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Allégations environnementales : ce qu’il faut retenir

L’impact environnemental des produits et des services influence les consommateurs dans leurs achats. La multiplicité des allégations questionne : Que veut dire « bio » ? A quoi s’attendre quand on choisit un produit « reconditionné » ? Quelle différence y-a-t-il entre les allégations, les labels et les informations sur la qualité et les caractéristiques des produits ?

Différents vêtements posés sur un carton
©AdobeStock

L’essentiel

  • Une allégation environnementale est un message, sous quelque forme que ce soit, qui affirme ou suggère qu’un produit (bien ou service) ou une entreprise n’a pas d’effet, à une incidence positive ou est moins néfaste pour l’environnement. L’allégation environnementale vise à promouvoir un produit dans le cadre d’une pratique commerciale en valorisant au moins une caractéristique environnementale. Elle ne doit donc pas induire les consommateurs en erreur en étant fiable, dénué d’ambigüité, vérifiable, claire, précise et justifiée par des preuves scientifiques.
  • Les allégations doivent porter en priorité sur les aspects environnementaux significatifs, le cas échéant considérés sur l’ensemble du cycle de vie du produit, et ne doivent pas masquer les impacts négatifs d'autres étapes du cycle de vie du produit ou le transfert d’impact et de pollution.
  • Si une allégation ne respecte pas les critères de fiabilité et de transparence, elle est considérée comme source de « greenwashing » ou d’« l’écoblanchiment », c'est-à-dire une utilisation abusive de l'argument écologique.
  • Des distinctions importantes existent entre les allégations commerciales volontaires et les informations obligatoires (comme l’étiquette énergétique).
  • Les labels, tels que l’Écolabel européen offrant les garanties d’une certification, garantissent la haute performance environnementale des produits.

Tout message ou toute déclaration non obligatoire en vertu du droit de l’Union ou du droit national, sous quelque forme que ce soit, notamment du texte, une image, une représentation graphique ou un symbole tels que un label, une marque, une dénomination sociale ou une dénomination de produit, dans le cadre d’une communication commerciale, et qui affirme ou suggère qu’un produit, une catégorie de produits, une marque ou un professionnel a une incidence positive ou nulle sur l’environnement, est moins préjudiciable pour l’environnement que d’autres produits, catégories de produits, marques ou professionnels, ou a amélioré son incidence environnementale au fil du temps

Les allégations environnementales sont des arguments commerciaux, et ne doivent pas être confondues avec des informations obligatoires par exemple sur la réparabilité ou la présence de terres rares..

Une allégation doit être fiable, ne doit pas être trompeuse ou de nature à induire en erreur et doit également être vérifiable. L’information délivrée doit être claire, proportionnée, dénuée d’ambiguïté et justifiée grâce à des éléments précis et mesurables. Elle doit également être fondée sur des preuves scientifiques ou des méthodes reconnues.

L’allégation environnementale doit concerner les impacts les plus significatifs générés par le bien, le service ou l’activité de l’entreprise. Par ailleurs, l’avantage revendiqué par cette allégation ne doit pas masquer d’éventuels transferts de pollution ou d’autres impacts significatifs en considérant, le cas échéant, l’ensemble du cycle de vie du produit. Par exemple, un bien dont l’impact environnemental de sa fabrication serait réduit mais pour lequel l’impact environnemental dû au transport serait décuplé.

Quand une allégation environnementale ne répond pas à ces critères, on parle de « greenwashing » ou « d’écoblanchiment ». Cette notion désigne une communication qui utilise de façon abusive l’argument écologique.

Le Conseil national de la consommation (CNC) a actualisé son guide des allégations environnementales qui se veut un outil de référence tant pour les consommateurs que pour les professionnels leur permettant d’identifier les textes en vigueur au moment de sa publication d’une part, ainsi que des recommandations permettant d’utiliser les allégations environnementales les plus courantes d’autre part.

Pour rappel, ce guide n’a pas de valeur légale et constitue davantage un « guide des bonnes pratiques » au regard des dispositions légales en vigueur en matière de lutte contre l’écoblanchiment au moment de sa publication. Ces recommandations sont donc à considérer à la lumière des avancées légales. .

Que signifie « Bio » ?

L’allégation bio renvoie à un mode de production plus respectueux de l’environnement, règlementé et contrôlé. Cette réglementation s’applique aux produits alimentaires ou agricoles.

Les produits agricoles certifiés biologiques peuvent porter le label AB/eurofeuille. Ce label atteste que les produits ont été contrôlés à chaque étape de leur élaboration et qu’au moins 95 %, en poids, de leurs ingrédients d’origine agricole sont certifiés biologiques.
L’utilisation du terme bio pour qualifier des produits en dehors du domaine alimentaire n’est possible que sous certaines conditions ainsi, pour que la mention bio puisse apparaître sur un cosmétique dans son ensemble, et pas seulement s’appliquer aux ingrédients, le produit fini doit être certifié bio au moyen d’une certification privée ou contenir 100 % d’ingrédients certifiés AB/eurofeuille.

Pour plus d’informations voir le guide page 37.

Que signifie « Sans » ?

Cette mention est utilisée pour rassurer le consommateur sur l’absence d’une substance qui est identifiée comme un danger/risque pour sa santé ou pour l’environnement.

L’allégation « sans » ne peut être employée que lorsqu’il est pertinent d’alléguer sur l’absence de la substance en question. Ainsi, il convient de ne pas utiliser cette allégation si la substance n’a jamais utilisée dans la catégorie de produit concernée, n’est plus utilisée ou est interdite.

Pour plus d’informations voir le guide page 35.

Que signifie « Recyclable » ?

C’est la caractéristique d’un produit, d’un emballage ou d’un composant qui peut être collecté, traité et réutilisé sous la forme de matière première. Les critères cumulatifs permettant de dire si un produit est recyclable sont listés à l’article R.541-228 VI du code de l’environnement.

Pour plus d’informations voir le guide page 59.

Que signifie « Durable » ?

Le terme durable peut faire référence à la durée de vie du produit ou au développement durable. Ainsi, utilisée tel quel, elle n’est pas suffisamment précise pour le consommateur.

La notion de développement durable est utilisée pour décrire le véritable engagement d’une organisation ou d’une entreprise à agir concrètement sur les trois piliers du développement durable, à savoir, la préservation de l’environnement, le progrès social et le développement économique.

Pour plus d’informations voir le guide page 44.

Que signifie « Économe » ?

Les allégations « économe en eau », « consommation d’énergie réduite » font référence à l’économie des ressources à l’étape d’utilisation du produit : l’utilisation de ce produit implique une consommation de ressources ou d'énergie significativement inférieure à celle d’un produit équivalent.

Pour plus d’informations voir le guide page 48.

Que signifie « Dépolluant » ?

Les allégations comprenant les termes « dépolluant, assainissant, purifiant » sont généralement utilisées pour mettre en avant la capacité de certains produits ou matériaux d’améliorer la qualité de l’air ou de l’eau.
À noter que les allégations « assainissant » et « purifiant » peuvent signifier une action biocide. Ainsi, utilisées sans précision, elles sont considérées comme n’étant pas suffisamment précises pour les consommateurs. Aussi, des règles spécifiques et plus contraignantes s’appliquent aux produits biocides.

Pour plus d’informations voir le guide page 43.

Que signifie « Naturel » ?

Tout produit ou composant peut trouver son origine dans la nature. L’allégation « naturel » doit permettre de différencier un produit proche de son état d’origine et n’ayant subi aucune transformation chimique induite par l’Homme d’un produit transformé.
Si le produit est qualifié de « naturel » (par exemple : peinture « naturelle »), il doit contenir au moins 95 % de composants naturels. En dessous de ce seuil de 95 %, seuls les composants peuvent être qualifiés de « naturels » (par exemple : « peinture à base d’huile végétale naturelle »).

Pour plus d’informations voir le guide page 57.

Que signifie « Reconditionné » ?

Désigne un produit d’occasion qui a subi des tests de fonctionnement et de sécurité et qui, le cas échéant a été réparé. Les mentions telles que « état neuf » ne peuvent pas être utilisées pour les produits reconditionnés.

Pour plus d’informations voir le guide page 27.

Qu’est-ce qu’une allégation relative à une entreprise ?

Il existe des allégations environnementales qui concernent les entreprises. Ces allégations visent à valoriser la réduction des impacts environnementaux les plus significatifs de l’entreprise sur l’ensemble de son périmètre d'activité : par exemple, réduction de la consommation d’énergie du site de production ou des émissions de gaz à effet de serre liées au transport. Cela ne signifie pas toujours que les produits finis fabriqués par l’entreprise sont plus respectueux de l’environnement.

Pour plus d’informations voir le guide page 65.

Les allégations environnementales sont des arguments commerciaux utilisés volontairement par les professionnels pour valoriser leurs produits. L’étiquette énergétique, l’indice de réparabilité et les fiches sur les qualités et caractéristiques environnementales sont des informations factuelles et obligatoires prévues par la réglementation pour permettre de comparer les qualités des produits entre eux.

  • L’étiquette énergétique, synthétique, lisible et compréhensible, vise à informer le consommateur sur l’efficacité énergétique de certains produits, c’est-à-dire leur consommation d'énergie et d'autres ressources, comme l’eau par exemple, pendant leur utilisation.
  • L’indice de réparabilité : cet indice obligatoire s’exprime sous forme d’une note à faire apparaître sur les produits au moment de leur vente afin que le consommateur puisse apprécier notamment la disponibilité des pièces ou la réparabilité du produit. Il concerne les smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, tondeuses à gazon, lave-linges, lave-vaisselles, aspirateurs, nettoyeurs haute-pression.
  • Les fiches produit sur les qualités et caractéristiques environnementales :  informent le consommateur notamment sur la comptabilité, la présence de matière recyclée, la présence de terres rares ou de substances dangereuses, la traçabilité. Les qualités et caractéristiques environnementales devant être communiquées aux consommateurs sont listées à l’article R.541-228 du code de l’environnement.

Pour plus d’informations voir le guide pages 15 à 18.

Un label peut être considéré comme une allégation environnementale. Il matérialise le respect de critères ou d’exigences allant au-delà du simple respect des obligations légales. La somme de ces critères constitue le cahier des charges du label.

Ainsi, un produit labellisé est un produit (bien ou service) qui possède des caractéristiques spécifiques, préalablement fixées et assurant un niveau de qualité supérieur aux autres produits de même catégorie qui ne sont pas labellisés.

Un label environnemental est donc un outil de promotion qui permet au consommateur de distinguer des produits (biens ou services) d’autres produits similaires, sur la base de critères environnementaux

L’Écolabel européen est le seul label écologique officiel, réglementé et émanant des autorités publiques, utilisable dans tous les pays de l’Union européenne. Ce label vise à concevoir et promouvoir des produits à haute performance environnementale.

L’ADEME (l’agence de la transition écologique) considère que les labels les plus fiables sont les labels conformes à la norme ISO 14024. Elle a analysé le cahier des charges de plusieurs d’entre eux et, sur 14 catégories de produits de consommation courante, en recommande plus de 100 : agirpourlatransition.ademe.fr

En cas de doute sur la véracité d’une allégation, la première démarche est de se rendre sur le site internet dédié du professionnel afin de comprendre les actions éventuellement mises en place ou de se rapprocher du professionnel afin de lui demander des informations complémentaires. Dans le cas où l’entreprise concernée dispose d’un service consommateurs, il est recommandé de lui transmettre une réclamation écrite.

Il est également toujours possible d’utiliser la plateforme SignalConso (https://signal.conso.gouv.fr) ou d’écrire à DGCCRF-RéponseConso - B.P.60 – 34935 Montpellier Cedex 9.

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