Comme chaque année, la DGCCRF a procédé en 2018 à des enquêtes dans le domaine des contaminants chimiques des denrées alimentaires.
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Ces enquêtes s’inscrivent dans le cadre du contrôle et de la surveillance sanitaire des denrées alimentaires et permettent notamment de vérifier la conformité des denrées réglementées mises sur le marché et de recueillir des informations sur les contaminants émergents afin de mieux caractériser l’exposition des consommateurs à ces substances et de faire évoluer la réglementation.
La DGCCRF participe activement à la mise en place des mesures de gestion des risques qui sont établies au niveau de l’Union européenne et qui évoluent de manière permanente.
La contamination des denrées peut avoir lieu à différents stades de la chaîne alimentaire et avoir plusieurs origines
Les denrées alimentaires peuvent être contaminées, par exemple :
- par des toxines naturelles :
- produites par des champignons au champ et/ou au cours du stockage (mycotoxines) ;
- présentes dans des « mauvaises herbes » susceptibles de contaminer les récoltes (alcaloïdes tropaniques, alcaloïdes pyrrolizidiniques, etc.) ;
- par des substances présentes dans l’environnement (plomb, cadmium, mercure, nickel, dioxines, polychlorobiphényles (PCB), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), ions perchlorate, chlorates, etc.) ;
- par des substances dites « néoformées » qui se forment lors de la transformation des denrées (acrylamide, HAP, esters d’acides gras de glycidol, 3-monochloropropanol (3-MCPD) et esters de 3-MCPD, furane et dérivés du furane) ;
- par des substances issues des emballages (hydrocarbures d’huiles minérales en particulier pour les denrées conditionnées dans des emballages en carton recyclé, étain dans les conserves).
Il s’agit de toute substance qui n’est pas intentionnellement ajoutée à la denrée alimentaire, mais qui est cependant présente dans celle-ci comme un résidu de la production, de la fabrication, de la transformation, de la préparation, du traitement, du conditionnement, de l’emballage, du transport ou du stockage de ladite denrée, ou à la suite de la contamination par l’environnement[1].
Les additifs, les résidus de pesticides et les substances faisant l’objet d’une législation spécifique n’entrent pas dans le champ d’application de cette définition.
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1 Article 1er du règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires.
Une règlementation harmonisée en permanente évolution
Les contaminants présents dans les denrées alimentaires sont susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine, le plus souvent chronique mais parfois aigu.
La réglementation relative aux contaminants des denrées alimentaires est harmonisée au niveau de l’Union européenne.
Les mesures de gestion des risques mises en place au niveau européen tiennent compte des résultats des évaluations des risques menées par l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), des données de contamination disponibles, des contraintes technologiques et de l’influence des procédés de transformation sur la teneur en contaminants, de la possibilité de mettre en œuvre de bonnes pratiques pour limiter la contamination et de l’existence de normes définies au niveau international par le Codex Alimentarius[1].
La réglementation applicable
Le règlement (CE) n°315/93 modifié fixe les principes généraux de la règlementation relative aux contaminants. Il définit les contaminants, interdit la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant une quantité inacceptable, du point de vue de la santé publique et en particulier sur le plan toxicologique, d’un contaminant et prévoit que les teneurs en contaminants doivent être maintenues aux niveaux les plus faibles que permettent raisonnablement de bonnes pratiques au cours de toutes les étapes de la chaîne alimentaire (principe ALARA).
Afin de protéger la santé publique, la Commission européenne peut fixer des teneurs maximales dans les denrées alimentaires.
Le règlement (CE) n°1881/2006 modifié fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, interdit la mise sur le marché de denrées non conformes à ces teneurs maximales, l’utilisation de denrées alimentaires non conformes comme ingrédients de denrées alimentaires et le mélange de denrées alimentaires conformes avec des denrées alimentaires non conformes.
Des règlements définissent, par famille de contaminants, des procédures d’échantillonnage à mettre en œuvre lors des contrôles et les critères de performance des méthodes d’analyse.
Ces règlements sont complétés par d’autres textes de la Commission :
incitant au recueil de données de contamination complémentaires[2] ;
définissant des teneurs de référence ou des limites d’action dont le dépassement implique la réalisation d’enquêtes afin d’identifier la source de contamination et la réduire dans la mesure du possible[3] ;
imposant la mise en place par les opérateurs de bonnes pratiques permettant de réduire la contamination des denrées[4].
La DGCCRF au cœur du dispositif réglementaire
A ce titre, la DGCCRF :
- participe aux négociations visant à définir, au niveau de l’UE, les mesures de gestion des risques sanitaires (fixation de teneurs maximales réglementaires, définition de teneurs de référence ou de seuils d’intervention, recommandations de surveillance, etc.) ;
- pilote les enquêtes relatives aux contaminants ;
- des denrées alimentaires d’origine non animale à tous les stades[5] à l’exclusion de celui de la production primaire ;
- des aliments infantiles et des compléments alimentaires y compris ceux contenant des denrées d’origine animale.
Les données de contamination individuelles recueillies dans le cadre de ses enquêtes sont transmises à l’EFSA par l’intermédiaire de l’ANSES et contribuent à alimenter les débats relatifs à la révision de certaines teneurs maximales réglementaires ou à l’établissement de nouvelles teneurs maximales.
Les résultats des enquêtes menées par la DGCCRF
Les non-conformités ou anomalies constatées peuvent donner lieu à des mesures de restrictions volontaires de mise sur le marché, à des mesures administratives de retrait du marché et/ou à des mesures judiciaires.
Les enquêtes effectuées en 2018 ont conduit à l’analyse de 2168 échantillons. Les résultats sont les suivants :
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Type de contamination |
Nombre d’échantillons analysés |
Produits analysés |
Non-conformités ou anomalies relevées |
Suites données |
|---|---|---|---|---|
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Mycotoxines[6] |
563 |
225 figues sèches et dérivés, 133 fruits à coque et dérivés, 101 arachides et dérivés, 90 raisins secs, 14 épices |
34 échantillons non conformes Taux de non-conformité : 6 % |
Retour des marchandises vers le pays d’origine ou destruction |
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Mycotoxines, ergot, alcaloïdes de l’ergot et alcaloïdes tropaniques |
367 |
158 céréales, dérivés de céréales ou denrées composées de céréales, 47 jus de fruits, 14 cafés torréfiés, 31 fruits à coque ou graines oléagineuses et dérivés, 20 épices, 18 cidres ou spiritueux à base de pomme, 20 vins ou boissons à base de vin, 12 aliments infantiles, 12 compotes ou purées contenant de la pomme, 15 fruits séchés, 12 compléments alimentaires, 8 thés ou tisanes. |
15 échantillons « impropres à la consommation » (5 arachides ou dérivés d’arachides, 3 jus de pomme, 1 purée de pomme, 1 riz rouge, 1 datte, 1 sarrasin, 2 farines de sarrasin et 1 graine de chanvre brute). 3 échantillons non conformes (1 jus de pomme, 1 riz rouge, 1 gingembre moulu). Taux de non-conformité global : 5 %
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Une saisie. 14 autres mesures de restriction de mise sur le marché. Rédaction d’un procès-verbal de contravention et de 4 injonctions.
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Eléments traces métalliques |
478 |
125 légumes, 84 fruits, 47 céréales et dérivés, 59 boissons, 25 compléments alimentaires, 30 cacaos, dérivés de cacao ou chocolats, 15 aliments destinés aux nourrissons ou aux enfants en bas âge, 14 conserves, 15 thés, 9 tisanes ou plantes pour infusion, 26 cafés, 15 épices, 7 sels alimentaires, 5 huiles végétales et 2 échantillons de graines oléagineuses. |
1 seul échantillon de sel était non conforme pour ce qui concerne sa teneur en plomb (soit 0,3% des denrées réglementées analysées) ; 3 échantillons de chocolat et de poudres de cacao (soit 10% des échantillons analysés) contenaient une teneur en cadmium non conforme à la teneur maximale applicable aux produits mis sur le marché depuis le 1er janvier 2019.
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Rédaction d’un procès-verbal de délit, d’une injonction et d’un avertissement.
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Substances néoformées (Hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP, 3-MCPD et esters de 3-MCPD, acrylamide, furane et dérivés méthylés du furane) |
327 |
87 denrées à base de céréales, 48 denrées à base de pomme de terre, 23 cafés et succédanés de café, 22 aliments infantiles, 31 compléments alimentaires, 20 herbes et séchées, 16 boissons, 22 matières grasses végétales, 15 fèves de cacao, beurre de cacao ou chocolats et 43 denrées diverses |
HAP dosés dans 115 échantillons (dont 112 réglementés). 4 échantillons (3,6%) n’étaient pas conformes (3 compléments alimentaires et 1 épice). Acrylamide dosé dans 220 échantillons. 26 échantillons, soit 15% des échantillons pour lesquels une teneur de référence a été établie, présentaient une teneur en acrylamide supérieure à cette teneur de référence (12 frites prêtes à être consommées, 5 chips, 4 biscuits, 4 pains ou baguettes, 1 échantillon de céréales pour petit déjeuner) Esters d’acides gras de glycidol recherchés dans 129 échantillons (dont 25 étaient réglementés). Aucune non-conformité n’a été mise en évidence. |
3 mesures de restrictions de mise sur le marché Rédaction de 4 injonctions administratives, de 7 avertissements et d’un signalement aux autorités néerlandaises via la plateforme de coopération administrative |
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Nitrates, ions perchlorate et chlorates |
235 |
34 épinards, 57 laitues, 8 roquettes, 65 autres légumes, 18 aliments infantiles, 21 boissons, 15 thés ou tisanes, 5 épices, 12 plantes ou d’herbes aromatiques |
Nitrates dosés dans 132 échantillons : un seul échantillon (épinard) était non conforme (1%). Ions perchlorate dosés dans 232 échantillons. 4 échantillons (3 épinards et 1 cerfeuil) dépassaient la valeur de référence (2%) Chlorates dosés dans 232 échantillons. |
Un retrait volontaire du marché. Rédaction d’une injonction, d’un avertissement, d’une notification d’information réglementaire et de 2 signalements, l’un aux autorités belges, l’autre aux autorités espagnoles via la plate-forme de coopération administrative.
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Alcaloïdes pyrrolizidiniques (AP) |
113 |
34 plantes pour infusions, tisanes ou thés, 29 compléments alimentaires et 50 miels.
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3 échantillons de bourrache séchée destinée à la préparation de tisanes et 1 complément alimentaire à base de millepertuis ont été déclarés « impropres à la consommation » (4%) |
Lots « impropres à la consommation » retirés du marché. Rédaction de 3 procès-verbaux à la suite de la constatation du non-respect des mesures de retrait/rappel, d’une mesure de police administrative, de 2 avertissements et d’un signalement aux autorités allemandes via la plate-forme de coopération administrative. |
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Hydrocarbures d’huiles minérales |
85 |
21 farines ou semoules, 10 riz, 9 légumineuses, 9 pâtes alimentaires, 9 fruits à coque, 8 huiles, 6 graines oléagineuses, 5 céréales pour petit déjeuner, 5 cacaos et 3 chapelures.
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27 échantillons contenaient une teneur en hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales (MOAH) supérieure à 0,5 mg/kg. 8 échantillons (1 de noix décortiquées, 2 de graines oléagineuses, 3 de cacaos en poudre, 1 d’huile d’olive vierge et 1 d’huile de tournesol vierge) présentaient une teneur en MOAH supérieure à 2 mg/kg |
Réalisation d’enquêtes complémentaires auprès des responsables de la première mise sur le marché (RPMM) |
[1] La Commission du Codex Alimentarius a été créée par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) afin de protéger la santé des consommateurs et de promouvoir des pratiques loyales en matière de commerce de denrées alimentaires (Source Codex Alimentarius).
[2] Exemples : Recommandation (UE) 2017/84 de la Commission concernant la surveillance des hydrocarbures d’huiles minérales dans les denrées alimentaires et dans les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et recommandation (UE) 2019/1888 de la Commission du 7 novembre 2019 concernant le suivi de la présence d’acrylamide dans certaines denrées alimentaires.
[3] Exemple : Recommandation 2017/711/UE modifiée de la Commission sur la réduction de la présence de dioxines et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.
[4] Exemple : Règlement (UE) 2017/2158 établissant des mesures d’atténuation et des teneurs de référence pour la réduction de la présence d’acrylamide dans les denrées alimentaires..
[5] Y compris à l’importation.
[6] Contrôles intensifiés à l’importation (règlements (UE) n°884/2014 et (CE) n°669/2009 modifiés).