Bicyclette et vélo à assistance électrique : conseils pour un achat en toute sécurité

Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers, afin de réduire les risques de traumatismes crâniens lors de chutes éventuelles. Il est également recommandé pour les adolescents et les adultes.

Le port d'un gilet rétro-réfléchissant pour circuler la nuit (ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante), hors agglomération, est également obligatoire pour le conducteur du vélo et son passager.

Le vélo doit être :

• vendu monté et réglé. Certaines opérations, limitativement énumérées, peuvent être laissées à la charge du consommateur, par exemple la pose des roues, le gonflage des pneumatiques, le montage des pédales ou la pose des dispositifs d’éclairage. Le professionnel doit alors en avertir le consommateur, préalablement à la vente, et fournir, le cas échéant, les outils spécifiques nécessaires à ces opérations ;
• accompagné d'une notice imprimée ;
• muni des dispositifs d’éclairage (feux avant et arrière) et de signalisation visuelle (catadioptres visibles à l’avant, à l’arrière et latéralement) ainsi que d’un avertisseur sonore (cf. articles R. 313-4 et suivants du Code de la route) ;
• muni de deux systèmes de freinage indépendants agissant chacun sur une roue différente (le système de freinage par rétropédalage, bloquant en cas de besoin le mouvement de la roue arrière, utilisé seul, n'est pas conforme au décret) ;
• être marqué d’un numéro d’identification (voir ci-après).

À noter : depuis le 1^er janvier 2021, pour éviter les vols, le marquage des vélos est obligatoire qu’ils soient vendus à l’état neuf ou d’occasion. Le commerçant doit apposer sur le cadre du vélo un numéro d’identification et recueillir les coordonnées de l’acquéreur afin de procéder à son inscription dans le fichier national unique des cycles identifiés. Ce numéro d'identification du cycle est également inscrit sur la facture. Le propriétaire reçoit ensuite un mail lui indiquant son identifiant et son mot de passe pour se connecter à son espace personnel. Il peut alors modifier ses coordonnées et le statut de son vélo (en service, volé, perdu ou en vente). Pour plus d’informations, consultez le site du Ministère de l’Intérieur et la foire aux questions de l’association de promotion et d’identification des cycles (APIC).

Les vélos à assistance électrique (VAE) sont complétés d'au moins un moteur alimenté par une batterie rechargeable. Ils doivent satisfaire, outre ce qui précède, à une série d’exigences supplémentaires liées aux points suivants :

• le déclenchement de l’assistance électrique est nécessairement lié au pédalage ;
• l’assistance électrique s’arrête dès que le vélo dépasse la vitesse de 25 km/h ;
• la puissance du moteur ne doit pas dépasser 250 watts ;
• les moteurs doivent être compatibles sur le plan électromagnétique (décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques) ;
• la sécurité des chargeurs doit être assurée (décret n° 2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension) ;
• les batteries doivent être recyclables.

Les mêmes obligations de conformité aux exigences de sécurité pour les équipements (double dispositif de freinage, éclairage, avertisseur sonore) sont applicables.

Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu’ils soient conducteurs ou passagers et il est recommandé pour les adolescents et les adultes.

Les casques pour cyclistes sont soumis au Règlement (UE) n° 2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et aux dispositions du Code du sport relatives à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (cf. articles R. 322-27 et suivants du Code du sport). Ces dispositions prévoient notamment l'apposition du marquage « CE » sur les casques.

Le respect de l’une des deux normes ci-après confère une présomption de conformité aux exigences du règlement précité :

• NF EN 1078+A1 (2013) : casques pour cyclistes et pour utilisateurs de planches à roulettes et de patins à roulettes ;
• Norme NF EN 1080 (2013) sur les casques de protection contre les chocs pour les jeunes enfants.

Bon à savoir : pour tout renseignement complémentaire sur les casques, reportez-vous à la fiche pratique sur les équipements de protection individuelle, Cette fiche approfondie la réglementation et rappelle notamment que l’utilisateur est en droit d’obtenir, en toutes circonstances, la notice réglementaire accompagnant le produit, ainsi que de consulter, dans le cas d’une location ou d’une mise à disposition réitérée, la fiche de gestion individuelle de l’EPI.

Le casque doit comporter des mentions obligatoires :

• le numéro de la norme ;
• le nom ou la marque du fabricant ;
• la date de fabrication ;
• la taille (en cm) et le poids (en g).

En règle générale, une notice spécifique à la fonction d’assistance électrique (moteur et batterie) accompagne celle relative à la simple fonction de bicyclette. Toutefois, lorsque les informations fournies sont trop succinctes pour appréhender correctement le comportement du VAE selon le type d’assistance (plus ou moins progressive), il est vivement recommandé de se faire expliquer, par le professionnel, le fonctionnement de l’assistance en détail et d’essayer le VAE avant l’achat.

Les batteries utilisées sur les VAE, le plus souvent à base de « lithium-polymère », doivent être manipulées avec précaution car après un choc trop violent, elles peuvent présenter un risque de court-circuit, d’échauffement voire se consumer. Un avertissement doit donc être fourni pour que le consommateur les manipule avec précaution et évite de les utiliser en cas de choc. Il est recommandé de lire attentivement les consignes en matière de chargement et d’utiliser le chargeur d’origine.

Les professionnels ont des responsabilités en matière de récupération des batteries ou d’adaptation de kits de motorisation sur des vélos non conçus comme des VAE dès l’origine. Un vélo sur lequel un kit de motorisation est proposé doit offrir les mêmes garanties de sécurité qu'un vélo ordinaire, notamment quant à la résistance du cadre ou aux performances de freinage.

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Ce que dit la loi :

• Décret n°2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes
• Règlement (UE) 2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle
• Code du sport - articles R.322-27 et suivants
• Code de la route – articles R. 313-4 et suivants concernant la présence de dispositifs d’éclairage et de signalisation visuelle ainsi que d’un appareil avertisseur et R. 431-1-1 concernant le port d’un gilet rétro-réfléchissant
• Décret n°2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans

      Réglementation spécifique aux casques pour cyclistes :

• Dépliant de l’INPES : « Protection rapprochée mode d’emploi » 
• Norme NF EN 1078+A1 : casques pour cyclistes et pour utilisateurs de planches à roulettes et de patins à roulettes
• Norme NF EN 1080 sur les casques de protection contre les chocs pour les jeunes enfants