Matériaux inorganiques (hors métaux et alliages)

Fiche MCDA n°2  (V01 – 01/05/2016) Aptitude au contact alimentaire des matériaux inorganiques (hors métaux et alliages) destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

1 - Introduction générale

Le règlement (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 prévoit dans son article 3 que les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, y compris les matériaux et objets actifs et intelligents, sont fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication afin que dans des conditions normales ou prévisibles de leur emploi, ils ne cèdent pas aux denrées des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine, d’entraîner une modification inacceptable de la composition de la denrée, ou d’altérer les propriétés organoleptiques de la denrée alimentaire.

Des textes d’application de ce règlement définissent, pour certaines catégories de matériaux, les règles (composition, critères de pureté, etc.) permettant d’assurer le respect de ce principe d’inertie. C’est ainsi que des directives spécifiques, comme dans le domaine des objets en céramique ou des pellicules de cellulose régénérées, ou des règlements, comme dans le domaine des matières plastiques ou des matériaux actifs ou intelligents, ont été adoptés.

Par ailleurs, en l’absence de texte spécifique applicable au niveau de l’Union européenne à un type de matériaux, les réglementations nationales s’appliquent, comme en France celles relatives à l’acier inoxydable, à l’aluminium et ses alliages, aux caoutchoucs ou aux élastomères silicone.

Toutefois, un certain nombre de matériaux ne font pas encore l’objet d’une réglementation spécifique, que ce soit au niveau de l’Union européenne ou au niveau national, ou sont réglementés de manière incomplète. Parmi les matériaux inorganiques, seuls les objets en céramique (dite « traditionnelle ») font actuellement l’objet d’une réglementation partielle de l’Union européenne avec la directive 84/500/CEE du 15 octobre 1984 transposée dans l’arrêté du 7 novembre 1985.

En l’absence de texte réglementaire spécifique, la DGCCRF élabore des fiches pour les différents types de matériaux, à destination première des services et laboratoires officiels de contrôle. Ces fiches viennent préciser les critères et modalités de vérification de l’aptitude au contact alimentaire de ces matériaux, plus particulièrement les modalités de vérification du principe d’inertie de l’article 3 du règlement (CE) n°1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004.

Ces fiches font l’objet d’une consultation, en amont, des représentants des parties prenantes (laboratoires compétents dans le domaine des MCDA, fabricants et transformateurs de matériaux, industries agroalimentaires, distributeurs…).

Leur publication sur le site Internet de la DGCCRF permet d’informer les opérateurs, en toute transparence, sur certains critères et modalités qui seront utilisés par ses services dans le cadre des contrôles officiels. 

A noter que les critères indiqués dans ces fiches ne sont pas exhaustifs ; d’autres critères pertinents, tenant compte de la nature des matériaux, de l’origine, de la composition ou des traitements subis, peuvent en particulier être pris en compte.

2 - Domaine d’application

Les matériaux inorganiques suivants font l’objet d’une fiche spécifique dans le présent document : Verre - cristal - céramique - Vitrocéramique - objets émaillés.

Les métaux et alliages sont visés par d’autres fiches spécifiques et n’entrent pas dans le domaine d’application du présent document.

3 - Définitions et abréviations spécifiques 

Règlement cadre : règlement (CE) n°1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004.

MCDA : matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

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