La DGCCRF réalise chaque année un plan de contrôle relatif au traitement par ionisation des denrées. Les enquêteurs vérifient le bon fonctionnement des cinq établissements agréés et prélèvent des denrées susceptibles d’être traitées par ionisation. Un prélèvement sur dix s’est avéré non conforme en 2018.
L’ionisation consiste à enlever ou à ajouter des charges à un atome ou une molécule. L’atome ‒ ou la molécule ‒ perdant ou gagnant des charges n’est plus neutre électriquement. Il est alors appelé ion.
Dans l’industrie agro-alimentaire, l’ionisation est utilisée pour prévenir la germination des oignons, des échalotes et de l’ail ; pour désinfecter en exterminant les insectes qui contaminent les grains, les fruits séchés ou les légumes ; pour améliorer la conservation de certains fruits et légumes ; pour réduire les micro-organismes dans la viande, la volaille, le poisson, les herbes aromatiques et les aromates. L’ionisation est en revanche interdite pour prévenir la germination des pommes de terre.
L’application d’un traitement ionisant ne présente pas de danger pour la santé du consommateur, mais l’ionisation non autorisée d’une denrée ou l’absence de mention du traitement sur l’étiquette a un caractère déloyal.
Depuis 2009, la quantité globale de denrées traitées par ionisation décroît.
Le plan de contrôle poursuivait un triple objectif : vérifier le bon fonctionnement des cinq établissements agréés pour le traitement ionisant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux implantés sur le territoire national ; s’assurer que les denrées et/ou ingrédients traités par ionisation étaient correctement étiquetés et accompagnés d’une mention indiquant l’application de ce traitement, et enfin rechercher l’existence de traitements ionisants illicites.
Les prélèvements ont été réalisés à tous les stades de la chaîne de commercialisation : importation, commerce de gros et de détail. L’importation et la vente de produits exotiques ont été ciblées. Il a aussi été tenu compte des taux de non-conformité relevés les années précédentes.
De nombreux professionnels du commerce de détail ne sont pas au fait de la réglementation
Ces professionnels n’ont pas de documents concernant d’éventuels traitements ionisants sur les produits qu’ils commercialisent, ignorent cette technique de désinfection et n’interrogent jamais leurs fournisseurs sur ce point.
Un défaut de registre de traçabilité a été relevé dans l’une des entreprises agréées
L’une des entreprises contrôlées n’a pas été en mesure de présenter le registre (écrit) de traçabilité.Une autre des unités de traitement ionisant a fait part de sa volonté d’être enregistrée comme opérateur de l’alimentation animale dans la mesure où elle ionise des aliments pour animaux de laboratoire.
Les non-conformités ont été observées sur des denrées dont le traitement ionisant n’était pas autorisé ou pas signalé sur l’étiquetage
Trois procès-verbaux pénaux relatifs à l’existence d’un traitement ionisant ont été rédigés, respectivement pour des produits de la mer, un complément alimentaire et des champignons. Une entreprise a choisi de renvoyer ses produits à son fournisseur situé hors de France à la suite de la notification d’un projet d’arrêté de destruction. Un autre professionnel a appliqué la même démarche volontaire.
Les consommateurs sont peu attirés par les aliments qui ont subi un traitement ionisant. Le nombre des denrées ainsi traitées est en baisse. Les professionnels se tournent donc vers d’autres moyens de conservation. L’augmentation du taux de non-conformité en 2018 s’explique par l’amélioration du ciblage des contrôles, en particulier sur les produits de la mer séchés.
| Cible | Résultats |
|---|---|
| 115 prélèvements |
3 procès-verbaux pénaux |
- Directive n° 1999/2/CE du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
- Décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l’alimentation humaine ou animale
- Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation