La DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier le respect de différents aspects de la réglementation relative à l’alimentation animale.
La DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier le respect de différents aspects de la réglementation relative à l’alimentation animale1. Ce plan de surveillance et de contrôle, qui fait partie des obligations communautaires définies par le règlement (CE) n°882/2004, cible l’utilisation des antibiotiques et des coccidiostatiques2 dans l’alimentation des animaux. L’enquête a également porté sur le taux d’empoussièrement dû à l’utilisation de certains additifs et la sécurité des travailleurs qui les manipulent. Le taux d’établissements en non-conformité est de 15 %. Il s’explique principalement par des anomalies d’étiquetage.
Ce plan annuel vise à s’assurer de l’absence d’antibiotiques interdits, du respect des conditions d’emploi des coccidiostatiques autorisés en tant qu’additifs, de la limitation des contaminations croisées par les coccidiostatiques et les antibiotiques (un même produit peut être contaminé par des coccidiostatiques et des antibiotiques à la fois), du respect des conditions d’utilisation des autres additifs et de la conformité de l’étiquetage des aliments pour animaux. Les contrôles ont été réalisés auprès de fabricants d’aliments pour animaux et d’établissements de négoce et de stockage, pour un total de 155 établissements visités. Ils ont été complétés par des analyses en laboratoire réalisées sur des produits prélevés au cours de ces contrôles.
Des échantillons non-conformes détectés
38 prélèvements3 sur les 223 réalisés sont non-conformes :
- 22 échantillons indiquaient sur leurs étiquetages une teneur en additif coccidiostatique ou une garantie analytique erronée (plus forte ou plus faible).
- 16 échantillons contenaient une substance médicamenteuse dans l’aliment contrôlé. Elle n’apparaissait pas toujours sur l’étiquetage mais était présente à teneur élevée4. Ces contrôles ont donné suite à 8 avertissements.
- 2 échantillons dépassaient les seuils maximum autorisés par la directive 2002/32 pour les coccidiostatiques. Les non-conformités sont cependant en baisse en 2015 : les anomalies de dosage des coccidiostatiques dans les aliments ont été trois fois moins fréquentes qu’en 2014. 2 avertissements ont été rédigés.
Taux d’empoussièrement : des entreprises bien sensibilisées
Les entreprises connaissent le risque sanitaire que les poussières posent aux travailleurs. Elles prennent en charge ce risque de différentes manières : des consignes de sécurité et des pictogrammes sont affichés, les employés sont informés des précautions à prendre, des équipements de protection individuelle sont disponibles en nombre suffisant et les étapes à risque sont parfois automatisées.
Des manquements persistants liés à l’étiquetage
Les services de la DGCCRF ont effectué des contrôles afin de vérifier la conformité des étiquetages et leur loyauté, notamment en contrôlant les teneurs réelles des additifs par rapport aux teneurs indiquées. Les contrôles indiquent cette année encore des non-conformités des aliments au regard des garanties affichées sur l’étiquette. Elles portaient aussi bien sur des teneurs indiquées erronées que sur l’absence de certaines mentions obligatoires (par exemple taux de cendres et de protéines brutes). 19 avertissements ont été adressés à des professionnels et un procès-verbal a été rédigé pour un étiquetage présentant une caractéristique « bio » non justifiée.
Contaminations croisées : des procédures mises en place
L’enquête montre que la majorité des entreprises mettent en œuvre de bonnes pratiques concernant la gestion des contaminations croisées. Les pollutions relevées lors des contrôles permettent aux professionnels d’améliorer leurs procédures internes. Ainsi, des mesures HACCP5 spécifiques sont mises en place et les professionnels s’appuient désormais sur des guides de bonnes pratiques pour lutter contre le problème. Certaines entreprises imposent des lignes de fabrication séparées, avec une ligne dédiée à la seule fabrication d’aliments contenant des coccidiostatiques. Cette solution réduit significativement le risque de contamination inter-lots.
Enfin, la majorité des opérateurs contrôlés pratiquent des tests de contamination croisée, le plus souvent à une fréquence annuelle. Des manquements au niveau des autocontrôles sont cependant à souligner : fiches techniques non mises à jour, tests d’homogénéité et de contamination croisée réalisés mais avec une périodicité non définie ou encore échantillonnage des contrôles non représentatif.
L’enquête de la DGCCRF confirme les manquements, persistants, liés à l’étiquetage. Concernant les contaminations croisées, les contrôles démontrent que la quasi-totalité des entreprises ont mis en place des moyens de maîtrise. Il convient cependant de poursuivre la sensibilisation des professionnels à l’utilité de conduire des contrôles de contamination croisée en aval de leur chaîne de production.
| Cible | Résultats |
|---|---|
|
155 établissements visités |
Taux d’établissements en non-conformités de 15 % |
1 Par exemple, l’article 11 paragraphe 2 du règlement (CE) 1831/2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation animale.
2 Les coccidiostatiques sont des agents anti-parasitaires.
3 Un prélèvement peut présenter plusieurs non-conformités.
4 Ces substances pouvaient être étiquetées à hauteur de X et être en réalité présentes à hauteur de 5X dans le produit.
5 Hazard analysis critical control point : le système d’analyse des dangers-points critiques pour leur maîtrise est une méthode de maîtrise de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.