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L’Opération interministérielle Vacances (OIV) 2018

08/07/2019
L’OIV a pour objectif de protéger les consommateurs pendant leurs vacances et sur leurs lieux de villégiature, mais aussi d’informer les professionnels de leurs obligations. Comme en 2017, les thèmes prioritaires étaient : l’hébergement de plein air (offre en ligne incluse) ; les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs ; les services de restauration dans les zones à forte densité touristique.

©CC0/Piwigo

L’Opération interministérielle Vacances fait intervenir plusieurs services de l’État, sous le pilotage de la DGCCRF et, localement, des préfets : la direction générale de l’Alimentation (DGAl), la direction générale des Douanes et des Droits indirects (DGDDI), la direction générale des Entreprises (DGE), la direction des Sports (DS), la direction générale de la Santé (DGS), la direction centrale de la Sécurité publique (DCSP) et la direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN).

Cette opération qui participe au maintien de l’attractivité touristique de la France mêle contrôles, actions de sensibilisation des professionnels et communication-information auprès des consommateurs.

Le lancement de l’OIV a coïncidé, en 2018, avec l’ouverture de la Coupe du Monde de football, événement généralement à l’origine du développement d’offres commerciales locales et temporaires (p. ex. : buvettes, snacks, camions-restaurants). En outre, les offres touristiques numériques sont devenues un enjeu de contrôle pour la DGCCRF puisque 79 % des Français qui partent en vacances préparent leur séjour de loisirs en ligne et 53 % réservent en ligne.

Le contrôle de l’hébergement de plein air a porté sur les prestations des campings et les modalités de location des mobil-homes et camping-cars ainsi que sur les sites internet correspondants

  • La majorité des établissements respecte la réglementation relative à l’information du consommateur sur les prix. Sur 880 établissements contrôlés, un tiers présentait des anomalies  (affichage incomplet des prix des prestations proposées, tarifs peu compréhensibles, notes insuffisamment détaillées). Dans une plus faible mesure (24 %), des manquements ont été constatés sur les 280 sites internet visités, portant principalement sur les différences tarifaires entre le site internet et le prix affiché sur place, et l’absence d’information précontractuelle. Ces anomalies ont donné lieu majoritairement à des suites pédagogiques (avertissements) et correctives (mesures de police administrative telles qu’injonctions), plus rarement à des suites répressives (p. ex. procès-verbaux pénaux).
  • Des clauses abusives ont été relevées dans un tiers des contrats de location d’emplacement à l’année conclus entre les exploitants de terrains de camping et les propriétaires de résidences mobiles de loisir (clauses restreignant les obligations du gestionnaire, conditions de renouvellement du contrat de location d’emplacement, etc.). Les professionnels ont rapidement procédé aux modifications nécessaires pour se mettre en conformité avec la réglementation.

Parmi les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs, le contrôle des cosmétiques et des activités de thalassothérapie ainsi que la sécurité des activités de loisirs (dont la conformité des équipements de protection individuelle) ont fait l’objet d’une attention particulière

  • Dans les centres de bien-être[1], les lieux de visite touristique et les structures proposant des activités sportives et de loisirs[2], les enquêteurs ont réalisé 275 visites pour un taux d’anomalie proche de 30 %. Les manquements constatés sont principalement le défaut d’affichage des tarifs et l’absence de remise de note pour les prestations de plus de 25 euros.
  • S’agissant de la sécurité des activités de loisirs ou sportives, ce sont les équipements de protection individuelle (EPI, p. ex. les gilets de sauvetage pour les activités aquatiques ou les casques pour les parcours acrobatiques en hauteur) qui ont fait l’objet d’une attention particulière. Il a été notamment constaté l’insuffisance du respect des exigences documentaires (p. ex. : fiche de gestion incomplète ou non actualisée) ou des procédures d’entretien, ou encore l’absence de marquage obligatoire. Les enquêteurs ont enjoint aux professionnels de remédier à ces non-conformités, ces exigences contribuant à assurer la pleine sécurité des utilisateurs.

Dans les zones à forte densité touristique, les enquêteurs ont renforcé leurs contrôles des activités de vente ambulante de nourriture et vérifié les allégations relatives à l’origine locale des produits

  • 3 927 établissements de restauration traditionnelle et de type rapide ont été contrôlés. Le taux d’anomalie atteint 29 % dans la restauration rapide et 36 % dans la restauration traditionnelle. Les contrôles ont visé essentiellement les restaurants établis dans les lieux touristiques, les snack-bars de camping et les food-trucks présents lors de grandes manifestations. Les principales anomalies concernent l’information du consommateur, en particulier l’absence de remise de note, de mention de l’origine des viandes bovines ou encore d’indication de l’espèce de certaines denrées utilisées dans la préparation des plats.
  • Les pratiques commerciales trompeuses concernent majoritairement les mentions valorisantes : mention « bio »[3], mode d’élevage ou de fabrication, mention « foie gras », autres dénominations erronées (gambas, thon rouge), « fait maison », appellations d’origine.
  • En matière de sécurité alimentaire, quelques cas de détention de denrées à la date limite de consommation (DLC) dépassée et le défaut de traçabilité ont été constatés. La conservation des denrées, en particulier pour ce qui concerne le respect des températures réglementaires[4], a aussi pu être constatée comme insatisfaisante dans des commerces non sédentaires. La réglementation relative à la présence des allergènes est par ailleurs, de manière générale, insuffisamment appliquée.

Les manquements relatifs à des pratiques commerciales trompeuses et à la sécurité alimentaire restent néanmoins limités puisque des suites contentieuses ont été engagées, dans ces domaines, à l’encontre de 3 % à 4 % des établissements visités[5].

Les résultats de l’OIV 2018 sont relativement stables par rapport à l’OIV 2017. Les secteurs touristiques qui représentent une part importante du budget vacances des ménages enregistrent des anomalies récurrentes, mais les demandes de mise en conformité sont rapidement suivies par les professionnels.

Cible Résultats

28 724 visites
25 200 établissements
82 949 actions de contrôle
60 prélèvements

Taux d’anomalie : 26 %
Taux d’anomalie sur internet : 24 %
Taux de non-conformité (prélèvements) : 45 %
15 375 avertissements
4 527 mesures de police administrative
1 858 procès-verbaux pénaux

 

[1] Les centres de bien-être regroupent notamment les centres de thalassothérapie et balnéothérapie, les spas, les salons de coiffure, les salons d’esthétique et les centres UV.

[2] Il s’agit notamment des parcours acrobatiques, des salles de sport, des centres équestres, du paintball, des locations de canoës, bateaux, motos et quads, des centres de parachutisme et des parcs à thème.

[3] Les manquements sont récurrents quant aux formalités de notification, de déclaration et de présentation des produits chez des opérateurs de plus en plus nombreux dans l’agriculture biologique.

[4] Dans un festival d’été, un stand (provisoire) proposait des burgers fabriqués à l’avance à température ambiante. Un avertissement a été adressé au professionnel, dont la viande hachée atteignait les + 12°C (au lieu des + 2°C réglementaires) et qui s’abstenait d’informer les consommateurs de la présence d’allergènes.

[5] Une mesure administrative (complétée par une procédure pénale et une procédure administrative) a exigé la remise en conformité d’un hôtel-restaurant qui présentait des locaux très dégradés, un défaut d’hygiène des denrées, des dépassements des dates limites de consommation (DLC), des températures non respectées, une absence de traçabilité, etc.

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