Figurant dans le groupe de tête des denrées alimentaires produites en France et exportées, les boissons spiritueuses font l’objet de contrôles réguliers par les agents de la DGCCRF. Leur réglementation au niveau communautaire évolue.
Les boissons spiritueuses sont obtenues soit directement par distillation de produits fermentés naturellement, soit par macération de végétaux dans de l’alcool éthylique1 ou des distillats2 d’origine agricole.
On peut aussi les fabriquer en ajoutant à l’alcool éthylique ou aux distillats, des arômes, des sucres, certains produits édulcorants ou d’autres produits agricoles. Enfin, ces boissons peuvent être mélangées à d’autres boissons, spiritueuses ou non.
Le titre alcoométrique minimum des spiritueux est de 15 % vol, ce qui correspond principalement aux eaux-de-vie (whisky et vodka), aux apéritifs anisés et aux liqueurs.
Spécificités réglementaires
Le règlement (CE) n° 110/2008 du 15 janvier 2008 fixe la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses.
Mais ces produits industriels ont aussi leurs règles propres, notamment en matière de protection des indications géographiques, comme le Cognac ou l’Armagnac.
En outre, il n’est pas obligatoire de faire figurer la liste des ingrédients sur l’étiquetage des boissons spiritueuses.
L’évolution communautaire du cadre réglementaire
Ce dispositif réglementaire devait être actualisé et complété, à la fois pour encadrer les règles d’étiquetage en cas de mélanges de boissons spiritueuses (dès lors qu’il n’y a pas de liste des ingrédients) et pour préciser les modalités d’enregistrement des indications géographiques.
Tel est l’objet du règlement d’exécution n°716/2013 de la Commission paru le 13 juillet 2013 portant modalités d’application du règlement relatif aux boissons spiritueuses, auquel la DGCCRF a participé activement.
Ce nouveau règlement renforce la protection du consommateur, s’agissant des mélanges de spiritueux et définit notamment les conditions d’utilisation des « noms composés » destinés à compléter les dénominations de vente.
En outre, ce règlement précise, pour les indications géographiques, le contenu et la procédure de validation par la Commission européenne, des cahiers des charges de fabrication.
Les contrôles
La DGCCRF vérifie plus particulièrement l’absence de substances indésirables dans la composition des boissons spiritueuses, leur étiquetage et leur conformité aux dispositions du règlement du 15 janvier 2008.
Depuis 2009, les distilleries, les fabricants et les distributeurs de boissons spiritueuses font ainsi l’objet d’un plan de contrôle reconduit chaque année.
Cette surveillance (une centaine de contrôles par an) a permis une nette diminution des anomalies constatées dans les entreprises régulièrement contrôlées.
Les anomalies qui subsistent concernent notamment le non-respect des règles de composition des produits : ce peut être l’origine de l’alcool ne correspondant pas à la dénomination de vente, l’absence de vieillissement obligatoire ou l’ajout de sucres pour les catégories de spiritueux qui ne peuvent pas être édulcorées.
Les autres infractions relevées portent principalement sur les règles d’étiquetage, telles qu’un degré alcoolique mentionné sur l’étiquetage ne correspondant pas au degré alcoolique réel du produit.
Le rôle des laboratoires de la DGCCRF et des Douanes (Service commun des laboratoires)
Les échantillons prélevés à l’occasion de ces contrôles sont analysés par le Service commun des laboratoires.
Hormis la détermination du titre alcoométrique volumique réel, systématiquement effectuée, les contrôles sont spécifiques à chaque catégorie de boissons spiritueuses.
Le whisky, obtenu exclusivement par distillation d’un moût de céréales maltées avec ou sans grains entiers d’autres céréales, doit être vieilli pendant au moins trois ans en fûts de bois.
Les analyses réalisées en laboratoire permettent de détecter l’ajout frauduleux de vanilline dans le whisky.
Les eaux-de-vie de vin, de marc, de fruits doivent, pour chacune d’entre elles, satisfaire à différents paramètres analytiques.
Sont plus particulièrement recherchées les substances indésirables, comme le méthanol (très toxique pour le système nerveux central), l’acide cyanhydrique (présent dans les eaux-de-vie de fruits à noyaux), le carbamate d’éthyle (réputé génotoxique et carcinogène).
Des teneurs limites sont définies pour ces trois substances : valeurs réglementaires pour le méthanol et l’acide cyanhydrique, recommandation de la Commission européenne pour le carbamate d’éthyle.
Les laboratoires surveillent particulièrement les eau-de-vie de cerises guignes pour la fabrication du kirsch, les eaux-de-vie de mirabelles, de quetsches, de prunes, d’abricots.
Les boissons spiritueuses à l’anis sont obtenues par aromatisation d’alcool éthylique d’origine agricole avec les extraits naturels de l’anis étoilé, de l’anis vert, du fenouil ou de toute autre plante qui contient le même constituant aromatique principal. Le contrôle porte essentiellement sur les pastis qui doivent notamment contenir des extraits naturels issus du bois de réglisse.
Concernant les liqueurs, la quantité de sucres est réglementée : « les crèmes de », comme la crème de cassis dont la teneur minimale en sucres exprimée en sucre inverti doit être d’au moins 400 grammes par litre. Les vodkas dont l’appellation recouvre des eaux de vie de diverses origines, les rhums issus exclusivement de la fermentation et de la distillation de mélasses ou sirops provenant de la fabrication du sucre de canne ou du jus de la canne à sucre lui-même font également l’objet d’une surveillance régulière.
Les substances volatiles sont également contrôlées. Leur teneur globale, qui varie selon la catégorie de spiritueux, est réglementée soit en limites maximales (vodka, London gin) soit en limites minimales (rhum, eau-de-vie).
L’origine botanique des alcools peut également être vérifiée au moyen des techniques isotopiques. Chaque matière première agricole utilisée pour la fabrication de l’alcool éthylique est caractérisée par des paramètres isotopiques spécifiques.
