Recherche de la présence d'OGM dans les semences des grandes cultures

À la suite de la détection, en 2018, d’un cas de colza transgénique, les investigations menées en 2019 ont ciblé cette culture et conclu à la conformité de tous les lots contrôlés.

Afin de garantir la protection et l’information des consommateurs ainsi que des professionnels utilisateurs de semences et de préserver l’environnement, la DGCCRF contrôle la bonne application des dispositions réglementaires relatives à la commercialisation des semences et l’absence de contamination par des OGM.
Les enquêteurs ont en particulier vérifié les précautions prises par les semenciers établis en France pour éviter la mise en culture d'OGM ^[1] . Les prélèvements visant à contrôler l’absence d’OGM dans des lots de semences destinées à la mise en culture en France ont ciblé les trois espèces de grandes cultures pour lesquelles ont été développées dans le monde des variétés génétiquement modifiées : le maïs, le colza et le soja.

La présence fortuite d’OGM dans un lot de semences de colza

Aucune contamination par des OGM non autorisés n’a été constatée dans les 55 lots analysés lors de la campagne de commercialisation de semences 2017-2018.

Parmi les 48 lots contrôlés pendant la campagne 2018-2019, un lot de semences de colza a été déclaré « non conforme » en raison de la détection de l’ADN du colza transgénique GT73, non autorisé à la culture. Cette alerte relative à la présence fortuite d’OGM a conduit à retirer 3 307 sacs de semence de colza et à détruire les parcelles ayant déjà été semées. Elle a confirmé que, pour confectionner certains lots, les opérateurs procèdent à des mélanges de semences de différentes origines y compris en provenances de pays où la culture d’OGM est autorisée (Espagne et Argentine au cas d’espèce).  Réalisés afin d’étaler la production dans l’année et d’éviter les ruptures de stock, ces mélanges sont susceptibles, par un phénomène de dilution, de rendre plus difficile la détection des OGM.

En 2019, la DGCCRF a ciblé des semences de colza. Les lots contrôlés se sont révélés conformes.

OGM : pas de culture en France
En France, la mise en culture de semences contenant des OGM est interdite. La commercialisation de semences contenant des OGM est possible, mais soumise à des conditions strictes.
Une centaine d'OGM est autorisée en Europe ainsi qu‘en France, pour l'importation et l'utilisation en alimentation humaine et animale. Ces autorisations, qui concernent le maïs, le colza, le coton, le soja et la betterave sucrière, permettent l’importation de graines et leur commercialisation à des fins de transformation mais pas pour la mise en culture. Le caractère OGM de ces produits doit être indiqué et ils sont contrôlés par la DGCCRF. Une seule exception : le maïs MON810 est autorisé à la culture dans l’Union européenne, mais pas en France qui bénéficie d’une exception géographique.
La liste des produits autorisés et les informations relatives aux autorisations sont accessibles dans le registre de la Commission européenne.

Les professionnels disposent de laboratoires internes pour effectuer leurs autocontrôles

Afin de vérifier la réalisation des autocontrôles, les enquêteurs ont examiné chez les opérateurs le plan de maitrise des risques, les modalités de prélèvement et d’échantillonnage, le protocole de recherche et les rapports d’essais. Ils ont pu constater que les obtenteurs^[2] ; et leurs filiales de production disposent, en règle générale, de laboratoires internes pour la recherche d’OGM ou ont recours à un ou plusieurs laboratoires tiers.

Au niveau des producteurs sous-traitants, différentes pratiques ont été constatées. Certains réalisent des analyses sur les semences de base fournies par le donneur d’ordre. D’autres sous-traitants n’effectuent pas d’autocontrôles estimant que la responsabilité de la maîtrise du risque revient aux obtenteurs mais certains demandent systématiquement un certificat d’absence d’OGM au donneur d’ordre. Certaines entreprises de production suivent un cahier des charges contractuel établi par le donneur d’ordre qui leur fournit les semences mères, et prélèvent des échantillons qui sont envoyés aux semenciers pour effectuer une analyse. En cas de détection d’OGM, le lot incriminé est bloqué dans l’établissement. Certains opérateurs disposent de systèmes informatisés de traçabilité des semences permettant de remonter jusqu’au producteur et aux différents lots.

Globalement, une bonne maîtrise du risque

De manière générale, les enquêtes ont montré que les principaux opérateurs maîtrisent le risque de contamination par des OGM des semences mises en marché en France. Néanmoins, dans certains cas, les enquêteurs ont constaté une fréquence insuffisante des autocontrôles, des lacunes dans les procédures de gestion du risque OGM (conditions de blocage de lots non conformes non précisées, absence de référence à l’obligation d’informer les clients de la détection d’OGM), ainsi que le recours à des protocoles d’analyse insuffisamment exigeants. L’intervention des enquêteurs a amené les opérateurs concernés à s’engager dans l’amélioration de la qualité des autocontrôles et à apporter des ajustements aux protocoles d’analyse.

Dans la mesure où le secteur des semences se situe en amont de la chaîne alimentaire et compte tenu des conséquences économiques importantes qui peuvent découler de contaminations fortuites par les OGM (arrachage, retraits-rappels, etc.), la DGCCRF poursuivra les contrôles réguliers dans ce secteur.

---

^[1]Le système de sécurité sanitaire français comme la réglementation européenne sur les OGM (Directive 2001/18/CE) s’appuient d’une part sur les contrôles officiels effectués par les agents de l'État et d’autre part sur les autocontrôles menés par les entreprises. La responsabilité des professionnels vis-à-vis de leurs pratiques et de leurs conséquences est un élément fondamental pour assurer la conformité des produits mis sur le marché. En cas d'absence ou d'inefficacité de ces autocontrôles, des sanctions administratives importantes peuvent être engagées.

^[2] Obtenteur : personne physique ou morale ayant créé une variété et ayant déposé une demande de protection (certificat d’obtention végétale).

^[3]Les avertissements et injonctions adressés aux professionnels peuvent porter sur le non-respect d’autres réglementations que celle relative aux OGM