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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Présentation et qualité des truffes

15/05/2018

L’enquête avait pour objet de vérifier la conformité des mentions d’étiquetage des truffes, et plus particulièrement des denrées alimentaires qui annoncent la présence de truffe. Les contrôles ont révélé un fort taux infractionnel lié à des étiquetages incomplets ou à des dénominations de vente trompeuses. Les opérateurs concernés se sont vus adresser 29 avertissements et 17 injonctions. Six procédures contentieuses ont été engagées.  Un indice d’entente a été relevé sur un marché aux truffes et le réseau d’alerte européen Food Fraud a révélé une pratique frauduleuse associant deux responsables d’établissements français et italien ayant des liens familiaux.

©Pixabay

L’enquête s’est déroulée dans les régions où la production de truffes est significative et dans celles où sont établis les sièges des acheteurs qui utilisent des truffes pour la transformation, en particulier dans des produits de charcuterie, des plats cuisinés, certains fromages ou encore des huiles. Les ventes en ligne de truffes et produits à base de truffe ont également fait l’objet de contrôles.

Quarante deux produits ont été prélevés pour être analysés dans le cadre de cette enquête, visant pour l’essentiel des produits contenant des truffes, du jus de truffe ou de l’arôme de truffe. Les analyses ont mis en évidence des défauts d’étiquetage dans plus de la moitié des cas : 16 denrées ne respectaient pas les règles d’étiquetage du décret relatif aux truffes, 5 n’informaient pas correctement  le consommateur sur la nature de la truffe utilisée et 3 étaient déficitaires en truffe par rapport à la quantité annoncée.

La filière en bref

Production de niche, la trufficulture fait partie intégrante du patrimoine culinaire et culturel national.

Toutes variétés confondues, la truffe est ramassée dans 42 départements et fait travailler directement plus de 12 000 personnes, agriculteurs et non-agriculteurs.

Selon France Agrimer, le volume de la production française représentait, en 2016,  30 tonnes de Tuber mélanosporum (contre 50 tonnes en 2015) et 600 kg de truffes de Bourgogne (Tuber incinatum).

Les principales régions productrices sont : le Centre-ouest, le Sud-ouest et  le Sud-est. 70 % de la production est réalisée dans les trois principaux départements du Sud-est (Drôme, Vaucluse et Alpes de Haute-Provence).

Le prix du kilo de truffe s'établit entre 500 et 1 200 euros. Le chiffre d'affaires de la filière est estimé à 24 millions d'euros.

Un taux de non-conformité particulièrement élevé

Outre la volonté de certains opérateurs de frauder, deux facteurs expliquent ce taux infractionnel
élevé (57 %) :

  • d’une part, les opérateurs concernés n’ont pas pris en compte la révision de l’article 6 du décret n°2012-129 modifié, intervenue en 2016, qui rend le texte plus explicite quant aux obligations d’étiquetage,
  • d’autre part, bien que la plantation d’arbres mycorhizés soit encouragée (plus de 1 000 hectares de truffières sont plantés chaque année en France), les surfaces plantées restent encore nettement  insuffisantes au regard de la demande, ce qui crée un climat propice à la fraude.

Six suites contentieuses engagées

Les enquêteurs ont adressé 17 injonctions à des opérateurs utilisant des mentions abusives du terme « truffé » ou « truffe » dans la dénomination de vente, et lorsque le pourcentage et/ou le nom usuel des truffes faisaient défaut.

Vingt-neuf avertissements ont été pris à l’encontre notamment :

  • de commerçants non sédentaires (marchés), notamment lorsque l’affichage des prix pouvait induire en confusion et/ou lorsque la dénomination de vente des truffes fraîches faisait défaut,
  • d’un caveur  apposant un étiquetage portant à confusion sur des truffes en conserve qu’il vendait à des restaurateurs  en mentionnant « type mélanosporum » alors que l’analyse a montré qu’il s’agissait exclusivement de tuber brumale,
  • d’un restaurateur n’indiquant  pas le nom usuel de la truffe sur la carte,
  • de vendeurs d’huile d’olive qui, en boutique comme sur sur internet, mentionnaient la présence de truffe et/ou avec une représentation graphique de truffe, alors que leurs huiles étaient uniquement aromatisées d’un arôme truffe,
  • d’une société qui utilisait de nombreuses dénominations de vente non conformes telles que :
    « préparation à base d’huile et de truffe », sans préciser la nature et le pourcentage de truffe mis en œuvre ; « sel de Guérande à la truffe » au lieu de « préparation à base de sel et de truffe X à Y % » ; « moutarde à la truffe » et « crème de beurre à la truffe », ces deux dernières dénominations ne pouvant pas être employées au sens des réglementations relatives à la moutarde (décret du 6 juillet 2000 relatif aux dénominations des moutardes) et au beurre (règlement OCM unique n°1308/2013, partie XVI).

Une pratique frauduleuse mise à jour par le réseau Food Fraud

Dans le cadre du réseau européen Food Fraud, les services officiels italiens ont signalé aux autorités françaises avoir un soupçon de pratique frauduleuse envers un courtier en truffes d’été.

Les investigations effectuées en France par la DGCCRF portant deux entreprises, l’une située en Italie et l’autre en France et dont les responsables avaient des liens familiaux, ont mis à jour un système de fausses factures, des modes de stockage des truffes suspects et des mentions d’étiquetage non conformes. Cette enquête a également révélé que étaient tantôt client, tantôt fournisseur l’une de l’autre.

À la suite de l’intervention des enquêteurs, la gérante de l’établissement français a déclaré prendre ses distances avec l’opérateur italien et avoir la volonté de revoir l’étiquetage des produits à base de truffe qu’elle commercialise. La remise en conformité sera contrôlée.

 

Quatre procès verbaux ont été dressés pour des indications de nature à induire en erreur et de fausses dénominations et deux restaurateurs ont ainsi été sanctionnés. Un procès verbal a concerné des responsables de première mise sur le marché qui, bien qu’informés de la réglementation, commercialisaient de l’huile d’olive sans truffe, additionnée d’un arôme truffe, en indiquant la présence de truffe dans la dénomination de vente. Un autre procès verbal a été pris à l’encontre d’une entreprise, déjà connue des enquêteurs pour usurpation d’AOP, qui commercialisait des huiles d’olive aromatisées en mentionnant la présence de truffe, complétée d’une illustration en face avant.

À noter qu’un indice d’entente entre trufficulteurs sur les prix a été relevé sur un marché et a donné suite à un avertissement.

Face à ces fraudes, la reconnaissance de la qualité des truffes produites en France passe nécessairement par une meilleure identification du produit. Les trufficulteurs ont décidé de s’organiser, ils entreprennent une réflexion qui pourrait  les conduire à élaborer un label ou une marque qui donnerait au consommateur l’assurance de distinguer ce produit de haute qualité de ses concurrents (truffes de moindre qualité ou ersatz de truffe).

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17 injonctions
29 avertissements
6 procès-verbaux

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