Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
Mené au regard des pratiques restrictives de concurrence, l’examen par la DGCCRF des clauses contractuelles et pratiques commerciales entre franchisés et franchiseurs dans le secteur de la restauration rapide et à thème a fait apparaître de nombreuses clauses déséquilibrées au profit de certains franchiseurs.
08/03/2016
Rares et coûteuses, les truffes constituent des denrées prisées sur le plan culinaire. Compte tenu de la diversité des variétés et des différences de qualité entre elles, il importe d’assurer aux consommateurs une information claire et loyale sur les variétés proposées. La DGCCRF contribue, par ses enquêtes et ses contrôles dans ce secteur, à clarifier et à faire respecter la règlementation afin de garantir aux consommateurs une information de qualité.
17/12/2015
La DGCCRF a vérifié le respect des règlementations relatives aux remises, rabais et ristournes (RRR) aux retards de paiement, de même qu’au respect des règles en matière de pratiques contractuelles ou de prix après-vente (PAV). Le taux d’anomalies est en diminution, mais des manquements aux règles de facturation, des conventions non conformes ou non conclues dans les délais, ou encore des dépassements des délais de paiement sont encore constatés.
04/12/2015
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
