages temporaires, etc. Les établissements de location d’EPI d’escalade regroupent des offices de tourisme, des commerces de proximité diversifiant leur activité, des centres de vacances, des prestataires de sports d’extérieur. Un nombre croissant de communes met des structures artificielles d’escalade à la disposition de clubs ou d’associations, et certaines collectivités gèrent elles-mêmes une base sportive, une via ferrata, une tyrolienne ou un site de saut à l’élastique.

 

 

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