Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Contrôle de la sécurité des débroussailleuses

Écrit le 17/11/2011

L'engouement des Français pour le jardinage et la mise sur le marché d'appareils de plus en plus sophistiqués rendent nécessaire le contrôle de la conformité et de la sécurité des matériels utilisés.

©AdobeStock Jpjariz

26 unités départementales, dans 15 régions, ont enquêté sur les débroussailleuses portables, dans 285 entreprises, à tous les stades : distribution, production ou importation.

Ces contrôles ont donné lieu à cinq rappels de réglementation et neuf notifications d'information réglementaire pour manquements aux règles de marquage et de sécurité.

Sur neuf prélèvements réalisés auprès des responsables de la première mise sur le marché (RPMM), huit étaient non conformes et dangereux : cinq débroussailleuses originaires de Chine, deux du Japon et une assemblée à partir de pièces en provenance d'Allemagne et d'Italie.

Outre les non-conformités des notices, des modes d'emploi et les déclarations de conformité incomplètes, les appareils contrôlés présentaient des dangers pour l'utilisateur. La résistance mécanique, la fixation insuffisante du dispositif de coupe et le risque d'accrochage du câble d'accélérateur étaient les plus fréquents.

Dans la plupart des cas, les entreprises ont procédé au rappel et au retrait volontaire des débroussailleuses incriminées. Toutefois, certaines entreprises ont fait l'objet de mesures administratives et de poursuites judiciaires : saisie de quatre machines, établissement de deux procès-verbaux…

Cette enquête a permis d'améliorer la protection du consommateur. Elle a aussi sensibilisé les professionnels au respect de la conformité de leurs appareils et à la nécessité d'une bonne information des utilisateurs.

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