Panorama des textes
Retrouvez tous les textes officiels, ou références aux textes, relatifs à la concurrence et/ou la consommation, parus depuis janvier 2000.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous pouvez filtrer les textes selon leur type (décret, arrêté…), la thématique (livraison, soldes…) ou le secteur d’activité (santé, véhicules…). Si le mot-clé choisi n’aboutit pas au succès de votre quête, vous pouvez élargir le champ de votre recherche en entrant le symbole « étoile » : *.
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