La DGCCRF procède chaque année à une dizaine d’enquêtes dans le domaine des contaminants chimiques des denrées alimentaires. Ces enquêtes s’inscrivent dans le cadre du contrôle et de la surveillance sanitaire des denrées alimentaires et permettent notamment de vérifier la conformité des denrées mises sur le marché. Elles permettent de recueillir des informations sur les contaminants émergents afin de mieux caractériser l’exposition des consommateurs à ces substances et de faire évoluer la réglementation. La DGCCRF participe activement à la mise en place des mesures de gestion des risques qui sont établies au niveau de l’Union européenne.
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La contamination des denrées peut avoir lieu à différents stades de la chaîne alimentaire et avoir plusieurs origines
Les denrées alimentaires peuvent être contaminées, par exemple :
par des toxines naturelles :
- produites par des champignons au champ et/ou au cours du stockage (mycotoxines) ;
- présentes dans des « mauvaises herbes » susceptibles de contaminer les récoltes (alcaloïdes tropaniques, alcaloïdes pyrrolizidiniques, etc.) ;
par des substances présentes dans l’environnement (plomb, cadmium, mercure, nickel, dioxines, polychlorobiphényles (PCB), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), ions perchlorate, chlorate, etc.) ;
par des substances dites « néoformées » qui se forment lors de la transformation des denrées (acrylamide, HAP, esters d’acides gras de glycidol, 3-monochloropropanol (3-MCPD) et esters de 3-MCPD, furane et dérivés du furane) ;
par des substances issues des emballages (hydrocarbures d’huiles minérales pour les denrées conditionnées dans des emballages en carton recyclé, étain pour les conserves).
Une règlementation harmonisée en permanente évolution
Les contaminants présents dans les denrées alimentaires sont susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine.
La réglementation relative aux contaminants des denrées alimentaires est harmonisée au niveau de l’Union européenne.
Les mesures de gestion des risques mises en place au niveau européen tiennent compte des résultats des évaluations des risques menées par l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), des données de contamination disponibles, des contraintes technologiques et de l’influence des procédés de transformation sur la teneur en contaminants, de la possibilité de mettre en œuvre de bonnes pratiques pour limiter la contamination et de l’existence de normes définies au niveau international par le Codex Alimentarius[1].
La DGCCRF au cœur du dispositif réglementaire
A ce titre, la DGCCRF :
- participe aux négociations visant à définir, au niveau de l’UE, les mesures de gestion des risques sanitaires (fixation de teneurs maximales réglementaires, définition de teneurs de référence ou de seuils d’intervention, recommandations de surveillance, etc.) ;
- pilote les enquêtes relatives aux contaminants ;
des denrées alimentaires d’origine non animale à tous les stades[2] à l’exclusion de celui de la production primaire ;
des aliments infantiles et des compléments alimentaires y compris ceux contenant des denrées d’origine animale.
Les données de contamination individuelles recueillies dans le cadre de ses enquêtes sont transmises à l’EFSA par l’intermédiaire de l’ANSES, et contribuent à alimenter les débats relatifs à la révision de certaines teneurs maximales réglementaires ou à l’établissement de nouvelles teneurs maximales.
La réglementation applicable
Le règlement (CE) n°315/93 modifié définit les contaminants, interdit la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant une quantité inacceptable, du point de vue de la santé publique et en particulier sur le plan toxicologique, d’un contaminant et prévoit que les teneurs en contaminants doivent être maintenues aux niveaux les plus faibles que permettent raisonnablement de bonnes pratiques au cours de toutes les étapes de la chaîne alimentaire (principe ALARA). Afin de protéger la santé publique, la Commission peut fixer des teneurs maximales.
Le règlement (CE) n°1881/2006 modifié fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, interdit la mise sur le marché de denrées alimentaires non conformes à ces teneurs maximales, l’utilisation de denrées alimentaires non conformes comme ingrédient de denrées alimentaires et le mélange de denrées alimentaires conformes avec des denrées alimentaires non conformes.
Des règlements définissent, par famille de contaminants, des procédures d’échantillonnage à mettre en œuvre lors des contrôles et les critères de performance des méthodes d’analyse.
Ces règlements sont complétés par d’autres textes de la Commission :
- incitant au recueil de données de contamination complémentaires[3] ;
- définissant des teneurs de référence ou des limites d’action dont le dépassement implique la réalisation d’enquêtes afin d’identifier la source de contamination et la réduire dans la mesure du possible[4] ;
- imposant la mise en place par les opérateurs de bonnes pratiques permettant de réduire la contamination des denrées[5].
Les résultats des enquêtes menées par la DGCCRF
Les non-conformités ou anomalies constatées peuvent donner lieu à des mesures de restrictions volontaires de mise sur le marché, à des mesures administratives de retrait du marché et/ou à des mesures judiciaires.
Les enquêtes effectuées en 2017 ont conduit à l’analyse de 1 982 échantillons. Les résultats sont les suivants :
|
Type de contamination |
Nombre d’échantillons analysés |
Produits analysés |
Non conformités ou anomalies relevées |
Suites données |
|---|---|---|---|---|
|
Mycotoxines[6] |
565 |
Figues sèches, fruits à coque, graines oléagineuses, épices |
48 échantillons non conformes |
Retour des marchandises vers le pays d’origine ou destruction |
|
Mycotoxines et alcaloïdes tropaniques |
339 |
Céréales, dérivés de céréales et denrées composées de céréales, jus de fruits, cafés, fruits à coque, graines oléagineuses, épices, cidres, spiritueux à base de pomme, vins, aliments infantiles, compotes et purée de pomme, fruits séchés, compléments alimentaires |
4 échantillons « impropres à la consommation »[7] et 1 échantillon non conforme |
2 mesures de police administrative |
|
Eléments traces métalliques |
470 |
Légumes, fruits, céréales et dérivés, boissons, compléments alimentaires, cacao, dérivés du cacao et chocolats, aliments infantiles, aliments en conserve, thés, tisanes, cafés, huiles végétales et graines oléagineuses |
3 échantillons « impropres à la consommation » |
1 mesure de police administrative |
|
Substances néoformées (Hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP, 3-MCPD et esters de 3-MCPD, acrylamide, furane et dérivés méthylés du furane) |
216 |
Denrées à base de céréales, denrées à base de pommes de terre, cafés et succédanés de café, aliments infantiles, compléments alimentaires, herbes, épices et légumes séchés, boissons non alcoolisées, huiles végétales, cacaos et dérivés |
HAP dosés dans 88 échantillons. Acrylamide dosé dans 133 échantillons. 10 échantillons (7,5%) contenaient une teneur en acrylamide supérieure à la réglementation |
2 retraits du marché |
|
Nitrates, ions perchlorate et chlorate |
224 |
Epinards, laitues, autres légumes, aliments infantiles, boissons, thés, tisanes, épices, herbes aromatiques |
Nitrates dosés dans 125 échantillons : aucune non-conformité Ions perchlorate dosés dans 218 échantillons. 1 échantillon (0,5%) dépassait la valeur de référence Chlorate dosé dans 218 échantillons. |
1 procès-verbal pour pratique commerciale trompeuse |
|
Alcaloïdes pyrrolizidiniques |
64 |
Thés, tisanes, compléments alimentaires et miels |
2 échantillons de plantes (bourrache, consoude) destinées à la fabrication de tisane « impropres à la consommation » |
Lots retirés du marché |
|
Hydrocarbures d’huiles minérales |
39 denrées sèches conditionnées |
Riz, céréales pour petit déjeuner, pâtes, légumineuses, semoules de blé dur, sucres |
17 échantillons contenaient une teneur en hydrocarbures d’huiles minérales aromatiques supérieure à 0,5 mg/kg 31 échantillons présentaient une teneur en hydrocarbures d’huiles minérales saturés supérieure à 0,5 mg/kg |
Réalisation d’enquêtes complémentaires auprès des responsables de la première mise sur le marché (RPMM) |
|
Dioxines et PCB |
34 |
Aliments infantiles, matières grasses végétales, compléments alimentaires, herbes aromatiques |
Aucune non-conformité Un échantillon contenait une teneur en dioxines et une teneur en PCB de type dioxine supérieures aux seuils d’intervention |
1 avertissement |
|
Alcaloïdes opioïdes |
16 |
Graines de pavot |
9 échantillons « non satisfaisants » |
Information des opérateurs |
|
Cannabinoïdes |
15 |
Denrées alimentaires dérivées du chanvre |
Un échantillon de chanvre déshydraté présenté comme étant destiné à la fabrication de tisane contenait une teneur très élevée en (D 9- THC) [11]. La commercialisation de ce type de produit est interdite en France. |
1 avertissement |
[1] La Commission du Codex Alimentarius a été créée par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) afin de protéger la santé des consommateurs et de promouvoir des pratiques loyales en matière de commerce de denrées alimentaires (Source Codex Alimentarius).
[2] Y compris à l’importation.
[3] Exemple : Recommandation (UE) 2017/84 de la Commission concernant la surveillance des hydrocarbures d’huiles minérales dans les denrées alimentaires et dans les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
[4] Exemple : Recommandation 2017/711/UE modifiée de la Commission sur la réduction de la présence de dioxines et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.
[5] Exemple : Règlement (UE) 2017/2158 établissant des mesures d’atténuation et des teneurs de référence pour la réduction de la présence d’acrylamide dans les denrées alimentaires.
[6] Contrôles intensifiés à l’importation (règlements (UE) n°884/2014 et (CE) n°669/2009).
[7] Denrées présentant une teneur en contaminant très supérieure à la teneur maximale réglementaire ou une teneur telle que la consommation de la denrée est susceptible de conduire à un dépassement de la valeur toxicologique de référence.
[8] Denrées alimentaires non réglementées dans lesquelles la teneur en contaminant dosée dépasse une teneur maximale recommandée ou les teneurs habituellement dosées dans cette denrée.
[9] Produits en provenance de ce pays.
[10] Produit en provenance de ce pays.
[11] Tétrahydrocannabinol est une substance présente dans le chanvre.
Liens utiles
- Espace dédié à la sécurité des produits alimentaires
- Brochure : Réduire l’acrylamide dans les denrées préparées à la maison
- Article extrait de Concurrence et consommation : L’acrylamide dans les aliments
Résultats de quelques enquêtes de la DGCCRF sur les contaminants effectuées en 2016 :
Que sont les « contaminants chimiques » ?
Il s’agit de toute substance qui n’est pas intentionnellement ajoutée à la denrée alimentaire, mais qui est cependant présente dans celle-ci comme un résidu de la production, de la fabrication, de la transformation, de la préparation, du traitement, du conditionnement, de l’emballage, du transport ou du stockage de ladite denrée, ou à la suite de la contamination par l’environnement[1].
Les additifs, les résidus de pesticides et les substances faisant l’objet d’une législation spécifique n’entrent pas dans le champ d’application de cette définition.
__________
1 Article 1er du règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires.
