Toujours beaucoup de produits dangereux sur les places de marché

La responsabilité limitée des places de marché

Beaucoup d’acheteurs font confiance aux annonces proposées sur les places de marché mais ignorent la responsabilité limitée de ces sites quant aux produits présentés et parfois proposés par des professionnels établis dans des pays non-européens. Les consommateurs ne découvrent la difficulté qu’en cas de défaillance du produit ou de problème avec le vendeur.

En 2022, la DGCCRF a contrôlé 11 places de marché généralistes populaires auprès des internautes français, pour évaluer le niveau de sécurité et de conformité de plusieurs catégories de produits vendus par des professionnels : jouets, colles et décapants, produits phytopharmaceutiques, ustensiles de cuisine, produits de blanchiment dentaire et produits éclaircissants, sextoys...

Les résultats de l’enquête ont mis en lumière des niveaux de manquements particulièrement élevés. Pour 155 tests de produits effectués, 56 % étaient en anomalie dont 30 % dangereux. Des taux préoccupants ont été observés sur la majorité des catégories de produits ciblées, au premier rang desquelles :

La moitié des produits non-conformes ou dangereux

• les colles : 65 % de produits dangereux en raison de composants dépassant les seuils réglementaires ou d’absence de mention du danger ;
• les produits phytopharmaceutiques (notamment herbicides et insecticides) : 60 % de produits dangereux en l’absence d’information sur les risques inhérents au produit ;
• les jouets : 41 % de produits dangereux avec des risques de suffocation, de strangulation, d’ingestion ou d’allergies ;
• les cosmétiques : 16 % de produits dangereux en raison de substances interdites dans leur composition.

La situation apparaît contrastée selon les plateformes : les taux de non-conformité des produits peuvent varier beaucoup d’une plateforme à l’autre. Sur une des places de marché ciblée, aucun produit non-conforme ou dangereux n’a été constaté, tandis que sur une autre, près de 9 produits sur 10 analysés posaient problème. Néanmoins avec un taux de produits en anomalie dépassant les 50 % sur plus de la moitié des plateformes, le constat global montre que les places de marché affichent encore beaucoup trop de produits proposés par des vendeurs peu respectueux des règles et normes applicables sur le marché français.

De prompts retraits d’annonces mais encore trop peu d’implication pour les rappels de produits

Alertées des problèmes de non-conformité ou de dangerosité des produits, les plateformes respectent globalement bien leurs obligations d’intermédiaires et retirent promptement les offres concernées, sans attendre l’action du vendeur commercialisant les produits.

Certaines d’entre-elles vont même plus loin et s’engagent volontairement auprès de la Commission européenne via la « Product Safety pledge » pour améliorer la sécurité des produits proposés et coopérer en cas de rappel de produit dangereux. C’est le cas notamment de six des places de marché ayant été contrôlées ici.

Mais alors que certaines places de marché s’impliquent ainsi et avertissent par exemple directement par message électronique les consommateurs ayant déjà acheté des produits dangereux, la majorité d’entre elles renvoient cette responsabilité vers les seuls vendeurs.

Face à cette situation et en l’absence d’information des plateformes sur les retraits/rappels effectués par les vendeurs, la DGCCRF a dû gérer les alertes et publier les rappels via le portail européen d’alerte Safety gate Rapex.

La DGCCRF a insisté auprès des places de marché pour qu’elles :

• renforcent leurs actions en faveur de la sécurité des produits proposés en ligne et notamment utilisent des outils automatiques permettant de repérer que certains produits ont déjà été signalés comme dangereux et ainsi éviter de les mettre en ligne ;
• se mettent en capacité de suivre les actions de rappel et retrait que leurs vendeurs doivent mettre en œuvre face à des produits dangereux.