Taxi : les règles à connaître pour les professionnels

Le conducteur d'un taxi doit être titulaire d'une autorisation de stationnement affichée sur le véhicule. Cette autorisation est rattachée à un secteur géographique dans lequel le taxi a le droit de « marauder », c’est-à-dire :

• Prendre en charge des passagers qui le hèlent dans la rue ou via l’application d’État « Le.taxi » ;
• Prendre en charge des passagers dans des emplacements réservés aux taxis notamment dans les gares et aéroports.

L’ensemble des taxis de France a l’obligation de se connecter au registre de disponibilité des taxis, dit « Le.taxi ». Ce service public numérique gratuit réinvente la maraude. Le client peut désormais héler depuis son smartphone un taxi à moins de 500 mètres via une application de mobilité. Les taxis doivent installer une application de mobilité agréée qui met à disposition ses données de localisation fournies par le service public « Le.taxi ». Les applications de mobilité ont pour obligation d’afficher tous les taxis connectés à « Le.taxi » en toute impartialité. De plus, le choix du chauffeur est fait par le client final ou en fonction de la proximité avec le client. Enfin, s’agissant d’un outil de « maraude électronique » et non de réservation, aucun frais d’approche ne peut être facturé et le paiement se fait directement en voiture et non dans l’application de mobilité.»

Les autorisations de stationnement sont délivrées par le maire ‐ le préfet de police à Paris ‐ qui en fixe le nombre et définit la zone de « maraude ».

Le taxi doit être équipé d’équipements spéciaux du fait de son droit de « marauder » :

• Un taximètre : compteur qui enregistre le parcours, la durée et indique la somme maximum à payer. Le cadran du taximètre doit être lisible pour les passagers à tout moment.
• Une imprimante, connectée au taximètre, permettant d’éditer la note de course à destination du passager qui précise le prix à payer ;
• Un terminal de paiement, en état de marche et visible du passager, permettant au passager de régler la course par carte bancaire quel que soit le montant du prix de la course ;
• Un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi », l'indication de la commune de rattachement et l’information selon laquelle le taxi est disponible ou non. Il est également équipé de lampes dont la couleur varie en fonction du tarif.

Les taxis peuvent prendre des consommateurs en « maraude » dans leur zone de stationnement (ou de prise en charge), et seulement dans cette zone.

S’ils ont été réservés, ils peuvent cependant prendre en charge des clients partout sur le territoire national, comme les VTC, c’est-à-dire en dehors de leur zone de « maraude ». Mais attention, dans ce cas, sauf dans certaines grandes villes comme Paris ou Lyon où des forfaits réservation existent, le trajet réalisé par un taxi entre la réservation et le moment de la prise en charge du client peut être facturé.

L'itinéraire doit être le plus court possible sauf si le passager demande expressément un autre trajet de son choix. Toutefois, le taxi ayant à sa charge les éventuels tarifs péages, il peut choisir un itinéraire sans péage ; si le passager préfère toutefois l’itinéraire à péage (car il est plus rapide par exemple), il doit l’indiquer au taxi et payer les frais de péages correspondants en plus du tarif maximum affiché sur le taximètre.

Un taxi ne peut pas exiger de parcourir une distance minimale.

Dans sa zone de maraude, un taxi libre (dispositif lumineux « taxi » allumé) ne peut pas refuser un client sauf s’il s’agit d’une réservation ou pour motif légitime (par exemple si le véhicule est susceptible d'être sali ou détérioré en raison des passagers, objets ou animaux à transporter, à l’exception des chiens guides d’aveugle) ou s’il s’agit d’une réservation.

Les tarifs des taxis sont réglementés par l’État, en maraude comme en réservation. L’évolution des prix maximaux est fixée chaque année par le ministre chargé de l’économie. Des arrêtés préfectoraux fixent dans chaque département les différentes composantes du prix de la course en tenant compte du taux de hausse retenu annuellement.

Sauf dans des cas particuliers (forfaits dits "aéroports"), le prix du taxi n’est pas connu à l’avance. Dans tous les cas, le prix maximum s’affiche en fin de course sur le cadran du taximètre, le taxi étant toutefois libre de consentir un rabais sur ce prix. Tous les ans, le taxi fait mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux prix.

Sauf dans le cas des forfaits, le prix du taxi comprend les composantes suivantes :

• La prise en charge, montant forfaitaire applicable dès le début de la course, différents dans chaque département, son montant maximum est de 4,40€;
• Un tarif kilométrique : pour chaque kilomètre parcouru par le taxi, sauf lorsque le taxi est à l’arrêt ou à faible vitesse. Ce tarif fait l’objet de majorations propres à chaque département (course de nuit, éloignement du taxi de sa zone de maraude, routes enneigées, heures de pointes) ;
• Un tarif horaire : pour chaque minute passée par le taxi à l’arrêt ou à faible vitesse ;
• Les suppléments : trois types de suppléments, dont le montant varie entre les taxis parisiens et non parisiens peuvent être appliqués :
  • le supplément « passagers » à partir de la 5ème personne majeure ou mineure ;
  • le supplément « bagages » lorsque ceux-ci ne peuvent pas être transportés dans le coffre ou dans l’habitacle du véhicule et nécessitent l’utilisation d’un équipement extérieur ou lorsqu’un passager a plus de trois valises ou bagages de taille équivalente (ce supplément ne s'applique pas aux taxis parisiens) ;
  • le supplément « réservation » : pour les seules villes de Paris, Lyon, Nice, Cannes, Antibes et Toulouse.
    
    Attention : aucun supplément ou indemnité de retour ne peut être réclamée.

En cas de réservation du taxi, il est toléré que le taxi enclenche son compteur avant la prise en charge du passager, afin de prendre en compte le trajet parcouru pour se rendre au lieu de rendez-vous. Cette pratique fait l’objet d’un encadrement propre à chaque département.
Attention : en cohérence, la facturation d’un supplément réservation supplémentaire est strictement proscrite.

Conformément à la réglementation, le taximètre n’affiche jamais un montant inférieur à 8 € qui correspond à la somme qu’un taxi peut toujours demander au passager, même si le trajet est très court. S’il le souhaite, il peut consentir une réduction sur ce montant.

Par ailleurs, les éventuels frais de péages sont à la charge du taxi et non du passager, sauf si ce dernier a expressément demandé d’emprunter un itinéraire à péage.

À Paris, il n'existe que trois tarifs horokilométriques : outre le tarif de base (tarif A – applicable le jour, en semaine, dans Paris intramuros), s’y ajoute deux tarifs majorés (tarifs B et C) selon les circonstances (nuit, heures de pointe, week-end, dimanche matin, petite couronne, extérieur de la petite couronne).

L’ensemble des éléments pertinents est précisé sur le site de la préfecture de police (cf. Accueil > Étapes Un particulier Transports Taxis parisiens (client).

Attention : Il n’existe pas de supplément bagage à Paris. Aucun supplément bagage ne peut ainsi être appliqué, même dans le cas des forfaits aéroports.

En outre, à Paris, en cas de réservation, la pratique de la course d’approche est strictement interdite car des forfaits réservation « immédiate » et « à l’avance » de 4 et 7€ ont été mis en place.  Si vous réservez le taxi, le tarif horokilométrique (A, B ou C)  ne commence à s’appliquer qu’à compter du moment où le passager entre dans le véhicule, ou si le passager a du retard, à compter de l’heure de rendez-vous. Afin de prendre en compte le trajet que le taxi a effectué pour se rendre au lieu de rendez-vous, seul le forfait réservation doit s’appliquer.

Enfin, les courses entre Paris intramuros et les aéroports CDG et Orly font l’objet de prix fixes forfaitaires qui remplacent le prix de la prise en charge et le tarif horokilométrique (les suppléments sont en sus). Un seul forfait doit être appliqué pour une même course, même pour le transport de plusieurs passagers (sans supplément bagage).

Forfaits à Paris

Forfaits aéroport (montants maximums) :

• Entre l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris « rive droite » : 56 €
• Entre l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris « rive gauche » : 65 €
• Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris « rive droite »  : 44 €
• Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris « rive gauche » : 36 €

Suppléments à Paris (montants maximums) :

• Supplément « réservation immédiate » : 4 €
• Supplément « réservation à l'avance » : 7 €
• Bagages : 0 €
• Passagers additionnels (par passager à partir du 5^ème passager) : 5,50 €

En province, il existe quatre tarifs kilométriques

Tarif A (lampe blanche) course de jour avec retour en charge à la station.
Tarif B (lampe jaune) course de nuit, dimanche et jours fériés avec retour en charge à la station ; également applicable en cas de neige dans les départements montagneux ;
Tarif C (lampe bleue) course de jour avec retour à vide à la station.
Tarif D (lampe verte) course de nuit, dimanche et jours fériés avec retour à vide à la station ; également applicable en cas de neige dans les départements montagneux.

Particularités : la pratique du tarif neige-verglas est subordonnée aux deux conditions suivantes : routes enneigées ou verglacées et utilisation d'équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver ». Elle n’est applicable que pour la partie enneigée du trajet.

Les horaires de jour ou de nuit varient d'un département à un autre mais sont le plus souvent : jour 7h-19h ou 8h-20h - nuit 19h-7h ou 20h-8h.

En province, il existe généralement un seul tarif horaire. Certains départements prévoient toutefois une majoration du tarif horaire pour la nuit.

Le chauffeur peut refuser certains modes de paiement comme le règlement par chèque mais doit l'indiquer sur la vitre extérieure du véhicule. Il est tenu d’accepter le paiement par carte bancaire quel que soit le montant du prix de la course, et doit donc disposer dans son véhicule d’un terminal de paiement par carte bancaire visible du client et en état de marche.

Pour les courses dont le montant est inférieur à 25 euros (TTC) la délivrance d'une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s'il en fait la demande. Pour les courses dont le montant est supérieur ou égal à 25 euros, la délivrance d'une note est obligatoire.

La note doit être imprimée.

Elle comprend :

a) La date de rédaction de la note ;
b) Les heures de début et fin de la course ;
c) Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;
d) Le numéro d’immatriculation du véhicule de taxi ;
e) L’adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation ;
f) Le montant de la course minimum ;
g) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.

Toutefois, ailleurs qu’à Paris, les suppléments peuvent être portés de manière manuscrite sur la note. Le passager peut également demander à ce que son nom, le lieu de départ et le lieu d’arrivée soit inscrite, de manière manuscrite, sur la note.

Pour les taxis parisiens, la note doit être plus précise. Elle doit comprend le détail de chaque tarif kilométrique et chaque tarif horaire appliqué, avec la distance ou le temps correspondant.

Elle doit également comprendre les forfaits et suppléments, ainsi que leur dénomination précise, et les réductions de prix consenties.

Le chauffeur de taxi peut indiquer sur la note le montant de la remise accordée par rapport au tarif maximum affiché sur le compteur.

Dans un premier temps, une démarche « amiable » auprès du transporteur ou du service clientèle compétent de votre opérateur de transport est à privilégier (conservez une copie de votre réclamation) ;

Dans un second temps, d’autres démarches amiables ou judiciaires sont possibles :

Les signalements peuvent être adressés par lettre recommandée à la mairie de la commune de stationnement du taxi et, pour les taxis parisiens, à la Préfecture de Police de Paris via le formulaire en ligne de démarche simplifiée (Taxis et VTC) ou au bureau des taxis et des transports publics - 36 rue des Morillons 75015 Paris.

Dans tous les cas pensez à communiquer :

• vos coordonnées,
• un élément d'identification du véhicule et/ou du conducteur comme : 
  • numéro d'immatriculation,
  • code radio (numéro inscrit sur la lunette arrière du véhicule,
  • numéro de carte professionnelle du conducteur (affiché sur le pare-brise)
  • numéro de stationnement (inscrit en rouge sur la  plaque noire à l'avant droit de la carrosserie)

• tout document utile ou preuve des faits (note de course, ticket CB, photographie…)

Vous pouvez vous rapprocher du médiateur de la consommation qu’a choisi le prestataire : cf. la fiche relative à la médiation.

Ce que dit la loi :

• Code des transports.
• Décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi,
• Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi,
• Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi
• Dans chaque département, arrêté préfectoral fixant les tarifs de taxis pour l'année en cours.