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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Sécurité des colliers et bracelets pour jeunes enfants - 18/05/2017

Lors d’une enquête portant sur la sécurité des colliers et bracelets pour jeunes enfants (souvent présentés comme ayant une action favorable sur les poussées dentaires) la DGCCRF avait mis en évidence dès 2011 que de nombreux produits présentaient un risque non négligeable de strangulation. Compte tenu de la persistance de ces produits sur le marché, une nouvelle enquête a été réalisée en 2015. Les contrôles ont montré la persistance des anomalies : la réglementation sur la sécurité des produits reste insuffisamment connue et appliquée par certains professionnels.

© Fotolia

108 établissements ont été contrôlés, principalement des commerces de détail alimentaires spécialisés dans la vente de produits diététiques et biologiques mais aussi des grossistes, des supermarchés et des bijoutiers. Les sites internet ont aussi fait l’objet d’une attention particulière des enquêteurs.

32 produits ont été prélevés, pour analyse en laboratoire. Les essais réalisés par le laboratoire (en référence à la norme NF EN 71-1 sur la sécurité des jouets) visaient à s’assurer que le fermoir cédait en cas de traction (pour éviter les risques de strangulation) et que le fil du collier ou bracelet résistait à une certaine traction (pour écarter les risques de suffocation liés à l’ingestion de petits éléments).

Des problèmes de sécurité

Les contrôles de la DGCCRF ont porté prioritairement sur la sécurité de ces produits.

Sur 32 bracelets et colliers prélevés, 28 ont été considérés comme dangereux en raison d’un risque de strangulation ou de suffocation (87,5% des échantillons). 16 avertissements liés au non-respect de l’obligation générale de sécurité ont été adressés aux opérateurs.

Quels sont les produits concernés ?

29 colliers et un bracelet en ambre ainsi qu’un collier en noisetier ont été déclarés dangereux.

Le ciblage a été effectué sur les colliers de petite taille susceptibles d’être portés par des bébés.

La plupart des produits sont fabriqués en Pologne ou en Lituanie de manière artisanale.

 Il ressort de l’analyse des enquêteurs plusieurs explications communes pour expliquer la persistance de ces écarts.

La méconnaissance des textes (en l’occurrence l’obligation générale de sécurité – OGS) :

la plupart des établissements visités ne connaissent pas l’OGS et ne prennent pas l’initiative de vérifier, auprès de leurs fournisseurs, les mesures de sécurité mises en œuvre. L’obligation de signalement est par ailleurs souvent méconnue par les revendeurs, qui par ailleurs ne comprennent pas toujours la pertinence des essais. La DGCCRF renforcera son action de sensibilisation lors de foires aux minéraux rassemblant un grand nombre de professionnels notamment, sur l’importance de ces dispositions.

Des autocontrôles peu nombreux :

les autocontrôles sont insuffisants, certains professionnels les jugeant trop onéreux par rapport au prix du collier ou du bracelet,. Ainsi, certains établissements ne testent que quelques références. Les enquêteurs ont par exemple constaté qu’un établissement procédait à des essais sur un seul collier parmi les 34 références commercialisées et n’en pratiquait aucun sur les bracelets malgré 42 références commercialisées.

La provenance des colliers et des bracelets :

la plupart de ces produits sont fabriqués dans d’autres pays européens de manière artisanale. La qualité en demeure donc parfois inégale (perles irrégulières, type de fil) ce qui implique d’être plus attentif à ce type de produit pouvant présenter des défauts et donc, potentiellement des dangers.  . De plus, les critères d’évaluation de la conformité d’un produit peuvent varier d’un pays à l’autre.

Une information insuffisante ou mensongère donnée au consommateur

Les contrôles de la DGCCRF ont également porté sur le respect des avertissements et des informations devant être fournis au consommateur et des règles d’étiquetage. L’enquête a montré que :

  • 50% des produits analysés ne présentaient pas d’avertissements de sécurité sur les risques inhérents aux produits et sur l’importance de la surveillance parentale. Un site vendait par exemple des bracelets sans nœuds entre chaque perle (les nœuds permettant de limiter le nombre de petits éléments accessibles en cas de rupture) et sans aucun avertissement de sécurité. Une injonction a par ailleurs été adressée au responsable d’un autre site pour qu’il ajoute des mentions obligatoires manquantes relatives à la garantie légale de conformité.
  • Des mentions vagues ou non justifiées étaient apposées. Certaines étaient relatives à des propriétés bénéfiques pour la santé. Les enquêteurs ont montré que des établissements mettaient en avant des effets antibactérien, antioxydant, anti inflammatoire ou une action sur l’influx nerveux sans que des justificatifs de ces allégations n’aient été fournis. D’autres mentions portaient sur l’origine de l’ambre sans que le professionnel, qui vendait colliers et bracelets avec des certificats de garantie comme seul gage de conformité du produit, ait procédé à une quelconque analyse. Trois avertissements ont été adressés aux entreprises concernées en raison des allégations thérapeutiques injustifiées accompagnant les produits, ainsi qu’un avertissement pour une mention erronée.
  • Des colliers et bracelets étaient vendus avec une assertion trompeuse. Un site internet vendait des colliers avec la mention infondée « testés et validés par le laboratoire de la répression des fraudes ».

Compte tenu du taux de dangerosité qui reste très élevé sur ces produits, la DGCCRF a alerté les autres pays européens, via le réseau RAPEX. Un avis destiné aux professionnels va être publié au JORF pour leur rappeler la nécessité de procéder à des essais de sécurité et de fournir aux parents des précautions d’emploi adéquates. La DGCCRF va également mettre en place une communication sur son site afin de sensibiliser les consommateurs sur les risques potentiels liés à l’utilisation des colliers et bracelets en matière naturelle. En raison des risques que ces articles présentent, il convient de poursuivre le contrôle de ces produits en envisageant des interventions sur certains salons professionnels pour sensibiliser les clients et fournisseurs sur l’obligation générale de sécurité.

Cible Résultats

108 établissements visités
300 actions de contrôle
32 échantillons prélevés

16 avertissements
2 mesures de police administrative
1 procès-verbal
Taux d’anomalie de 17,6%

 

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