Par arrêt du 03 avril 2026, la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Limoges a condamné :
- SARL SHOP CARROSSERIE
A la peine de 20 000 € d’amende à titre de peine principale pour importation en contrebande de marchandise prohibée, vente ou mise en vente de marchandise présentée sous une marque contrefaisante, détention de marchandise contrefaisante (dessin ou modèle) sans document justificatif régulier : fait réputé d’importation en contrebande, détention de marchandises présentée sous une marque contrefaisante, exécution d’un travail dissimulé.
La Cour a en outre, ordonnée, aux frais du condamné la diffusion sur le site internet de la DGCCRF du dispositif de condamnation pour une durée de deux mois.
