Nettoyage et désinfection contre la Covid-19 dans les entreprises

Dans le contexte de la crise sanitaire, cette enquête, réalisée en 2020, avait pour but de vérifier que les prestataires de nettoyage et de désinfection contre la Covid-19 ne se livraient pas à des pratiques commerciales trompeuses à l’encontre de la clientèle des professionnels souhaitant rouvrir leurs locaux à leurs salariés et au public dans des conditions sanitaires empêchant toute propagation du virus.

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Un tiers des 51 établissements offrant des prestations de nettoyage/désinfection contrôlés par la DGCCRF était en anomalie.

Les enquêteurs de la DGCCRF ont vérifié auprès du responsable de l’entreprise contrôlée, la preuve de sa qualification, de son expérience dans le domaine du nettoyage et de la désinfection, de la conformité des procédures et des produits mis en œuvre aux normes techniques et aux certifications revendiquées, de l’existence d’un label ou d’un agrément allégué…

Un secteur fortement perturbé en période de confinement

Du fait du confinement, de nombreux professionnels ont dû interrompre leur activité ou fermer leurs locaux et ont donc suspendu les demandes de prestations de nettoyage. Les entreprises de nettoyage et de désinfection ont pu alors subir une perte de chiffre d’affaires pouvant atteindre 60 % ou 70 %. Cette baisse a généralement été temporaire et compensée par le retour de la demande des clients habituels, demande parfois renforcée (deux désinfections par jour au lieu d’une, préparation de kits de gel hydro-alcoolique et lingettes désinfectantes pour les salariés…).

La plupart des entreprises contrôlées par la DGCCRF ont par ailleurs déclaré avoir été confrontées à des difficultés d’approvisionnement en produits de nettoyage et de désinfection ainsi qu’en équipements de protection pour leurs personnels : gants, combinaisons, blouses, masques FFP2 et lunettes de protection. Ces phénomènes ont parfois provoqué des hausses importantes de prix (par exemple, prix multiplié par quatre pour les blouses en tissu ou jetables).

La demande accrue de nettoyage et de désinfection des locaux professionnels ou ouverts au public à la suite du déconfinement faisait craindre potentiellement le développement d’une offre opportuniste de la part d’opérateurs proposant des prestations de désinfection ou de décontamination contre le virus de la Covid-19, à un coût bien supérieur et/ou au résultat douteux, voire dangereux pour la santé.

Des « offres Covid » de nature à induire en erreur

L’enquête de la DGCCRF n’a pas confirmé la crainte du développement d’une offre opportuniste et/ou mensongère en réponse à une demande professionnelle en forte augmentation.

La grande majorité des professionnels du nettoyage et de la désinfection contrôlés a été en mesure de justifier l’ensemble des agréments, certifications, labels revendiqués. Les preuves des formations suivies et des certificats détenus ont été également apportées aux enquêteurs.

L’enquête a montré que les produits utilisés étaient conformes à la norme revendiquée (en particulier la norme « virucide » NF EN 14476). Les entreprises détenaient les fiches de données de sécurité de chaque produit utilisé.

Le protocole national de déconfinement publié le 3 mai 2020 par le ministère du travail était connu des prestataires. Ceux-ci se conformaient, par ailleurs, au contenu de documentations professionnelles, c’est-à-dire soit au protocole de la Fédération des entreprises de propreté, soit à celui de la chambre syndicale 3D (désinfection, dératisation, désinsectisation), soit aux instructions des fournisseurs de produits biocides.

15 avertissements ont été adressés par la DGCCRF à des entreprises de nettoyage et désinfection en raison principalement de la présence, sur les différents supports de communication destinés à présenter leur offre COVID (documents, flyers, site internet, réseaux sociaux) d’allégations, indications ou présentations de nature à induire les potentiels acheteurs en erreur, telles que par exemple :

  • mention de la qualification Qualipropre et du certificat Certibiocide alors que la détention de ces titres était sans lien avec l’offre de prestations anti COVID ;
  • affirmation selon laquelle les lampes UV-C ont une action stérilisante sur les virus, ce qu’aucune étude scientifique n’a à ce jour prouvée de manière inconditionnelle[1] ;
  • présentation de l’entreprise comme le seul spécialiste de la désinfection de la région et allégation concernant l’efficacité virucide de méthodes coréennes utilisées mais non certifiées ;
  • allégations relatives à l’absence de danger pour l’environnement des produits biocides utilisés ;
  • référence à des clients connus sans leur avoir demandé l’autorisation.

Dans le cadre de cette enquête, des injonctions ont été adressées par la DGCCRF à deux entreprises pour pratiques commerciales trompeuses et divers manquements au code de la consommation :

  • Pour l’une : allégations et logos mensongers : présence d’un logo ministériel et de Marianne non autorisés, faux agrément Certi Phyto délivré par le ministère de l’écologie, fausses allégations environnementales : « préservation de l’environnement », « produits naturels aussi efficaces que les produits chimiques ».
  • Pour l’autre : fausse mention d’adhésion à la chambre syndicale 3D (dératisation, désinsectisation et désinfection), faux agrément délivré par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, allégation environnementale relative à l’efficacité du produit sans justificatif.

Un procès-verbal administratif a été dressé à l’encontre d’une entreprise déjà visée par une injonction, qui a par la suite supprimé la prestation COVID de son site internet.

[1] Les ultra-violets de catégorie C ont des propriétés désinfectantes de l’air et de l’eau et, à certaines longueurs d’ondes (notamment entre 250 et 280 nanomètres), peuvent inactiver certains virus.

Cible

51 établissements

Résultats

17 établissements en anomalie
15 avertissements
2 injonctions
1 procès-verbal administratif