Écrit le 29/07/2026
Produits alimentaires, ménagers ou cosmétiques… La DGCCRF a contrôlé 738 conditionneurs ou distributeurs pour vérifier que les quantités annoncées sur les emballages étaient justes. Les anomalies constatées ont donné lieu à 110 injonctions de mise en conformité et à 71 procès-verbaux.
Un dispositif de contrôle renforcé
Entre le 1er janvier 2023 et le 31 mars 2024, les agents de la DGCCRF ont contrôlé 738 établissements pour vérifier que la quantité de produit indiquée sur les emballages des produits en rayon (« préemballages »), correspondait bien à la réalité. Ils ont particulièrement ciblé les conditionneurs de produits non alimentaires de grande consommation (dentifrice, gel douche, mousse à raser, lessive, détergents, vernis, mastic). 156 établissements de conditionnement ont ainsi été visités. Les agents ont également ciblé la distribution et notamment les rayons traiteur (comme par exemple les « sushi bar) ou de vente à emporter. Ils ont également ciblé les emballages des denrées alimentaires à quantité variable préemballées des grandes et moyennes surfaces (charcuterie, fromage, fruits et légumes…). 25 % des contrôles ont ainsi porté sur des produits non alimentaires et 75 % sur des produits alimentaires.
Les agents de la DGCCRF ont contrôlé l’éventuelle différence entre la quantité indiquée et la quantité effectivement présente, mais également la conformité des instruments de mesure utilisés et la qualité des autocontrôles mis en place par les professionnels pour vérifier à leur niveau que les quantités indiquées sur leurs préemballages étaient correctes.
C’est sur la question des autocontrôles que les anomalies ont été les plus fréquentes. Dans plus d’un établissement sur deux, ceux-ci sont insuffisants. Le poids de l’emballage est souvent sous-estimé et les trieuses, qui remplissent les produits préemballés, sont rarement vérifiées par les professionnels. Les balances de contrôles ne sont pas toujours homologuées.
La quantité réelle des produits ne correspondait pas à celle indiquée dans plus d’un tiers des établissements contrôlés. C’est surtout le cas lorsque les quantités varient, comme pour certains fromages préemballés, les filets ou barquettes de fruits ou légumes (48 % de non-conformité relevé par les enquêteurs), souvent à cause d’erreurs dans le réglage de la tare de la balance. Mais des écarts ont également été relevés pour des quantités nominales constantes, qu’il s’agisse de produits alimentaires (23,5 % de non-conformité) ou non (15,8 %). Le taux de non-conformité sur le poids ou le volume (litre) est identique. Environ un quart des outils de mesure utilisés par les professionnels présentaient des problèmes.
1 établissement sur 2 présente une anomalie lors des contrôles : des sanctions nécessaires
110 mesures d’injonctions ont été prononcées (+41 % par rapport à 2022) et 71 procès-verbaux pénaux et administratifs ont été dressés (+51 % par rapport à 2022). Ces chiffres traduisent des manquements avérés et graves à la réglementation sur les quantités préemballées. Parmi les problèmes les plus fréquemment relevés dans ces établissements : des autocontrôles insuffisants ou inexistants, des balances non homologuées, et des écarts significatifs entre la quantité indiquée et la quantité effectivement présente.
Par ailleurs, 215 avertissements ont été adressés (+32,7 % par rapport à 2022). Ces avertissements, bien que majoritaires en nombre, ne doivent pas être confondus avec les sanctions répressives : ils concernent des infractions de moindre gravité ou des premiers manquements ne justifiant pas encore une mesure coercitive.
