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Loyauté de l’étiquetage des vêtements contenant des parties non textiles d’origine animale

Les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé en 2018 les vêtements contenant des parties non textiles d’origine animale (fourrure, cuir, duvet). Ils ont vérifié les mentions d’étiquetage obligatoires, la loyauté de la composition annoncée ainsi que la sincérité de certaines allégations. Ils se sont aussi assurés de la sécurité des articles. 88 % des échantillons prélevés présentaient une non-conformité liée à l’étiquetage ou à la composition annoncée.

©Nimbus/Pixabay

Les enquêteurs de la DGCCRF ont vérifié en 2018 l’information fournie aux consommateurs en matière d’étiquetage et la loyauté des pratiques commerciales. Ils ont en outre procédé à des recherches sur les risques chimiques éventuels et réalisé des analyses de la composition en fibres des articles textiles. Les parkas et doudounes contenant des plumes et du duvet, les vestes contenant des parties en cuir et les manteaux au col ou à la bordure en fourrure ont été ciblés pour vérifier qu’aucun animal interdit n’était utilisé. Le marquage de l’origine géographique[1] a enfin fait l’objet de vérifications.

La majorité des échantillons prélevés ne respectait pas la réglementation

  • Les anomalies observées sur les échantillons textiles étaient liées, soit à l’absence de la mention « contient des parties non textiles d’origine animale » (13 échantillons concernés), soit à l’écart entre la composition en fibres annoncée et celle retrouvée après analyse : composition en fibres erronée (12 échantillons), composition en fibres « nobles » (mohair, angora, cachemire) erronée (2 échantillons).
  • Le renard, le raton laveur, le chien viverrin[2] et le lapin étaient les espèces animales correspondant aux 19 échantillons contenant de la fourrure (véritable ou synthétique) prélevés. 12 échantillons ont été déclarés non conformes pour une fourrure non annoncée, une espèce nommée en langue étrangère, une erreur sur l’espèce annoncée, l’affichage de noms contradictoires[3] ou encore l’absence de l’indication « imitation fourrure » sur des matières pouvant prêter à confusion avec de la fourrure.
  • Deux des trois échantillons contenant du cuir n’annonçaient pas l’espèce animale.
  • Les six articles textiles contenant des plumes et duvet n’étaient pas des articles textiles au sens réglementaire car leur poids en textile était inférieur à 80 % du poids de l’article.
  • Deux articles portaient des allégations valorisantes indues. L’un n’était que partiellement « imperméable ». L’autre ne pouvait être qualifié de « respirant ».

La communication des professionnels commercialisant des articles textiles peut induire en erreur le consommateur

  • Sur l’étiquetage, les enquêteurs ont relevé l’absence de certaines indications : mention « contient des parties non textiles d’origine animale », espèce animale après le mot « fourrure », qualité de la fourrure (p. ex. « pleine peau »), nom de l’espèce animale pour le cuir, composition des parties en imitation fourrure (col, bordure de capuche, pompon, etc.), mention « imitation », ou encore composition ou indication fantaisiste (« fourrure écolo », « cuir vegan », « simili cuir », etc.).
  • Les étiquettes de composition font parfois défaut ‒ notamment sur les articles vendus sur les marchés de plein air ou en solderie ‒ ou sont non conformes. La composition réelle en fibres textiles diffère parfois de la composition annoncée.
  • Des mentions contradictoires et trompeuses ont été relevées sur l’étiquetage ; ainsi de « marmotte » et « raccoon d’élevage »[4]. Les mentions « vraie fourrure » et « cuir véritable » distinguent abusivement cette fourrure et ce cuir parmi d’autres et sont donc susceptibles d’induire le consommateur en erreur. Un étiquetage « fourrure de renard » ne correspondait pas à la facture d’achat qui mentionnait une « fourrure de raton laveur ».
  • Le défaut d’emploi de la langue française est récurrent, que l’espèce soit indiquée en langue étrangère ou que les étiquetages ne soient pas traduits.
  • Il arrive que l’origine française (p. ex « fabrication française », « fabriqué en France ») ne puisse être justifiée.

La réglementation relative à l’étiquetage de composition des articles textiles est globalement connue des professionnels, mais n’est pas toujours bien appliquée. L’usage de la mention « contient des parties d’origine animale » apparaît très mal maîtrisée par les distributeurs et les façonniers alors qu’elle constitue un enjeu important de consommation pour une partie de la population. Il convient toutefois de relever qu’aucune espèce animale protégée au titre des conventions internationales (CITES) n’a été détectée dans les prélèvements analysés.


[1] Ce marquage n’est pas obligatoire pour les produits non alimentaires. Si une origine est toutefois indiquée sur le produit, elle doit pouvoir être justifiée par le professionnel et se montrer conforme à la réalité.

[2] Le chien viverrin (var. chien martre, raccoon dog, tanuki) est une espèce de mammifère carnivore qui ressemble à un raton-laveur, mais appartient à la famille des canidés. Ce n’est donc pas un chien ‒ dont le commerce de la peau est interdit dans l’Union européenne ‒, ni même un membre du genre Canis.

[3] L’étiquetage d’un échantillon mentionnait le nom courant « raton laveur » (en français) suivi d’un nom latin correspondant au chien viverrin.

[4] En anglais, raccoon désigne un raton laveur ou un représentant du genre Procyon en général.

Cible

197 établissements
556 actions de contrôle
26 prélèvements

Résultats

Taux global d’anomalie (actions) : 33 %
84 avertissements
10 injonctions
2 procès-verbaux pénaux
Taux de non-conformité (prélèvements) : 88 %

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