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Sécurité des denrées alimentaires : les actions de la DGCCRF dans le domaine des contaminants chimiques

Comme chaque année, la DGCCRF a procédé en 2018 à des enquêtes dans le domaine des contaminants chimiques des denrées alimentaires.

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Ces enquêtes s’inscrivent dans le cadre du contrôle et de la surveillance sanitaire des denrées alimentaires et permettent notamment de vérifier la conformité des denrées réglementées mises sur le marché et de recueillir des informations sur les contaminants émergents afin de mieux caractériser l’exposition des consommateurs à ces substances et de faire évoluer la réglementation.

La DGCCRF participe activement à la mise en place des mesures de gestion des risques qui sont établies au niveau de l’Union européenne et qui évoluent de manière permanente.

La contamination des denrées peut avoir lieu à différents stades de la chaîne alimentaire et avoir plusieurs origines

Les denrées alimentaires peuvent être contaminées, par exemple :

  • par des toxines naturelles :

- produites par des champignons au champ et/ou au cours du stockage (mycotoxines) ;

- présentes dans des « mauvaises herbes » susceptibles de contaminer les récoltes (alcaloïdes tropaniques, alcaloïdes pyrrolizidiniques, etc.) ;

  • par des substances présentes dans l’environnement (plomb, cadmium, mercure, nickel, dioxines, polychlorobiphényles (PCB), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), ions perchlorate, chlorates, etc.) ;
  • par des substances dites « néoformées » qui se forment lors de la transformation des denrées (acrylamide, HAP, esters d’acides gras de glycidol, 3-monochloropropanol (3-MCPD) et esters de 3-MCPD, furane et dérivés du furane) ;
  • par des substances issues des emballages (hydrocarbures d’huiles minérales en particulier pour les denrées conditionnées dans des emballages en carton recyclé, étain dans les conserves).

Une règlementation harmonisée en permanente évolution

Les contaminants présents dans les denrées alimentaires sont susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine, le plus souvent chronique mais parfois aigu.

La réglementation relative aux contaminants des denrées alimentaires est harmonisée au niveau de l’Union européenne.

Les mesures de gestion des risques mises en place au niveau européen tiennent compte des résultats des évaluations des risques menées par l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), des données de contamination disponibles, des contraintes technologiques et de l’influence des procédés de transformation sur la teneur en contaminants, de la possibilité de mettre en œuvre de bonnes pratiques pour limiter la contamination et de l’existence de normes définies au niveau international par le Codex Alimentarius[1].

La DGCCRF au cœur du dispositif réglementaire

A ce titre, la DGCCRF :

  • participe aux négociations visant à définir, au niveau de l’UE, les mesures de gestion des risques sanitaires (fixation de teneurs maximales réglementaires, définition de teneurs de référence ou de seuils d’intervention, recommandations de surveillance, etc.) ;
  • pilote les enquêtes relatives aux contaminants ;

- des denrées alimentaires d’origine non animale à tous les stades[5] à l’exclusion de celui de la production primaire ;

- des aliments infantiles et des compléments alimentaires y compris ceux contenant des denrées d’origine animale.

Les données de contamination individuelles recueillies dans le cadre de ses enquêtes sont transmises à l’EFSA par l’intermédiaire de l’ANSES et contribuent à alimenter les débats relatifs à la révision de certaines teneurs maximales réglementaires ou à l’établissement de nouvelles teneurs maximales.

Les résultats des enquêtes menées par la DGCCRF

Les non-conformités ou anomalies constatées peuvent donner lieu à des mesures de restrictions volontaires de mise sur le marché, à des mesures administratives de retrait du marché et/ou à des mesures judiciaires.

Les enquêtes effectuées en 2018 ont conduit à l’analyse de 2168 échantillons. Les résultats sont les suivants :

Type de contamination

Nombre d’échantillons analysés

Produits analysés

Non-conformités ou anomalies relevées

Suites données

Mycotoxines[6]

563

225 figues sèches et dérivés, 133 fruits à coque et dérivés, 101 arachides et dérivés, 90 raisins secs, 14 épices

34 échantillons non conformes
(10 figues et dérivés, 6 fruits à coque, 9 arachides et dérivés, 8 raisins secs, 1 épice)

Taux de non-conformité : 6 %

Retour des marchandises vers le pays d’origine ou destruction

Mycotoxines, ergot, alcaloïdes de l’ergot  et alcaloïdes tropaniques

367

158 céréales, dérivés de céréales ou denrées composées de céréales, 47 jus de fruits, 14 cafés torréfiés, 31 fruits à coque ou graines oléagineuses et dérivés, 20 épices, 18 cidres ou spiritueux à base de pomme, 20 vins ou boissons à base de vin, 12 aliments infantiles, 12 compotes ou purées contenant de la pomme, 15 fruits séchés, 12 compléments alimentaires, 8 thés ou tisanes.

15 échantillons  « impropres à la consommation » (5 arachides ou dérivés d’arachides, 3 jus de pomme, 1 purée de pomme, 1 riz rouge, 1 datte, 1 sarrasin, 2 farines de sarrasin et 1 graine de chanvre brute).

 3 échantillons non conformes (1 jus de pomme, 1 riz rouge, 1 gingembre moulu).

Taux de non-conformité global : 5 %

 

Une saisie.

14 autres mesures de restriction de mise sur le marché.

Rédaction d’un procès-verbal de contravention et de 4 injonctions.

 

Eléments traces métalliques
(plomb, cadmium, mercure, nickel, arsenic + étain dans les aliments en conserve)

478

125 légumes, 84 fruits, 47 céréales et dérivés, 59 boissons, 25 compléments alimentaires, 30 cacaos, dérivés de cacao ou chocolats, 15 aliments destinés aux nourrissons ou aux enfants en bas âge, 14 conserves, 15 thés, 9 tisanes ou plantes pour infusion, 26 cafés, 15 épices, 7 sels alimentaires, 5 huiles végétales et 2 échantillons de graines oléagineuses.

1 seul échantillon de sel était non conforme pour ce qui concerne sa teneur en plomb (soit 0,3% des denrées réglementées analysées) ;

3 échantillons de  chocolat et de poudres de cacao (soit 10% des échantillons analysés)  contenaient une teneur en cadmium non conforme à la teneur maximale applicable aux produits mis sur le marché depuis le 1er janvier 2019.

 

 

Rédaction d’un procès-verbal de délit, d’une injonction et d’un avertissement.

 

Substances néoformées (Hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP, 3-MCPD et esters de 3-MCPD, acrylamide, furane et dérivés méthylés du furane)

327

87 denrées à base de céréales, 48 denrées à base de pomme de terre, 23 cafés et succédanés de café, 22 aliments infantiles, 31 compléments alimentaires, 20 herbes et séchées, 16 boissons,   22 matières grasses végétales, 15 fèves de cacao, beurre de cacao ou chocolats et 43 denrées diverses

HAP dosés dans 115 échantillons (dont 112 réglementés).

4 échantillons (3,6%) n’étaient pas conformes  (3 compléments alimentaires et 1 épice).

Acrylamide dosé dans 220 échantillons. 26 échantillons, soit 15% des échantillons pour lesquels une teneur de référence a été établie, présentaient une teneur en acrylamide supérieure à cette teneur de référence (12 frites prêtes à être consommées, 5 chips, 4 biscuits, 4 pains ou baguettes, 1 échantillon de céréales pour petit déjeuner)

Esters d’acides gras de glycidol  recherchés dans 129 échantillons (dont 25 étaient réglementés). Aucune non-conformité n’a été mise en évidence.

3 mesures de restrictions de mise sur le marché

Rédaction de 4 injonctions administratives, de 7 avertissements et d’un signalement aux autorités néerlandaises via la plateforme de coopération administrative

Nitrates, ions perchlorate et chlorates

235

34 épinards, 57 laitues, 8 roquettes, 65 autres légumes, 18 aliments infantiles,  21 boissons, 15 thés ou tisanes, 5 épices, 12  plantes ou d’herbes aromatiques

Nitrates dosés dans 132 échantillons : un seul échantillon (épinard)  était non conforme (1%).

Ions perchlorate dosés dans 232 échantillons.

4 échantillons (3 épinards et 1 cerfeuil) dépassaient la valeur de référence (2%)

Chlorates dosés dans 232 échantillons.
8 échantillons (1 infusion, 1 paprika, 1 poivre, 1 céleri rave surgelé, 3 épinards et 1 pousse de haricot mungo) dépassaient les limites maximales de résidus proposés lors de la réalisation de l’enquête (4%).

Un retrait volontaire du marché.

Rédaction d’une injonction, d’un avertissement,  d’une notification d’information réglementaire et de 2 signalements, l’un aux autorités belges, l’autre aux autorités espagnoles via la plate-forme de coopération administrative. 

 

Alcaloïdes pyrrolizidiniques (AP)
 

113

34 plantes pour infusions, tisanes ou thés, 29 compléments alimentaires et 50 miels.

 

3 échantillons de bourrache séchée destinée à la préparation de tisanes et 1 complément alimentaire à base de millepertuis ont été déclarés « impropres à la consommation » (4%)

Lots « impropres à la consommation » retirés du marché.

Rédaction de 3 procès-verbaux à la suite de la constatation du non-respect des mesures de retrait/rappel, d’une mesure de police administrative, de 2 avertissements et d’un signalement aux autorités allemandes via la plate-forme de coopération administrative.

Hydrocarbures d’huiles minérales

85

21 farines ou semoules, 10 riz, 9 légumineuses, 9 pâtes alimentaires, 9 fruits à coque, 8 huiles, 6 graines oléagineuses, 5 céréales pour petit déjeuner, 5 cacaos et 3 chapelures. 

 

27 échantillons contenaient une teneur en hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales (MOAH) supérieure à 0,5 mg/kg.

8 échantillons (1 de noix décortiquées, 2 de  graines oléagineuses, 3 de cacaos en poudre, 1 d’huile d’olive vierge et 1 d’huile de tournesol vierge) présentaient une teneur en MOAH supérieure à 2 mg/kg

Réalisation d’enquêtes complémentaires auprès des responsables de la première mise sur le marché (RPMM)

 

[1] La Commission du Codex Alimentarius a été créée par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) afin de protéger la santé des consommateurs et de promouvoir des pratiques loyales en matière de commerce de denrées alimentaires (Source Codex Alimentarius).

[2] Exemples : Recommandation (UE) 2017/84 de la Commission concernant la surveillance des hydrocarbures d’huiles minérales dans les denrées alimentaires et dans les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et recommandation (UE) 2019/1888 de la Commission du 7 novembre 2019 concernant le suivi de la présence d’acrylamide dans certaines denrées alimentaires.

[3] Exemple : Recommandation 2017/711/UE modifiée de la Commission sur la réduction de la présence de dioxines et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.

[4] Exemple : Règlement (UE) 2017/2158 établissant des mesures d’atténuation et des teneurs de référence pour la réduction de la présence d’acrylamide dans les denrées alimentaires..

[5] Y compris à l’importation.

[6] Contrôles intensifiés à l’importation (règlements (UE) n°884/2014 et (CE) n°669/2009 modifiés).

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